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Arrêté - Arrete municipal 322 rue de lEgalite du 26 au 28 octobre 2021
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 322 rue de lEgalite du 26 au 28 octobre 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde
406, rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél: 03 27 97 37 37
Fax : 03 27 98 45 22
mairie-de-lewarde@wanadoo.fr
Arrêté municipal d’autorisation de stationnement de benne
face au 322. rue de l’Egalité
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements
et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée en date du 20/10/2021, par Monsieur Thomas PRONNIER, 332 C, rue de l'Égalité
59287 LEWARDE afin de stationner une benne face à son habitation.
Arrêté
Article 1%: Monsieur PRONNIER est autorisé à stationner une benne sur le trottoir face au 322 rue de l’Egalité à Lewarde, en accord avec les riverains de cette habitation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit ou restreint du 26 au 28 octobre 2021, face au N°322 rue de l’Égalité à Lewarde, pendant la présence de la benne. La circulation routière et piétonne pourra être alternée ou restreinte au niveau de l’habitation.
Article 3 : Le permissionnaire à la charge de la signalisation de la benne dans les conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter de ce chantier.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 5: Aussitôt après l’achèvement du déménagement, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et à Monsieur PRONNIER.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, adjoint aux travaux et à la sécurité et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 22 octobre 2021.
Denis MICHALAK
Maire de Lewarde
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