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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 19 demande de subvention pour le poste de charge de mission Villages davenir 04
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 19 demande de subvention pour le poste de charge de mission Villages davenir 04)
Thèmes du document : Ruralité, Travail et emploi, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2024
Séance du 15 octobre 2024
2024-1120
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KEKAEREREEREREEERE
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze du mois d’octobre à dix-
sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois d’octobre
2024, s'est réuni au Palais des Congrès de DIGNE-LES-BAINS,
sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N°19 Présidente
Objet : Demande de subvention
auprès de l’État pour le
financement du poste de chargé Est nommé secrétaire de séance : Patrick VIVOS
de mission Villages d’avenir 04
(année 2)
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne (à partir du rapport n°5), ARENA Antoine (jusqu’au rapport n°27), AUDRAN
Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOURJAC Bruno,
BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul,
COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, GRANET-BRUNEELO Patricia, GRAVIERE Remy,
HONNORAT Michèle, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 35),
OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SERY Marie José, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard,
TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas (à partir du rapport n°5), VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du rapport n° 5)
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à PEREIRA Georges
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à SERY Marie-José
PIERI Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
SOLTANTI Boulares a donné pouvoir à BLANC Michel
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à BONDIL Marc
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BOGHOSSIAN Alex, FIGUIERE Marie-José,
FLORES Sylvain, ISOARD Christian, LAQUET Laura, PAUL Gilles, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO
Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
REÇU EN PREFECTURE
le 64/11/2824
2 Application agréée E-leqalite
99_DE-004-200067437-20241015-19_15102 2024-1121
Monsieur ACCIAI Bruno, rapporteur, expose ce qui suit :
Durant l’année 2023, l’État a construit, en lien avec l’association des Maires
Ruraux (AMRF04) et l’association des Maires des Alpes-de-Haute-Provence (AMFO04), un nouveau dispositif départemental de soutien à l’ingénierie locale : Villages d’avenir 04.
Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et Madame la Présidente du Conseil départemental, dans un courrier en date du 31 mai 2023, ont annoncé le déploiement et les modalités de labellisation des villages et de mise en œuvre de l’ingénierie dédiée qui a vocation à être située au sein des EPCI.
Ce dispositif a pour ambition de conforter les maires ruraux dans la mise en œuvre de leur projet global de territoire.
Dès lors, il doit leur permettre de faire face aux enjeux de transition écologique, de maintien de la démographie, de basculement vers le numérique ou encore de maintien des services de proximité.
Inspiré par les programmes d’appui Action cœur de ville et Petites villes de demain déployés depuis plusieurs années sur le territoire avec succès, il s’adresse aux communes non bénéficiaires de ces dispositifs, volontaires et souhaitant s’engager dans une démarche globale autour de quatre axes : un village vert / un beau village / un village vivant et animé / un village qui procure à ses habitants les services essentiels.
Chaque commune labellisée Villages d’avenir 04 peut, dans la mise en œuvre de son projet de territoire incluant les quatre axes du programme, bénéficier d’un bouquet de services spécifiques de la part de l’État comme des partenaires du programme, mais aussi de l’appui d’un chargé de mission dédié à l’avancée de ses projets.
Ces postes de chargés de missions exclusivement dédiés à l’appui des projets portés par les communes rurales labellisées Villages d’avenir 04 , peuvent être positionnés au sein des intercommunalités. Ils sont financés au titre du Fonds vert à hauteur de 70 % du coût du poste, plafonné à 60 000 € annuels, soit un plafond de subvention de 42 000 euros.
En 2023, neuf communes de Provence Alpes Agglomération ont été labellisées Villages d’avenir 04 (Aiglun, Estoublon, L’Escale, Le Chauffaut-Saint-Jurson, Malijai, Montclar, Moustiers-Sainte-Marie, Peyruis et Volonne). Elles ont été accompagnées pour leurs projets par la chargée de mission recrutée par Provence Alpes Agglomération à compter du 2 novembre 2023. Plusieurs autres communes ont postulé lors du nouvel appel à candidature lancé au printemps 2024.
Par arrêté préfectoral n°2023-339-018 du 11 décembre 2023, l’État a attribué une subvention de 31 046,23 € représentant 70% des coûts salariaux estimés de la chargée de mission pour sa première année d’activité de novembre 2023 à octobre 2024.
! REÇU EN PREFECTURE
le
th
64/11/2824
L 2024-1122
Il convient de procéder au renouvellement de la demande de subvention pour la seconde année d’exercice de la mission.
Le budget et le plan de financement sont les suivants :
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Subventio 29 607,40 €
Salaire et n Fonds
cotisations vert (70%)
du poste 42 296,28€ Autofinan 12 688,88 € -de chargé cement
de mission PAA
(30%)
Total 42 296,28 € Total 42 296,28 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la Fonction publique et notamment les articles L332-24 à L332-26,
Vu la loi de Finances pour 2023 créant le Fonds vert,
Vu la circulaire du 14 décembre 2022, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires fixant les modalités de déploiement de ce fonds,
Vu la délibération n°8 du 14 juin 2023 du conseil d’agglomération de Provence Alpes Agglomération sur la création des emplois 2023 décidant la création d’un emploi en contrat de projet à temps complet et de catégorie A pour une durée de 3 ans pour le dispositif Villages d’avenir 04,
Considérant les besoins d’accompagnement des communes inscrites dans le dispositif Villages d’avenir 04,
Il est proposé :
— De poursuivre l’engagement pris aux côtés des communes de la Communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération lauréates au titre du dispositif Villages d’avenir 04 (vagues de labellisation 1 et 2),
— De solliciter, pour la seconde année, le financement de l’État sur ce poste d’ingénierie à hauteur de 70 % du coût du poste,
— De valider que les charges financières non subventionnées sur ce poste de chargé de mission seront prises en charge par Provence Alpes Agglomération.
— D'’autoriser la Présidente ou son représentant à engager toutes les démarches et à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération
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le 64/11/2824
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LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente,
|
Patricia GRANET-BRUNELLO NT Patrick VIVOS
PUBLIE LE : 05 NOV. 2024
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le 64/11/2824
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