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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 Village davebir creation dun second poste de charge de mission
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 Village davebir creation dun second poste de charge de mission)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Justice et droit,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération OS
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | . | . . | | L'an deux mille vingt-cinq et le dix-neuf du mois de février à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le douze du mois de février k pos 2025, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les-Bains, sous la S du 19f 202 S .. ?
sance cu Le présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N° 10
Objet : Villages d’Avenir —
Création d’un second poste de
chargé de mission/Contrat de
projet
Est nommé secrétaire de séance : René VILLARD
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOURJAC Bruno,
BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine (jusqu’au rapport n° 7, puis à partir du rapport n°17),
CHALVET Gilles (à partir du rapport n°3), COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul (à partir du rapport n°2), COSSERAT
Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESTIENNE Claude, FIAERT
Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia (exceptée la délibération n°4),
GRAVIERE Remy, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude,
PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ
Pierre Bernard, SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine,
ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
ESCLAPEZ Nathalie a donné pouvoir à CAZERES Benoit
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
JOUVES Marc a donné pouvoir à AUZET Guy
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine,
SAGNIEZ Simone a donné pouvoir à BOYER Christian
SERY Marie-José a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
BALIQUE François, BASSET Françoise, EYMARD Max, FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, ISOARD Christian,
LAQUET Laura, PIERI Bernard, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO Gilbert, SAVORNIN Béatrice,
UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
2025-053
, RECU EN PREFECTURE
le 26/82/2825
L Application aqrése
39_DE-004-200067437-2
t ke ‘
3-10 dons 13 2025-054
Monsieur REINAUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit :
La Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence a mis en place un programme à l’attention des villages des Alpes-de-Haute-Provence : Villages d’Avenir. Afin de déployer ce dispositif sur le territoire de Provence Alpes Agglomération, un premier poste de chargé de mission a été créé par délibération du conseil communautaire le 14 juin 2023. Ce programme rencontre un vif succès dans notre territoire puisque pas moins de neuf communes ont été labellisées et sont actuellement accompagnées par la cheffe de projet PAA et les services de l'Etat. Ce programme répond efficacement à un réel besoin des communes et permet de mettre en œuvre leurs projets.
En 2023, neuf communes de Provence Alpes Agglomération ont donc bénéficié du dispositif Villages d’avenir 04 (Aiglun, Estoublon, L’Escale, Le Chauffaut-Saint- Jurson, Malijai, Montclar, Moustiers-Sainte-Marie, Peyruis et Volonne). Elles ont été accompagnées pour leurs projets par la chargée de mission recrutée par Provence Alpes Agglomération à compter du 2 novembre 2023. Plusieurs autres communes ont postulé lors du nouvel appel à candidature lancé au printemps 2024. Dans la perspective de leur intégration prochaine au dispositif Villages d’avenir 04, Provence Alpes Agglomération peut demander à la Préfecture un soutien financier pour un renfort en ingénierie sur la mission Villages d’avenir pour une durée de deux ans avec un taux de financement de 70 % pour la première année et de 50 % pour la seconde.
Il est proposé la création d’un contrat de projet/emploi non permanent selon les conditions suivantes :
- durée de 2 ans à temps complet (35 heures),
- missions de chargé(e) de mission dans le cadre du dispositif « Villages d’Avenir 04 » cofinancé à hauteur de 70% par l’Etat la première année puis 50% la seconde année.
-__ poste en référence à la catégorie A/attaché territorial ou ingénieur territorial selon le profil du candidat,
- rémunération déterminée selon un indice de rémunération maximum de 415, prenant en compte la qualification requise et l’expérience du candidat retenu auquel pourra s’ajouter un éventuel régime indemnitaire instauré pour le grade par la délibération applicable.
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 -— article 3 II,
Vu le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,
Considérant la nécessité de recruter un chargé de mission Village d’Avenir,
Considérant que ce poste ouvre droit à des financements de l’Etat selon le plan de financement suivant :
Dépenses prévisionnelles (pour 2 Recettes prévisionnelles ans)
Salaires et cotisations du Fonds vert année 1 (70%) 30 800 €
second poste de chargé de | 86 000 € | Fonds vert année 2 (50 %) 22 000 €
le 26/82/2825
ve Etes L L Ap{ té
mission
Frais de mission 2 000 € | Autofinancement PAA (40%) | 35 200 €
Total 88 000 € | Total , RECU RNPRErEC TURE 1 2025-0535
Il est proposé au conseil communautaire :
- De créer un emploi non permanent de chargé de mission « Villages d’Avenir » par contrat de projet,
- De définir les caractéristiques du nouveau contrat de projet ainsi qu’il suit :
Durée prévisible du | Nombre Emploi et catégorie Nature des fonctions Temps de travail
projet ou de d'emploi hiérarchique
lopération identifiée
Du 01/04/2025 au 1 Catégorie A en Chargé de mission Villages] Temps complet
31/03/2027 référence au grade d'Avenir
d’attaché territorial
- Les candidats devront justifier d’un diplôme BAC + 4 dans le domaine de l’ingénierie, du développement territorial ou de l’action publique. Une expérience professionnelle dans la conduite de projet est souhaitée,
- __ D’inscrire au budget les crédits correspondants ,
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer les documents relatifs
au contrat de projet.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de anc U
Patricia GRANET-BRUNELLO — D René VILLARD
PUBLIE LE : 2 6 FEV. 2075
, RECU EN PREFECTURE
le 26/82/2825
A Application agréée E-leqalts
99_DE-004-200067437-20250219-10_19022025