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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 29 Demande de subvention aupres de l Etat pour le poste de charge de mission Villages d avenir 04
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 29 Demande de subvention aupres de l Etat pour le poste de charge de mission Villages d avenir 04)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
2023-487
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KKKKKEKKKEKEKEKAEEXAK
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf du mois d’octobre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le douze du mois d’octobre : 2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la Dunes nd et présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N° 29
Objet : Demande de subvention
auprès de l’État pour le poste de
chargé de mission Villages Est nommé secrétaire de séance : VILLARD René
d’avenir 04
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian,
CAZERES Benoït, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 14), COCHET Brigitte, COMTE Jean
Paul (à partir du rapport n° 09), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit,
ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 28), HONNORAT Michèle,
ISOARD Christian, JOUVES Marc, KUHN Francis (jusqu’au rapport n° 27), MOULARD Damien, OBELISCO Francine,
PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, PIERI Bernard
(à partir du rapport n° 02), RISSO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick
Etaient suppléés :
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à FIGUIERE Marie José
KUHN Francis a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 28)
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à BAILLE Denis
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre MAGAUD Marie José AUZET Guy PIERRISNARD Jacqueline BALIQUE François REBOUL Childéric BASSET Françoise REINAUDO Gilbert
BOURJAC Bruno RICHAUD Véronique DOMINICI Pascale SAVORNIN Béatrice FLORES Sylvain UGHETTO Wendy LAQUET Laura URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE !
le 31/18/2823
L Application agréée E-legalte com "
939 _DE-004-200067437-202351019-29 19102023 2023-488
Madame TOUSSAINT Carole, rapporteur, expose ce qui suit :
L'État a construit, en lien avec l’association des Maires Ruraux (AMRFO4) et l’association des Maires des Alpes-de-Haute-Provence (AMF04), un nouveau dispositif départemental de soutien à l’ingénierie locale : Villages d’avenir 04.
Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et Madame la Présidente du Conseil départemental, dans un courrier en date du 31 mai 2023, ont annoncé le déploiement et les modalités de labellisation des villages et de mise en œuvre de l’ingénierie dédiée qui a vocation à être située au sein des EPCI.
Ce dispositif a pour ambition de conforter les maires ruraux dans la mise en œuvre de leur projet global de territoire.
Dès lors, il doit leur permettre de faire face aux enjeux de transition écologique, de maintien de la démographie, de basculement vers le numérique ou encore de maintien des services de proximité.
Inspiré par les programmes d’appui Action cœur de ville et Petites villes de demain déployés depuis plusieurs années sur le territoire avec succès, il s’adresse aux communes non bénéficiaires de ces dispositifs, volontaires et souhaitant s'engager dans une démarche globale autour de quatre axes : un village vert / un beau village / un village vivant et animé / un village qui procure à ses habitants les services essentiels.
Chaque commune labellisée Villages d’avenir 04 pourra, dans la mise en œuvre de son projet de territoire incluant les quatre axes du programme, bénéficier d’un bouquet de services spécifiques de la part de l’État comme des partenaires du programme, mais aussi de l’appui d’un chargé de mission dédié à l’avancée de ses projets.
Ces postes de chargés de missions exclusivement dédiés à l’appui des projets portés par les communes rurales labellisées « Villages d’avenir 04 », peuvent être positionnés au sein des intercommunalités. Ils seront financés au titre du Fonds vert à hauteur de 70 % du coût du poste, plafonné à 60 000 € annuels, soit un plafond de subvention de 42 000 euros.
Considérant les volontés de labellisation « Villages d’avenir 04 » déjà exprimées par plusieurs communes de Provence Alpes Agglomération (Aiglun, Estoublon, L’Escale, La Javie, Le Brusquet, Le Chauffaut-Saint-Jurson, Malijai, Marcoux, Montclar, Moustiers-Sainte-Marie, Peyruis et Volonne), il est donc proposé au conseil communautaire que la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération se porte candidate à l’embauche d’un chargé de mission Villages d’avenir 04, dédié au suivi des projets des communes rurales retenues sur le périmètre intercommunal, aux conditions ci-avant exposées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la Fonction publique et notamment les articles L332-24 à L332- 26,
Vu la loi de Finances pour 2023 créant le Fonds vert,
, REÇU EN PREFECTURE
le 31/18/2823
“ Application agréée E-leqalte com
99_DE-004-200067437-20231019-29_193102023 2023-489
Vu la circulaire du 14 décembre 2022, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires fixant les modalités de déploiement de ce fonds,
Vu la délibération n°8 du 14 juin 2023 du conseil d’agglomération de Provence Alpes Agglomération sur la création des emplois 2023 décidant la création d’un emploi en contrat de projet à temps complet et de catégorie À pour une durée de 3 ans pour le dispositif Villages d’avenir 04,
Considérant les besoins d'accompagnement des communes qui seront retenues dans le dispositif (Villages d’avenir 04),
Il est proposé :
— De s’engager aux côtés des communes de la Communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération lauréates au titre du dispositif Villages d’avenir 04,
— De solliciter le financement de l’État sur ce poste d’ingénierie à hauteur de 70% du coût du poste, (subvention plafonnée à 42 000 € annuels).
— De valider que les charges financières non subventionnées sur ce poste de chargé de mission seront prises en charge par Provence Alpes Agglomération.
— D'’autoriser la Présidente ou son représentant à engager toutes les démarches et à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présiden
7
CZ de
Patricia GRANET-BRUNELLO AIT René VILLARD
+
PUBLIELE: Q:3 NOV 271
, REÇU EN PREFECTURE !
le 31/18/2823
É Applcat ON 2 be E bo Me com .
99 _DE-004-200067437-20231019-29 19102023 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 31/18/2623
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39 _DE-004-200067457-20251019-29 19102023