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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 100 cc 45 designation dun elu representant a la commission consultative de lelaboration et du suivi du plpdma Document publié le Mardi 21 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 100 cc 45 designation dun elu representant a la commission consultative de lelaboration et du suivi du plpdma)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 55

Nombre de représentés : 7

Nombre d'absents : 2

OBJET

AFFAIRE N°2026_100_CC_45

Désignation d’un élu représentant à la

Commission Consultative de l’Élaboration

et du Suivi du Programme Local de

Prévention des Déchets Ménagers et

Assimilés

Nombre de votants : 61

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

21 avril 2026

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

04/05/2026

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 27 avril 2026 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT SEPT AVRIL à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Kévin DAIN

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

M. Gabriel AUBERT - M. Cyrille MELCHIOR - M. Christophe DAMBREVILLE - Mme Karine AGATHE FILAIN - M. Cédric BOYER - Mme Audrey CESAR - M. Kévin DAIN - M. Jean Harry GADO - M. Sébastien GUYON - M. Ludovic LASAONE - Mme Alice MOREAU CLEMENTE - M. Irchad OMARJEE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Sergio PERFILLON - M. Guillaume PEROUX - Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Marina PONGERARD SINGAINY - Mme Nila RADAKICHENIN - M. Seeven RANGAMA-PETCHY - M. Eric RENE - M. Edie SOPHIE - Mme Jacqueline APAYA - Mme Vanessa Judikaelle BALENCOURT - M. Didier FOS - M. Karim JUHOOR - M. Lionel LEBEAU - Mme Lucette PALAS - Mme Marie Huguette VIDOT - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Olivier HOARAU - M. Evane Nil AYDOGARD - Mami BAMILI - M. Vincent RIVIERE - Mme Anaëlle DUFESTIN - Mme Aurélie NARAYANIN-RAMAYE - M. Mihidoiri ALI - Mme Bibi-Fatima ANLI - M. Jean- Paul BURKIC - Mme Isabelle ERUDEL - Mme Gertrude Marie Josée SEYCHELLES HOARAU - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Marie- Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Yann CRIGHTON - M. Philippe ROBERT - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Freddy BOYER - Mme Huguette BELLO - M. Daniel PAUSE - Mr Erick FONTAINE

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Thierry ROBERT - M. Jean Yves LANGENIER

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Monsieur Dominique APAYA-GADABAYA procuration à Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Karine LEBON procuration à Mme Pascaline CHEREAU- NEMAZINE - Mme Manon VINCELOT procuration à M. Karim JUHOOR - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Christophe DAMBREVILLE - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Audrey CESAR - Mme Virginie SALLE procuration à M. Yann CRIGHTON - Mme Eglantine VICTORINE procuration à M. Cyrille MELCHIORDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 AVRIL 2026

AFFAIRE N°2026_100_CC_45 : DÉSIGNATION D’UN ÉLU REPRÉSENTANT À LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L’ÉLABORATION ET DU SUIVI DU PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

Le Président de séance expose :

Contexte

Dans le cadre de sa compétence en matière de prévention et de gestion des déchets ménagers, la communauté d’agglomération du Territoire de l’Ouest a mis en œuvre dès 2010 un Programme Local de Prévention des déchets (PLP).

Le décret n°2015-662 a défini des dispositions et un cadre réglementaire spécifiques pour le programme local. Ce Programme est devenu ainsi le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA). Les modalités de gouvernance de ce dernier ont évolué et la constitution d’une Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi (CCES) comme organe de gouvernance du PLPDMA est devenue obligatoire.

C’est dans ce contexte que la communauté d’agglomération du Territoire de l’Ouest a proposé de mutualiser les efforts menés par les différentes intercommunalités des microrégions Sud et Ouest afin d’avoir une cohérence territoriale en matière d’actions de prévention des déchets. Entre 2018 et 2019, les EPCI ont délibéré pour confier l’élaboration du PLPDMA à ILEVA,le syndicat mixte de traitement des déchets.

Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) d’ILEVA a été approuvé en mai 2022.

Missions de la CCES

La Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi (CCES) est l’organe de gouvernance et de pilotage du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA).

Son rôle est de garantir que les actions de réduction des déchets (compostage, lutte contre le gaspillage alimentaire, réemploi, sensibilisation) sont adaptées à la réalité des territoires. Elle donne son avis sur le projet de PLPDMA mis à la consultation du public et à l’adoption des organes délibérants de chaque établissement concerné (Territoire de l’Ouest, CIVIS, CASUD, ILEVA).

La commission accompagne la vie du programme (généralement sur 6 ans) à travers des étapes précises :

• Diagnostic et Élaboration : Elle valide l'état des lieux initial (quelles sont les poubelles les plus lourdes ? quel quartier produit le plus ?) et aide à définir les priorités de prévention ;

• Définition du Plan d'Actions : Elle donne son avis sur les fiches-actions proposées (ex: installation de composteurs collectifs, mise en place d'une tarification incitative, opérations "foyers témoins") ;

• Suivi Annuel : Elle examine chaque année le bilan de suivi. Une analyse des indicateurs de performance y est intégrée (ex: kg de déchets évités par habitant et par an).

• Évaluation et Réajustement : À mi-parcours ou en fin de programme, elle évalue l'efficacité des mesures et propose des correctifs si les objectifs de réduction ne sont pas atteints.Tous les retours d’expériences de collectivités ayant obtenu des résultats significatifs en matière de réduction de déchets partagent un point commun : la nécessité d’un portage politique fort pour cette politique publique.

Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation d’un titulaire et d’un suppléant à la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi (CCES) du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA). Cette décision sera consignée au procès-verbal de la séance.

Il est proposé au Conseil communautaire les candidatures suivantes pour remplir la fonction de représentant de l’intercommunalité à la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi (CCES) du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) :

- M. Karim JUHOOR (Titulaire) ;

- M. Lionel LEBEAU (Suppléant).

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 8 ABSTENTION(S), 1 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- DÉSIGNER M. Karim JUHOOR en tant que titulaire et M. Lionel LEBEAU en tant que

suppléant, pour représenter l’intercommunalité du Territoire de la Côte Ouest à la

Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi du Programme Local de Prévention des

Déchets Ménagers et Assimilés commun à l’échelle d’ILEVA.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président