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Arrêté - 1043429
Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Charnècles.
Lien du pdf (Arrêté - 1043429)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de Charnècles
Département de l'Isère ARRÊTÉ N° 48 / 2018
MAIRIE DE CHARNECLES
ARRETE MUNICIPAL 2 1 SEP. 218
du 13 septembre 2018
Intersection de la Voie communale dite
Chemin de l’église (VC n°1)
et la Voie communale dite
Route de la Gouterie (VC n°12)
Instauration d’un régime de priorité
au carrefour de ces voiries par la mise
en place d’une signalisation dite « STOP »
en agglomération
Le Maire de Charnècles
- VU le Code de la Route et notamment les articles, R411-2,R 411-3, R 411-3, R411-8 et R411-17,
R 411-25, R 411-28,
- VU Je Code Général des Collectivités Territoriales, article L 3221-4,
- VU la loi n° 82-213 du 2 MARS 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 JUILLET 1982 et la loi n° 83-8 du 7 JANVIER 1983,
- VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour la sécurité des usagers et également pour prévenir les accidents de la circulation, de créer un régime de priorité autre que le régime de priorité à droite, au carrefour entre la voie communale dite Chemin de l’église et la voie communale dite Route de la Gouterie.
SUR proposition de Madame le Maire de CHARNECLES
ARRETE
ARTICLE 1
Les usagers circulant sur la voie communale n°1 dite Chemin de l’église en direction du lieu-dit Haut Lézardières devront marquer un temps d’arrêt à la limite de la Route de la Gouterie.
Ils devront céder le passage aux usagers présents dans le carrefour et ne s'y engager qu'après s'être assurés qu'ils
peuvent le faire sans danger. ARTICLE 2
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les services techniques de la Commune de
Charnècles.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Charnècles et affiché en mairie.
ARTICLE 4
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter des mesures publicitaires citées à l’article 3 et au jour de
la mise en place effective de la signalisation prévue à l’article 2.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
ARTICLE 7
Madame le Maire de Charnècles,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Isère,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Conseil général, Direction Territoriale Voironnais-Chartreuse, service aménagement.
À Charnècles, le 13 septembre 2018
Madame le Maire
Marie-Ange CHÊNE