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Arrêté - 1043440
Arrêté - 1865183
Arrêté - 1043444
Procès Verbal - 1955219
Arrêté - 1865182
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charnècles.
Lien du pdf (Arrêté - 1865182)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
CHARNECLES
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRETE
N°
2024/119
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
LIMITATION
DE
TONNAGE-—
ROUTE
DES
PICOTTES
Le
Maire
de
la Commune
de
CHARNÈCLES
(Isère),
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à L 2213-
6; VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-
18
et
R 411-25
à R411-28 ;
VU
le
code
de
la voirie
routière
et
notamment
les
articles
R
131-2
ou
R
141-3
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 -
4è"e
partie
- signalisa-
tion
de
prescription}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et
modifiée
le
6
novembre
1992
;
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
24/08/1992
relatif
à
la
limitation
de
tonnage
et
de
vitesse
de
la
voie
communale
N°5
sur
la
portion
allant
de
l'intersection
avec
le
CD12,
dit
"des
6
chemins"
et
la
limite
de
la
commune
et
Rives,
au
lieu-dit
“la
ferme
de
l'étang" ;
CONSIDERANT
que
les
caractéristiques
géométriques
de
la
route
des
Picottes
ne
permet-
tent
pas
le
passage
de
véhicules
de
gros
gabarit
dans
des
conditions
normales
de
sécurité,
il
y a
lieu
d'interdire
sur
cette
section
la
circulation
des
véhicules
d'un
poids
total
roulant
autorisé
supérieur
à 3.5
tonnes,
sauf
service
et
engins
agricoles.
ARRETE
ATICLE
1
: ABROGATION
L'arrêté
municipal
du
24/08/1992
est
abrogé.
ARTICLE
2
: REGLEMENTATION
La
circulation
des
véhicules
dont
le poids
total
roulant
autorisé
est
supérieur
à 3.5
tonnes
est
interdite
sur
la
route
des
Picottes
sur
la
section
comprise
entre
l'intersection
avec
le
CD12
(carrefour
dit
"des
6
chemins")
et
la
limite
de
la
commune
et
Rives,
au
lieu-dit
"la
ferme
de
l'étang”.
La
limitation
de
tonnage
ne
s'applique
pas
aux
services
et
engins
agricoles. ARTICLE
3
: SIGNALETIQUE
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
- 4ème
partie
- signalisation
de
prescription,
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune.
ARTICLE
4
: APPLICATION
L'interdiction
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire
par
les
services
concernés.
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Il peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à comp-
ter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble.
ARTICLE
5
: INFRACTION
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
con-
formément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: AMPLIATION
Ampliation
sera
transmise
à
:
Monsieur
le
Major,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
RENAGE
Madame
la
Secrétaire
générale
Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Charnècles,
le 10/12/2024
Le
maire,
Nadine
REUX,