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Arrêté - 1043424
Arrêté - 1043442
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Charnècles.
Lien du pdf (Arrêté - 1043442)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de CHARNECLES
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRETE N° 048/2016
Arrêté de circulation Voie communale n°1 Montée de Bois Vert
Commune de CHARNECLES
Le Maire de Charnècles
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 1, R 44et R 225
Vu le Code des Communes et notamment ses articles L 131. À L 131.4
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circu-
lation routière et modifiant certaines dispositions du Code des Route
Vu la Loi N° 82.214 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, et ses modifications
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Vu la délibération en date du 17 octobre 1985 concernant cette voie
Vu l'arrêté municipal 46/99 relatif à la circulation de cette voie
Considérant le danger représenté par la circulation sur cette portion de voie communale, étroite et
le manque de visibilité au croisement avec la D 12 C dans le centre du village
Considérant la nécessité d'accès pour les services publics et autres
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté 46/99 du 14 aout 1999,
ARTICLE 2 : objet et réglementation
La circulation de la portion de la voie communale N° 1, dite « Montée de Bois Vert » sera :
e interdite sauf riverains dans le sens de la montée
e interdite à toute circulation (tous véhicules) dans le sens de la descente
ARTICLE 3 : dérogations
L'interdiction dans le sens de la montée ne s'applique pas :
- Aux gestionnaires de réseaux (électrique, télécom, etc.)
Aux services publics (collecte ordures ménagères, service voirie, etc.)
— Aux véhicules prioritaires de secours (SDIS, SAMU, etc.)
Aux représentants de l’ordre public (polices, gendarmerie, etc.)
ARTICLE 4 : circulation
La circulation des autres véhicules se fera par la voie communale N°21, dite « Route des Vergers »
qui relie le centre du village au pont de Bois Vert, comme indiqué dans le plan annexe.
Page 1 ARTICLE 5 : signalétique
Des panneaux réglementaires sont mis en place
ARTICLE 6 : exécution et ampliation
Le présent arrêté sera transmis à :
La Police Municipale de CHARNECLES
— La Gendarmerie de RENAGE
- La Direction générale des services de CHARNECLES
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation sera faite :
— à la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais,
— au service technique municipal.
Fait à Charnècles,
Le 10 aout 2016
Madame le Maire
Marie-Ange CHÊNE
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La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun -
dans les 2 mois à compter de sa notification.
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/ MAIRIE DE CHARNECLES
ARRETE MUNICIPAL N° 46/99
Le Maire de la Commune de Charnècles
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 1,R 44etR 225
Vu le Code des Communes et notamment ses articles L 131. À L 131.4
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code
des Route
Vu la Loi N° 82.214 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la Loi
N° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi N) 83.8 du 7 janvier 1983
, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes
( - Vu le danger représenté par la circulation sur cette portion de voie communale,
étroite et le manque de visibilité au croisement avec la D 12 C dans le centre du
village
Vu la délibération en date du 17 octobre 1985 concernant cette voie
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ARRETE
Article 1-
La circulation de la portion de la voie communale N° 1, dite « Montée de Bois
Vert » sera interdite sauf riverains dans le sens de la montée et interdite à
toute circulation (tous véhicules) dans le sens de la descente.
Article 2 -
Des panneaux réglementaires sont mis en place
Article3- La Circulation se fera par la Voie Communale N° 21 dite Route des Vergers , qui relie le centre Village au pont de ( BOIS VERT ).
Article +-
Monsieur le Maire
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rives sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation
sera transmise à
Monsieur le Secrétaire Général de l'Isère
Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement de l'Tsère
Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de l'Isère
pr ; PREFECTURE
DE L'ISÈRE
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É, aoSS Fait à CHARNECLES, le 14 Août 1999 | | | 7. AOÛ 199 |
Le Maire,
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