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Arrêté - 1043428
Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune de Charnècles.
Lien du pdf (Arrêté - 1043428)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Charnècles
Département de l'Isère ARRÊTÉ N° 2018/010
rt > | 6 ARRETE MUNICIPAL
ER du 13 mars 2018
Intersection de la Voie communale N°01,
lieudit « Haut Lézardière »
et la voie communale N°08,
Instauration d’un régime de priorité au carrefour de
ces voiries par la mise en place d’une signalisation
dite « STOP »
en agglomération
LE MAIRE : 19 MARS 2018
SECTION COURRIER 1
- VU le Code de la Route et notamment les articles, R 411-2, R 411-3, R 411-3,R 411-8 et R
411-17, R411-25, R 411-28,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L3221-4,
- VU la loi n° 82-213 du 2 MARS 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 JUILLET 1982 et la
loi n° 83-8 du 7 JANVIER 1983,
-VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour la sécurité des usagers et également pour prévenir les
accidents de la circulation, de créer un régime de priorité autre que le régime de priorité à droite,
au carrefour entre la voie communale N°1, lieudit « Haut Lézardière » et la voie N°08.
SUR proposition de Madame le Maire de Charnècles
ARRETE
ARTICLE 1
Les usagers circulant sur la voie communale N°01 lieudit « Haut Lézardière », en direction de la RD 12
(dite Route de Voiron), devront marquer un temps d'arrêt à la limite de la voie communale N°8.
Ils devront céder le passage aux usagers présents dans le carrefour et ne s'y engager qu'après s'être
assurés qu'ils peuvent le faire sans danger. ARTICLE 2
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les services techniques de la
Commune de Charnècles.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Charnècles, et
affiché en mairie.
ARTICLE 4
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter des mesures publicitaires citées à l’article
3 et au jour de la mise en place effective de la signalisation prévue à l’article 2.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7
Madame le Maire de Charnècles,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Isère,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
Gendarmerie de Renage, Préfecture de l'Isère.
A Charnècles, le 13 mars 2018
Le Maire
Marie-Ange CHÊNE