Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2021 161 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2021 161 recueil des actes administratifs Document publié le Mardi 10 août 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2021 161 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Travail et emploi, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°05-2021-161

PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2021Sommaire

Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes /

ACTE PUBLIABLE 05-2021-08-07-00001 - DS ORDONNANCEMENT

SECONDAIRE CHORUS O CUSSAC à RH et BLI (2 pages) Page 3

ACTE PUBLIABLE 05-2021-08-07-00002 - DS ORDONNANCEMENT

SECONDAIRE CUSSAC à RH et BLI (1 page) Page 6

ACTE PUBLIABLE 05-2021-08-06-00013 - Ordonnancement secondaire M

CLAVEL à O CUSSAC (4 pages) Page 8

2Direction départementale des finances

publiques des Hautes-Alpes

ACTE PUBLIABLE 05-2021-08-07-00001

DS ORDONNANCEMENT SECONDAIRE CHORUS

O CUSSAC à RH et BLI

Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2021-08-07-00001 - DS ORDONNANCEMENT SECONDAIRE CHORUS O CUSSAC à RH et BLI 3RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

F FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GENERALE DES FINANCES

PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES

PUBLIQUES

DES HAUTES ALPES

Immeuble "Les Cordeliers"

4 cours Ladoucette

05007 GAP CEDEX

DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE

D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010- 146 du 16 février 2010 et par le décret n° 210-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances publiques ;

Vu le décret n" 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté du 11 juin 2021 portant nomination de M. Patrick RAJOT administrateur des finances publiques adjoint en qualité de directeur départemental des finances publiques des Hautes-Alpes par intérim ;

Vu le décret du 5 février 2020, portant nomination de Madame Martine CLAVEL, en qualité de Préfète des Hautes-Alpes ;

Vu l'arrêté préfectoral du 6 août 2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M Olivier CUSSAC inspecteur principal, responsable du pôle pilotage et ressources par intérim.

Vu l'article 3 de l'arrêté précité autorisant Monsieur Olivier CUSSAC à déléguer sa signature aux agents désignés ci-dessous habilités à exécuter et valider tout acte de dépense dans l'outil Chorus.

DECIDE :

Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier CUSSAC, la délégation qui lui est conférée par arrêté du Préfet des Hautes-Alpes en date du 6 août sera exercée par

- Pour la division ressources humaines sont habilités à valider des titres pour indus sur rémunérations dans chorus formulaire :

Mme Monique REYNIER, inspecteur,

Mme Céline LETHIEC, inspecteur,

Mme Isabelle SAVRY, contrôleur principal

Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2021-08-07-00001 - DS ORDONNANCEMENT SECONDAIRE CHORUS O CUSSAC à RH et BLI 4- Pour la division budget, logistique, immobilier et informatique, sont habilités à valider l'intégration des dépenses dans Chorus Formulaire :

Mme Christelle PASCAL, inspecteur,

M. Christian BESSON, contrôleur principal,

Mme Frédérique MONTENAT, contrôleur principal,

M. Hervé CARNEL, contrôleur.

Et les agents suivants désignés ci-après sont habilités à exécuter la dépense dans Chorus Coeur

Mme Christelle PASCAL, inspecteur,

Mme Frédérique MONTENAT, contrôleur principal,

M. Hervé CARNEL, contrôleur.

Article 2 : Cette décision prend effet le 1er juillet 2021 et sera publiée au recueil des actes

administratifs du département.

Fait à Gap, le 7 août 2021

Le Directeur du Pôle Pilotage et Ressources

par intérim

Olivier CUSSAC

Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2021-08-07-00001 - DS ORDONNANCEMENT SECONDAIRE CHORUS O CUSSAC à RH et BLI 5Direction départementale des finances

publiques des Hautes-Alpes

ACTE PUBLIABLE 05-2021-08-07-00002

DS ORDONNANCEMENT SECONDAIRE CUSSAC

à RH et BLI

Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2021-08-07-00002 - DS ORDONNANCEMENT SECONDAIRE CUSSAC à RH et BLI 6= F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Egalité Fraternité

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTES ALPES

Immeuble ‘Les Cordeliers"!

4 cours Ladoucette

05007 GAP CEDEX

DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE

D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010- 146 du 16 février 2010 et parle décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 5 février 2020, portant nomination de Mme Martine CLAVEL, Commissaire

divisionnaire de la police nationale détachée en qualité de cheffe de service, adjointe à la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité au sein de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, Préfète des Hautes-Alpes ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des Hautes-Alpes ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2021 portant nomination de M. Patrick RAJOT administrateur des finances publiques adjoint en qualité de directeur départemental des finances publiques des Hautes-Alpes par intérim ;

Vu l'arrêté préfectoral du 6 août 2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M Olivier CUSSAC inspecteur principal, responsable du pôle pilotage et ressources par intérim.

Vu l'article 3 de l'arrêté précité autorisant M Olivier CUSSAC, à déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.

DECIDE :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier CUSSAC, la délégation qui lui est conférée par arrêté du préfet des Hautes-Alpes en date du 6 août 2021, sera exercée par :

Mme Monique REYNIER, Inspecteur,

Mme Céline LETHIEC, Inspecteur

Mme Christelle PASCAL, Inspecteur

M. Christian BESSON, contrôleur principal

Mme Frédérique MONTENAT, contrôleur principal

Mme Isabelle SAVRY Isabelle, contrôleur principal

M. Hervé CARNEL, contrôleur

Mme Sylvie MARIN, agent administratif principa

Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2021-08-07-00002 - DS ORDONNANCEMENT SECONDAIRE CUSSAC à RH et BLI 7Direction départementale des finances

publiques des Hautes-Alpes

ACTE PUBLIABLE 05-2021-08-06-00013

Ordonnancement secondaire M CLAVEL à O

CUSSAC

Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2021-08-06-00013 - Ordonnancement secondaire M CLAVEL à O CUSSAC 8E E Préfecture des Hautes-Alpes

z Secrétariat général PREFET péle cridique

DES HAUTES-

ALPES

Liberté

Égalité

Fraternité ARRETE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE À M. OLIVIER CUSSAC,

INSPECTEUR PRINCIPAL,

DIRECTEUR DU PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES, PAR INTERIM, DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTES-ALPES

La préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes,

des départements et des régions ;

Vu la loi d'orientation n°92125 du 6 février 1992 relative à l'administration

territoriale de la République ;

Vu la loi organique n° 2001-692 modifiée du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n°92-604 modifié du 7er juillet 1992 portant charte de déconcentration ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2021-08-06-00013 - Ordonnancement secondaire M CLAVEL à O CUSSAC 9Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Martine CLAVEL, commissaire divisionnaire de la police nationale en qualité de Préfète des Hautes- Alpes ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2021 portant nomination de M. Patrick RAJOT administrateur des finances publiques adjoint en qualité de directeur départemental des finances publiques des Hautes-Alpes par intérim ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture.

ARRÊTE

Article 1 :

Délégation de signature est donnée à M. Olivier CUSSAC, Directeur du Pôle Pilotage et Ressources par intérim de la direction départementale des Finances Publiques, à effet de :

- signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat, conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à l'équipement de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes, ainsi que l'ordonnancement de toute recette se rapportant aux attributions et activités de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes.

- recevoir les crédits des programmes suivants :

° n°156 - « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local » ° n°218 - « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » °__ n°723 - « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » °__ n°362 - « Ecologie - Plan de relance »

- procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2, 3 et 5 des programmes précités et, en cas de cité administrative, sur le compte de commerce n°907 - « Opérations commerciales des domaines ».

- signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes

d'ordonnancement secondaire relevant du pouvoir adjudicateur.

Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur l'émission et la signature des titres de recettes.

Elle s'applique également à la modification de la sous-répartition entre les crédits de personnels et les crédits de fonctionnement, délégués dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique n°2011-692 du 1° août 2011 relative aux lois de finances.

Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2021-08-06-00013 - Ordonnancement secondaire M CLAVEL à O CUSSAC 10Article 2 :

Demeurent réservés à la signature du Préfet des Hautes-Alpes :

- les ordres de réquisition du comptable public ;

- les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l'autorité chargée du contrôle financier en matière d'engagement des dépenses ;

- l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat du programme 833 - « Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes ».

Article 3 :

M. Olivier CUSSAC, inspecteur principal, peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilité, donner délégation de signature aux agents placés sous son autorité dans les conditions prévues par l'article 44 du décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004. Cette décision fera l'objet d'une information à la Préfète et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.

Article 4 :

Le présent arrêté prend effet le 1° juillet 2021 et abroge l'arrêté du 9 mars 2020.

Article 5 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques des Hautes-Alpes par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.

Fait à Gap, le 06 août 2021

La Préfète,

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EE

2" Martine CLAVEL

Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2021-08-06-00013 - Ordonnancement secondaire M CLAVEL à O CUSSAC 11Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2021-08-06-00013 - Ordonnancement secondaire M CLAVEL à O CUSSAC 12