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Arrêté - 2016 129 Réglementation circulation et stationnement RD144 rue du Basset 2
Document publié le Lundi 2 avril 2012 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2016 129 Réglementation circulation et stationnement RD144 rue du Basset 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE N° 2016- 129
Aménagements permanents de signalisation verticale
RD 144 - rue du Basset
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU
- le code de la route article 225,
- l'arrêté du 2 avril 2012, du 7 juin 1977 et du 24 novembre 1967 modifiés, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- le code général des collectivités locales territoriales et notamment les articles, L 2212-, L 2213-1, L.2213-4, L 52174 et suivants,
- le décret n° 2014-627 du 17 juin 2014 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains de transport ou de distribution,
- le décret n° 20141604 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole dénommée Métropole Rouen Normandie,
- vu la délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1er janvier 2016 des volries départementales,
CONSIDERANT
Que pour assurer la sécurité des usagers et des riverains de la rue du Basset il y a lieu de modifier de façon permanente la slgnallsation verticale,
ARRETONS
ARTICLE 1° : Afin de sécuriser la rue du Basset, des modifications de la signalisation verticales vont être apportées comme suit :
Dans le sens Saint-Aubin-lès-Elbeuf > Cléon :
- pose d’un panneau B14 limitation à 70 km/h au PR4+540 soit 200 mètres avant le panneau EB 10 « CLEON » - pose d’un cartouche M9 « rappel » sur le support du panneau B14 limitation à 5okm/h déjà existant au PR4+845
- pose d’un panneau B14 limitation à 50 km/h + cartouche M9 « rappel » (sur le support éclairage public afin de limiter la gêne aux plétons) au PR5+070
- pose d’un panneau B14 limitation à 50 km/h avec cartouche M9 « rappel » au PR4+910 - dépose du panneau B14 limitation à 70 km/h au PR4+845
ARTICLE 2è"* : Le service voirie structurante du Pôle de Proximité Val de Seine de la Métropole se chargera de mettre en place la signalisation nécessaire conforme à la réglementation en vigueur.
Mairie de Cléon
Rue de l’Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr ARTICLE 3" : Le service voirie structurante du Pôle de Proximité Val de Seine de la Métropole s’assurera que toutes les précautions seront prises pour:
- éviter toutes dégradations au Domaine Public.
- la protection et le libre passage des plétons
ARTICLE 4" : les infractions au présent arrêté seront constatées, poursulvies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 5° : Monsieur le Président de la Métropole Rouen- Normandie, Monsieur le Directeur Général des services, Madame la Directrice du service technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cléon, le 22 juin 2016
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr