Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 015 Arrêté de stationnement et de circulation
Arrêté - 2024 047 Arrêté de stationnement taxi Pascal LECLE
Arrêté - 2023 165 Arrété de circulation Taxi M.LECLERC chan
Arrêté - Autorisation de stationnement dun taxi n° 2 2024
Arrêté - Autorisation de stationnement dun taxi n° 1 2024
unknown - Autorisation de stationnement dun taxi n° 6 2024
Arrêté - Autorisation de stationnement dun taxi n° 4 2024
Arrêté - Autorisation de stationnement dun taxi n° 5 2024
Arrêté - 2024 092 Autorisation douverture dun débit de bois
Arrêté - 2022 081 autorisation stationnement de taxi buchy
Arrêté - 2024 014 Autorisation de stationnement et de circulation dun taxi M David VALTIER
Document publié le Mardi 30 mai 1978 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 014 Autorisation de stationnement et de circulation dun taxi M David VALTIER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE n°D.A.G. 2024-014
Autorisation de stationnement et de circulation d’un taxi sur le
territoire de la commune de Cléon
6-Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1- Police municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 mai 1978 autorisant le stationnement d’un taxi sur le
territoire de CLEON,
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2015 fixant le paiement d’une redevance
annuelle pour utilisation du domaine public en vertu de l’article L.2125,
- Considérant que Monsieur David VALTIER s’est acquitté de ladite redevance,
- Considérant que Monsieur David VALTIER possède un véhicule dont l’immatriculation est
la suivante : FX-690-EX,
ARRETONS
Article 1er: Monsieur David VALTIER, né le 21 NOVEMBRE 1977 à Mont Saint Aignan et domicilié, 22 Résidence
Les Thuilliers à St PIERRE LES ELBEUF (76), titulaire :
- du permis de conduire catégorie B, n° 941276301131 délivré le 8 juillet 1999 par la
préfecture de Seine-Maritime,
- du certificat médical déclarant le candidat apte à exercer la profession de chauffeur de
taxi, propriétaire d’un véhicule de marque RENAULT Scénic immatriculé FX-690-EX
- est autorisé à stationner et à circuler sur tout le territoire de la commune de CLEON.
Article 2e: Le numéro d'ordre affecté au véhicule de Monsieur David VALTIER est le n°1.
Article 3e : Monsieur le Commissaire de Police d’Elbeuf, Madame la Directrice Générale des Services, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est
transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Maritime.
Article 4°: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la ville.
Fait à CLEON, le 22 janvier 2024
Le Maire,
Frédéric MARCHE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l’Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40
www.ville-cleon.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2..
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Aütorisation de stationnement et de circulation d'un taxi - Monsieur VALTIER David.
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l’acte :
1 sur !
24/01/2024
24/01/2024
2023-014 ( voir l'acte associé )
076-217601780-20240122-2023-014-AR
22/01/2024
Chahinaz FOUGHALI
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.1. Police municipale
htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRe tour. do?exchan£