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Arrêté - 2014 09 Réglementation de la circulation rue des Jardins
Document publié le Lundi 17 février 2014 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2014 09 Réglementation de la circulation rue des Jardins)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
ARRET E N° DT 2014 - 09
Réglementation de la Circulation
Rue des Jardins
3-5 Autres actes de gestion du domaine public
Nous, Alain OVIDE, Maire de Cléon,
Vu les articles L 2211.1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code de la route et notamment l’article R 411 ;
Considérant que pour la sécurité des usagers et faciliter l’accès aux
éventuels services de secours, il y a lieu de mettre en place un panonceau
« sauf riverains » sur le sens interdit de la rue des Jardins.
ARRETONS
ARTICLE 1 : La circulation est en sens unique de la rue de la Résistance vers la rue des Lilas, sauf pour les riverains qui peuvent l'utiliser dans les deux sens.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire informant les usagers de cette
prescription sera matérialisée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3: Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la
signalisation par les Services Techniques Communaux.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et
réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commissaire d’Elbeuf, Monsieur Le Directeur Général
des services, Madame la Directrice du service technique, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cléon, le 17 février 2014
Le Maire,
A. OVIDE