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Compte-Rendu - 25 juin 2015.pagespeed.ce.joI1jgOJ8A Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Bellême. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 juin 2015.pagespeed.ce.joI1jgOJ8A)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, VILLE DE BELLÊME

VS/sb

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 25 Juin 2015

A 20 H 30

COMPTE-RENDU DE SEANCE

L'an 2015, le 25 Juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au rombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Vincent SEGOUIN, Maire,

Présents :

M. Vincent SEGOUIN, Maire, M. Rémy TESSIER, Mme Catherine PEZARD, M. Olivier VOISIN,

Mme Anne-Marie SAC-EPEE, M. Eric YVARD, M. Xavier PILLON de SAINT CHEREAU, Mme Nicole TUAILLON, M. Patrice

SECHET, Mme Hélène MAUDET, Mme Marie-France RIPEAUX, M Eric BOUCAU,

M. Bernard BAUDRU, Mme Mireille COSSE, M Jean-François de CAFFARELLI, M. Thierry CORTOT.

Absents excusés ayant donné procuration

Mme Yasmine GUILLOCHON à Mme Hélène MAUDET.

Mme Christiane DELVINCOURT à M. Xavier PILLON de SAINT CHEREAU. M. Jacques DEBRAY à M. Olivier VOISIN.

Assistait à la réunion : Mme Sylvie BROUSSOT.

Ordre du jour :

1 Convention avec l'hôpital : conditions de fonctionnement pour la préparation des repas,

2- Tarifs cantine à la rentrée scolaire 2015-2016,

3- Aménagement rue ville close,

o Choix des entreprises (VRD et Eclairage Public),

4 Construction d'un cabinet vétérinaire,

o Choix des entreprises,

5- Emprunt budget annexe,

6- Eglise : travaux et demande de subvention,

7-_ Personnel communal : Création et suppression de postes

8- Informations et questions diverses

M. Eric BOUCAU a été désigné secrétaire de séance.

Le Maire déclare la séance ouverte à 20 h 30.

-1-Î- Convention avec l'hôpital : conditions de fonctionnement pour la préparation des repas.

La négociation entre la mairie et l'hôpital sur la fourniture des repas aux écoles a fait l'objet d'une nouvelle convention. Il est ainsi proposé que l'hôpital fournisse les repas moyennant un prix unitaire de 3.35 € sans que la commune ne mette de personnel à disposition pour cette prestation.

Le Maire demande aux élus de l'autoriser à signer cette convention qui prendra effet à la rentrée scolaire 2015.

M. de Caffarelli aurait souhaité connaître l'impact de cette modification sur le déficit de la cantine et ajoute que ce sujet aurait pu être débattu en commission scolaire.

Mme Pezard lui confirme que le retrait de 2 personnes (8h par jour) au service de l'hépital est une opération bénéfique pour la collectivité malgré la hausse dy prix du repas.

Le Maire précise que les chiffres seront communiqués et qu'il était devenu difficile et coûteux de gérer les remplacements du personnel mis à disposition.

Les élus de l'opposition s'abstiennent faute d'informations plus précises sur l'impact financier.

Après en avoir délibéré, par 16 voix Pour et 3 Abstentions, le Conseil Municipal :

> Approuve les conditions de la convention tripartite entre la commune, l'hépital et l'Ecole St Michel, suivant les quelques remarques qui seront précisées avec l'hôpital.

> Autorise le Maire ou un des adjoints à signer cette convention.

2- Tarifs cantine : rentrée scolaire 2015-2016

Comme chaque année il est nécessaire de revaloriser le prix du repas facturé aux élèves et aux adultes prenant leur repas à la cantine scolaire.

À ce jour le tarif appliqué aux élèves est de 295 Æ et celui appliqué aux adultes est de 3.75€.

Le Maire demande aux élus de définir le nouveau tarif applicable à la rentrée scolaire 2015-2016.

Mme Pezard explique qu'il est habituel d'augmenter légèrement maïs régulièrement le tarif du repas pris à la cantine. M. Baudru pose la question du coût réel du repas avant et après les nouvelles conditions tarifaires de l'hôpital afin d'évaluer plus précisément l'augmentafion

Le Maire souhaite une augmentation assez significative compte tenu de l'investissement réalisé pour l'accueil des enfants à la cantine, ainsi que pour compenser l'effort de l'école 5t Michel dans la négociation avec l'hépital. Il propose ainsi de fixer à 3.05 € le prix du repas applicable aux élèves.

Après en avoir délibéré, par 15 voix Pour, 3 voix Contre et 1 Abstention, le Conseil Municipal :

> Fixe le tarif appliqué aux élèves à 3.05 € à compter de la rentrée scolaire 2015-2016.

Après en avoir délibéré, par 16 voix Pour et 3 voix Contre, le Conseil Municipal : > Fixe le tarif appliqué aux adultes à 4.00 € à compter de la rentrée scolaire 2015-2016.

3- Aménagement de la rue Ville Close : choix des entreprises

Choix de l'entreprise pour les travaux de VRD

Le Maire fait part de l'unique offre reçue de l'entreprise EUROVIA pour les travaux de VRD dans l'aménagement de cette

rue. Après analyse du maître d'œuvre, la commission émet un avis favorable à cette proposition qui s'élève à 108 000.00 €

HT.

M. Voisin rappelle les conditions de l'appel d'offres et demande aux élus de se prononcer sur cette offre.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

> Emet un avis favorable à la proposition de l'entreprise EUROVTA pour un montant de 108 000 € HT. > Autorise le Maire ou un adjoint à signer les pièces du marché correspondant.

Choix de l'entreprise pour les travaux d'effacement des réseaux d'Eclairage Public/Génie Civil, FT

M. Voisin fait part de l'unique offre reçue de l'entreprise ETFFAGE pour les travaux d'effacement des réseaux Eclairage

Public, France Télécom et sonorisation dans l'aménagement de cette rue. Après analyse du maître d'œuvre, la commission

émet un avis favorable à cette proposition qui s'élève à 40 845.00 € HT.

Il est demandé aux élus de se prononcer sur cette offre.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :> Emet un avis favorable à la proposition de l'entreprise EIFFAGE pour un montant de 40 845.00 € HT.

> Autorise le Maire où un adjoint à signer les pièces du marché correspondant.

4- Cabinet vétérinaire

La commission MAPA s'est réunie le 19 juin dernier pour prendre connaissance de l'analyse des offres par le maître

d'œuvre.

Le choix se porte sur les entreprises répertoriées dans le tableau joint qui répondent aux critères souhaités.

Le montant total de la construction s'élève à 325 728.76 € HT soit 390 874.52 € TTC.

Parallèlement, sont présentés les devis d'installation des réseaux eau potable et assainissement qui s'élèvent à un montant de 66246 € HT pour l'eau et 1 61795 € HT pour l'assainissement, soit un total de 2 280.41€ HT.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

> Valide le choix de la commission pour les entreprises et offres retenues selon le tableau joint. > Accepte les devis de la SAUR pour l'installation des réseaux d'eau potable et assainissement d'un montant total de 228041€ HT,

> Autorise le Maire ou un adjoint à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

5- Emprunt : budget annexe

Comme il a été prévu au budget annexe 2015, un emprunt est nécessaire à la réalisation du cabinet vétérinaire. Le Maire donne la parole à M. Tessier qui explique qu'à ce jour un emprunt de 203 000 € devrait être suffisant. Il a sollicité la proposition de plusieurs organismes financiers et l'offre la plus intéressante est soumise par le Crédit Agricole au taux de 2.07 % sur une durée de 15 ans avec une échéance constante annuelle.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

> Accepte la proposition du Crédit Agricole aux conditions précisées ci-dessus, > Autorise le Maire ou un adjoint à signer les documents relatifs à ce contrat.

6- Eglise : programme de travaux

Le Maire présente les estimations du maître d'œuvre pour la restauration des chapelles sud et de la sacristie dont les

réparations s'avèrent urgentes et soumet également les montants des subventions envisageables pour cette opération.

DÉPENSES RECETTES

Travaux chapelles sud et TVA récupérable 65 908.00 €

Sacristie 284 152.72 €

DRAC (30 %) 104 543.00 €

Prestations maçonnerie 36 818.00 € Conseil déptl 30 000.00 €

Maîtrise d'œuvre 27 507.19 € BELLEME Patrimoine 10 000.00 €

Fondation du Patrimoine 10 000.00 €

Sauvegarde de l'art Français 20 000.00 €

Total HT 348 478.00 € Emprunt 177 723.00 €

TOTAL TTC 418 174.00 € TOTAL 418 174.00 €

Il demande aux élus d'autoriser la programmation de ces travaux et de l'autoriser à solliciter les subventions et

participations telles qu'elles sont estimées dans le plan de financement, ainsi que de l'autoriser à lancer l'appel d'offres de

travaux.Parallèlement, il rappelle le partenariat avec la fondation du Patrimoine et l'Association Bellême Patrimoine et sollicite

l'autorisation de signer la convention tripartite à l'issue de l'appel d'offres des travaux.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

+ Accepte de programmer la réalisation de ces travaux de restauration des 4 chapelles sud et de la sacristie, + Donne pouvoir au Maire pour lancer l'appel d'offres des travaux et missions afférentes + Autorise le Maire à solliciter les différents organismes pouvant subventionner ou participer au financement de ce dossier,

+ Est favorable à la signature de la convention tripartite avec la Fondation du Patrimoine et l'Association Bellême Patrimoine à l'issue de l'appel d'offres.

7- Personnel communal : création et suppression

Le Maire informe de la possibilité pour deux agents de passer du grade d'adjoint administratif 1à*

d'adjoint administratif principal 22% classe.

Pour cela il convient de créer les postes afférents afin de pouvoir nommer les agents.

Un troisième agent pouvant être nommé au grade d'adjoint administratif 1° classe, un seul des postes précédents sera

classe au grade

supprimé.

Création d'un poste de comptable pouvant être occupé par les grades suivants : adjoint administratif principal 1° classe,

rédacteur, rédacteur principal 2" classe ou rédacteur principal 1° classe.

Le Maire demande aux élus l'autorisation de créer et supprimer les postes tels qu'ils sont définis.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

* Accepte de créer les 2 postes d'Adjoint administratif principal 2°" classe + Accepte la suppression des postes concernés après nomination des différents agents, + Autorise la création d'un poste comptable pouvant être occupé par les différents grades proposés, les postes ouverts et non pourvus seront supprimés après le recrutement.

8- Réfection de la rue de la Herse : convention de maîtrise d'oeuvre

Le Maire évoque la réfection de la rue de la Herse (voirie et trottoirs existants) avec la création de trottoirs par endroits.

Cet aménagement permet également de sécuriser le chemin d'accès des élèves de l'école St Michel,

Il a sollicité Ingénierie 61 pour la maîtrise d'œuvre dont le montant d'honoraires s'élève à 3 387.84 € TTC.

Le coût HT estimé des travaux est de l'ordre de 78 000 € TTC avant la participation de la communauté de communes pour

la voirie qui s'élève à 15 585.60 € TTC.

L'avis de l'architecte des bâtiments de France est en cours.

Le Maire demande aux élus d'accepter la réalisation de ces travaux, de l'autoriser à signer la convention de maîtrise

d'œuvre auprès de Ingénierie 61, de l'autoriser à lancer l'appel d'offres et à solliciter la DETR au taux maximum.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

+ Approuve la réfection de la rue de la Herse,

+ Autorise le Maire ou un adjoint à signer la convention de maîtrise d'œuvre avec Ingénierie 61, et à lancer l'appel d'offres de travaux,

+ Autorise le Maire à solliciter la DETR au taux maximum.

9- Tombola du comice : valeur du ticket

Une tombola est organisée par la commune à l'occasion du comice agricole.

Il convient de valider le prix proposé à 1€ le ticket.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

+ Valide le tarif proposé à 1€ le ticket

Informations diverses

Les élus prennent acte des décisions du maire prises dans le cadre de sa délégation.Au même titre, M. de Caffarelli fait remarquer qu'il a pris connaissance dans la presse d'une affaire portée au tribunal administratif et que ce fait n'est pas mentionné.

Sur cette affaire il affirme que le démontage de la terrasse aurait dû être effectué sous mandat du juge, comme il se doit pour une exécution forcée.

Concernant les articles de presse, M. Boucau fait allusion à la réponse du Dr Romero expliquant les conditions de son installation dans les nouveaux locaux. Le maire demande à M. de Caffarelli de se justifier mais celui-ci ne souhaite pas polémiquer sur le sujet.

PLUT: Le Maire informe qu'un élu bellêmois doit être désigné dans le groupe restreint d'élaboration du règlement. Compte tenu de l'imprécision sur le jour des réunions et de la présence nécessaire du même élu, ceux-ci prétendent ne pouvoir s'engager et la désignation interviendra ultérieurement.

Gendarmerie : Abattage de 3 arbres pour sécuriser la sortie.

Bar de la Civette : Changement de propriétaire mi-juillet.

Comice agricole : Réunions de préparation en cours.

Dernier compte rendu : M. de Caffarelli fait une observation sur le paragraphe 9 « dénomination de la place de l'Europe » souhaitant que la phrase « sÿ les élus ne s'opposent pas... soit affectée à un autre lieu » par la nuance suivante : « si certains élus ne s'opposent pas... ….dautres ont proposé que... ».

La séance est levée à 22 h 00.

Fait à Bellême, le 20 Juillet 2015