Procès Verbal - PV 2.4.25

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Procès Verbal - PV 2.4.25 Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Caramany. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2.4.25)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 AVRIL 2025 A 20H00

Présents : DESTREM Philippe, FOUSSAT Philippe, adjoints au Maire, ALLANIC Christian, DANHYER David,

JOANNON Yohann

Absent : SASSI HASSANI Roxane,

Absent excusé : CHRISTIAENS Thierry donne pouvoir à Christian LEMOINE

Secrétaire de séance : ALLANIC Christian

Sous la présidence de Christian LEMOINE, Maire.

Début de la séance 20 heures00.

1. Délibération portant l’approbation du PV du Conseil Municipal du 03 mars 2025 Voté pour à l’unanimité.

2. Délibération portant Compte Financier Unique

RESULTATS :

Investissement | Fonctionnement | Total Cumulé

Solde de l'exercice -4 512.40 -42 503.30 -47 015.70

Report antérieur -43 033.66 176 695.86 133 662.20

Résultat de clôture -47 546.06 134 192.56 86 646.50

Resta à réaliser 26 050.00 0.00 26 050.00

Résultat cumulé -21 496.06 134 192.56 112 696.50

Voté pour à l’unanimité.

3. Délibération portant l’affectation du résultat 2024

VIREMENT] RESULTAT SOLDE

RESULTAT A DE [RESTESA| DES CHIFFRES À

CA LA SI [L'EXERCICE|REALISER | RESTES A | PRENDRE EN

2023 2024 2024 | REALISER] COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

-4 010,00 €

INVEST!-43 033,66 € -4 512,40 €|Dépenses 26 050,00 € -21 496,06 €

180 060,00 €

FONCT |237 409,52 €60 713,66 4-42 503,30 4 Recettes 134 192,56 €

Voté pour à l’unanimité.

4. Délibération portant sur l’adoption du budget 2025

Mairie de CARAMANY - Place de la Mairie - 66720 CARAMANY

Tél : 04 68 84 51 85 - Courriel : mairie.caramany@wanadoo.fr_- Site : www.caramany.com Horaires d'ouverture : mardi, jeudi et vendredi matinFONCTIONNEMENT :

DEPENSES : 409 718.32 €

RECETTES : 409 718.32 €

INVESTISSEMENT :

DEPENSES : 190 287.64 €

RECETTES : 190 287.64 €

Voté pour à l’unanimité.

5. Délibération portant sur le vote des taux d’impositions pour l’année 2025 - TAXE FONCIERE BATI : 36.27%

- TAXE FONCIERE NON BATI : 70.77%

- TAXE HABITATION : 8.10%

Voté pour à l’unanimité.

Questions diverses :

Fin de la séance : 21h30.

Réunion du SIVOM du 8 avril à Latour de France. Nos trois représentants y seront.

Demande du Food Truck Victor Cailleau pour une installation sur la place le 15 août. A l’unanimité le Conseil est d’avis à favoriser d’abord les commerçants du village, une demande sera faite à La Taverne de Caramany pour savoir si cette prestation les intéresse. Une réponse dans ce sens sera adressée à Victor Cailleau.

Agenda des festivités municipales à communiquer à OTI Agly/Fenouillèdes avant le 10 avril.

Demande officielle par courrier de Mr Yohan Boucherie de devenir locataire annuel du Gîte Dahlia. La réponse du Conseil Municipal est favorable.

Demande d’un traiteur de Rivesaltes pour intervenir ponctuellement à Caramany. Le conseil a réaffirmé son souhait de faire travailler les commerçants locaux en priorité. Une réponse dans ce sens sera faite afin de

garder le contact.

Signalement d’une voiture ventouse dans la Grand Rue. Son stationnement de longue date est gênant. Son immatriculation est CS 281 AG (41).

Café Carton. Ont été présentés au Conseil Municipal, les deux rapports d’inspection sanitaire, effectués en juin 2024, et le 28 mars 2025 mais reçu en Maire le 28 mars 2025 et le 02 avril 2025. La municipalité n’avait pas été informée avec précision du premier rapport en juin 2024. Actuellement la mairie possède ces deux rapports, qui mettent en demeure Mr Kristof Corbin (gérant) de stopper son activité de restauration et traiteur et de limiter son activité au débit de boisson.

Mr Bernard Caillens, rédige un livre sur Caramany, il est apparu important, à l’ensemble de l’équipe municipale, de s’associer et d’aider cette publication. Une réunion avec Bernard Caillens permettra de définir

le type d’aide que la commune peut lui proposer.

igian LEMOINE

Mairie de CARAMANY - Place de la Mairie - 66720 CARAMANY

Tél : 04 68 84 51 85 - Courriel : mairie.caramany@wanadoo.fr- Site : www.caramany.com

Horaires d'ouverture : mardi, jeudi et vendredi matinEnvoyé en préfecture le 08/04/2025

FINANCES COMMUNALES : Carama] Remenrteuens OBDARS € ( c Note de présentation du Compte Financier Ur Publié le 1D : 066-216600395-20250402-D112025-DE

L'article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l'article L 2813-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales qui prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières

essentielles est jointe aux comptes votés par les collectivités afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

Cette note répond à cette obligation et présente de manière synthétique les principales informations et évolutions

du Compte Financier Unique.

Rappel du cadre général du Compte Financier Unique

Le CFU est un compte commun de l'ordonateur et du comptable public. Il se substitue au compte administratif et au compte de

gestion, il constitue l'arrêté des comptes à la clôture de l'exercice. II retrace l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées

entre le 1er janvier et le 31 décembre. Il rapproche les prévisions inscrites au budget primitif des réalisations effectives, et

présente les résultats comptables de l'exercice. Par ce document, le Maire présente un bilan de l'année écoulée.

Rappel de la structure d’un budget communal

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et

récurrent des services communaux. Les dépenses de fonctionnement étant constituées par les charges de personnel, l'entretien

et les consommations fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de

services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les recettes de

fonctionnement correspondant principalement aux impôts locaux, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la

population (services périscolaires, locations de salles...) et aux dotations versées par l'Etat.

La section d'investissement est quant à elle liée aux projets d'investissement de la commune. Les dépenses de cette section font

Varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobiliers, de

matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers ainsi que les études et les travaux réalisés soit sur des structures déjà

existantes, soit sur des structures en cours de création. On retrouve également ici le remboursement du capital des emprunts

contractés pour mener à bien ces projets. Les recettes d'investissement étant principalement constituées par les subventions

d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un

bâtiment public..), le remboursement de TVA par l'Etat et les éventuels emprunts nouveaux contractés pour financer les

dépenses d'investissements.

Tableau des résultats Points marquants

Recettes Dépenses

Réalisation del’ rl Fonct 344227€ 386731€ & Une attention à la maitrise des dépenses RE Invest 135073€ 139 585€ malgré des dépenses de fonctionnement

imprévues

Reports de l'exercice 2023 al au Je ° xercice . ‘ : Invest 0€ 43 033€ & Une perte de revenu au niveau des locations

communales touristiques mais aussi

permanentes suite aux impayés Total exercice (réalisations + reports) 655996€ 569 350€

È RARE Ë B Un résultat financier qui confirme la maitrise

RàR reportés en 2025 Invest 30060€ 4010€ des dépenses

Totaux cumulés 686056€ 573 360€Envoyé en préfecture le 08/04/2025

FINANCES COMMUNALES : Caramag| F9" Peau RDS C1 Giga : à | : Publiéle, Note de présentation du Compte Financier Una” ?024 ID : 066-216600395-20250402-D112025-DE

La section de fonctionnement

Impôts et taxes : Charges de personnel : 126 169€ 141 544€

| Dotations et participations : | Charges générales : 101 047€ 114075€

Recettes Autres recettes réelles : Dépenses Charges gestion courante : 344 227 € 49 447€ 386731€ 91456€ Recettes d'ordre : Dépenses d'ordre : 35 000€ 37 107€ Produits des services : Autres dépenses réelles : 32 564€ 2549€

La maîtrise de notre budget reste une priorité. L'augmentation de nos charges de personnels s'explique par le besoin de faire appel

au service de mise à disposition de centre de gestion pour le remplacement d'agents en congés maladie, L'augmentation des

autres charges s'explique par l'entretien de bâtiments communaux vieillissants, le traitement contre les termites de la charpente

d'une partie du bâtiment de la Mairie. La régularisation d'une partie d'une créance éteinte et l'augmentation du coût de la vie.

La section d'investissement

Excédents de fonct capitalisés :

60 713€ Dépenses d'équipement :

Recettes d'ordre : 103 994€

Recettes 37 107€ FU Dépenses Dépenses d'ordre :

Dotations et subventions : 139 585 € 35 000€

36 824€ Remboursement du capital :

Autres recettes réelles : 590€

429€

Durant cet exercice, de nombreux projets d'investissements ont vu le jour, comme la modernisation du site internet, l'évolution du

poste informatique administratif, l'achat du terrain sur lequel se trouvent les containers poubelles (grand rue), première tranche de

mise en sécurité du village, l'aménagement d'une salle à archives, la réfection d'un gîte et le rafraichissement de l'appartement 5

place de la mairie. Ces dépenses ont été en partie compensées par des subventions à hauteur de 63165.00€, attribuées par l'État

(Préfecture des Pyrénées-Orientales et le Département Occitanie.

Solde d'épargne de la commune

Recettes réelles de fonctionnement fhors produits de cession) 309 227 €

Dépenses réelles de fonctionnement 349 624€

Au 31 décembre 2024, l'encours de la dette de la commune s'établit à O €

et l'Effectif pourvu en Equivalent Temps Plein annuel à 2.00 ETPEnvoyé en préfecture le 08/04/2025

Reçu en préfecture le 08/04/2025 » _

SIG

Note de présentation du Budget Primitif AID :066216600395-20250402-D 182028-DE

FINANCES COMMUNALES : Cara] Petié!e

Xe

L'article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l'article L 2313-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales qui prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières

essentielles est jointe aux comptes votés par les collectivités afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

Cette note répond à cette obligation et présente de manière synthétique les principales informations et évolutions

du Budget Primitif.

Rappel du cadre général du Budget Primitif

Le Budget Primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année en cours. Il respecte les

principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le 1er acte obligatoire du

cycle budgétaire annuel de la collectivité. II doit être voté avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou avant le 30 avril

de l’année lors du renouvellement de l'assemblée. Par cet acte, le maire est autorisé à effectuer les opérations de recettes et

dépenses inscrites au budget pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile,

Rappel de la structure d'un budget communal

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et

récurrent des services communaux, Les dépenses de fonctionnement étant constituées par les charges de personnel, l'entretien

et les consommations fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de

services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les recettes de

fonctionnement correspondant principalement aux impôts locaux, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la

population (services périscolaires, locations de salles...) et aux dotations versées par l'Etat.

La section d'investissement est quant à elle liée aux projets d'investissement de la commune. Les dépenses de cette

section font varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des

acquisitions de mobiliers, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers ainsi que les études et les

travaux réalisés soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. On retrouve

également ici le remboursement du capital des emprunts contractés pour mener à bien ces projets. Les recettes

d'investissement étant principalement constituées par les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets

d'investissement (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public..), le remboursement de

TVA par l'Etat et les éventuels emprunts nouveaux contractés pour financer les dépenses d'investissements.

Répartition du Budget 2025

Fonctionnement Investissement

409/718:€ | 190287€

Contexte Orientations

Toujours dans un contexte de maîtrise des B Poursuite des investissements prioritaires

finances, notre volonté reste sur les objectifs du

mandat. À savoir s'engager en terme de services à

la population, continuer des investissements

nécessaires pour la bien de la commune et fixer B Augmentation minimale de 1% de la fiscalité

une hausse annuelle modique de 1% de la

Fiscalité.

& Maîtrise des dépenses courantes en

fonctionnementEnvoyé en préfecture le 08/04/2025

Reçu en préfecture le 08/04/2025

SLGF

Note de présentation du Budget Primitif 2L!D:066-216600395-20250402-D182028-DE

FINANCES COMMUNALES : Cara| Pise

La section de fonctionnement

Impôts et taxes : Charges de personnel : 132 359€ 143 000€

Excédent antérieur : Charges générales : 112 696€ 138 600€

Recettes Dotations et participations : Dépenses Charges gestion courante : 409718€ 100 895 € 409 718€ 83 300€ | Autres recettes : Virement à section d'invest : 42703€ 29111€

Produits des services : Autres dépenses : 21065€ 15 707 €

Nos prévisions de dépenses laissent apparaitre une diminution des charges dans leurs globalités dans le but de maîtriser les

dépenses et d'éviter le recours à un financement externe type crédit. La réalisation de certains travaux de voirie et de

débroussaillage seront réalisés par délégation auprès d'un syndicat. Le financement de ces travaux rentre dans les dépenses de

fonctionnement, en charge de gestion courante,

La section d'investissement

Produits des cessions :

62 040€

Emprunt :

41 566€

Dotations et subventions :

Dépenses d'équipement :

141 741€

Recettes 33 966€ Dépenses Déficit d'invest reporté : 190 287 € Virement de section de fonct: 190 287 € 47 546€ 29111€ Remboursement du capital : e fi isés : 1000€ 18% Den de fonct capitalisés

Autres recettes :

2108€

Quatre projets d'investissements sont en prévision cette année : réfection de gîtes Azalée, Iris et Lilas dans le but de redynamiser

le tourisme dans notre commune, réfection des boules d'ornement du clocher (actuellement en très mauvais état), mise en

sécurité du village tranche 2 et remplacement des fenêtres de la mairie. Neuf dossiers de demandes de subventions ont été

transmis à différentes institutions, les projets verront le jour en fonction des attributions des subventions et des ressources

financières de la commune.

Fiscalité votée en 2025 En synthèse

Taux Produit

Taxe Foncière Une légère hausse de la fiscalité, des demandes de subventions (s & ol 36.27% 77908€ (afro) Bati : auprès de l'État, du Conseil Département et de la DRAC, ainsi er que la vente d'un bien communal laissent envisager la réalisation axe Foncière 1 ns + de A8 Non-Bati 70.77% 12243€ d'investissements bénéfiques pour la commune.

I Taxe Hab o

Rés Secondaire BAR, 16598€

Au 1er janvier 2025, l'Encours de la dette de la commune s'établit à 0 €

et l'Effectif pourvu en Equivalent Temps Plein annuel à 5,00 ETP