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Procès Verbal - PV+du+05+avril+2024?t=1719935698
Procès Verbal - pv 07 avril 2021
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 07 avril 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2021
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 18
Procurations
: 1
Convocation
: 31
mars
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
sept
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
exceptionnellement
à la salle
Força
Real,
pour
respecter
les
règles
de
distanciation
sociale,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents
: M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LLENSE
Gérard,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PAJOT
Christine,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
et Sylvie
et M.
TORRENT
Xavier.
Absent(s)
: /
Procuration(s)
: Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
donne
procuration
à Patricia
GHYS.
M.
LORD
Stéphane
a été nommé
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
e
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
8
DECEMBRE
2020
e
PERSONNEL
-
REGIME
INDEMNITAIRE
- _
CREATION
DEPOSTE
-
AVANCEMENT
DE
GRADE
TRAVAUX
TRAVERSEE
DU
VILLAGE
TRANCHE
4 - CONVENTION
SYDEEL
ASSISTANCE
TECHNIQUE
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
—
CONVENTION
CD66
SCHEMA
DIRECTEUR
-
CONSULTATION
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ROUSSILLON
CONFLENT
— CONVENTION
ZAE
AFFAIRES
DIVERSES
APPROBATION
PROCES-VERBAL
DU
16
FEVRIER
2021
Monsieur
le Maire
propose
de voter
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
16 février
2021.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
accepte
le
procès-verbal
de
la séance
du
16
février
2021.
RELEVE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Par
délibération
du
29
septembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
au
Maire
pour
prendre
des
décisions
dans
des
domaines
bien
précis.
Les
décisions
du
Maire
prises
depuis
le dernier
Conseil
Municipal
ont
été
les
suivantes :
>
Demande
de
subvention
au
titre
du
FEDER
pour
la
numérisation
de
l’école
(60%
attribué
sur
un
projet
d’un
montant
minimum
de
28
000,00
€
HT) ;
>
Demande
de
subvention
au
titre
du
FEDER
pour
l'information
par
la
numérisation
(60%
attribué
sur
un
projet
d’un
montant
minimum
de
28
000,00
€ HT) ;
>
Mission
de
division
parcellaire
confiée
au
cabinet
géomètre
GPO
pour
la Maison
d’Ax.
Christine
PAJOT
: quelle
est
la
différence
entre
les
deux
demandes
de
subventions
demandées
au
titre
du
FEDER
?
1/13 René
LAVILLE
:
la
première
concerne
les
tableaux
numériques
des
écoles
et
la
seconde
les
panneaux
d’information
numériques.
PERSONNEL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
Ja
loi
n°
84-53
du
26/01/84
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale
et notamment
l’article
34,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
technique
paritaire.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
8 décembre
2020,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
les
emplois
suivants
:
-
2 postes
d’Adjoint
administratif
à temps
plein
;
-
1 poste
de
Technicien
principal
de
2°"
classe
à temps
plein
;
-
2 postes
d’Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
plein
;
-
1 poste
d’Adjoint
technique
à 28/35".
Il
est
proposé
d’adopter
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
comme
suit
à
compter
du
7
avril
2021
:
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
Territorial
A
1
1
1
Rédacteur
Principal
2°"
classe
B
1
1
(0
Adjoint
administratif principal
1
0
1
1%
classe
As
administratif principal
c
3
0
3
2°
classe
Adjoint
Administratif
C
1
0
1 à 20/35°me
FILIERE
TECHNIQUE
Technicien
Principal
2°"
classe
B
0
0
0
Agent
de
maîtrise
C
2
(
Adjoint
technique
principal
1°
classe
C
1
1
0
GR
technique
principal
c
0
0
0
2%
classe
Adjoint
technique
C
8
8
1 à 25/35ème
FILIERE
SOCIALE
ATSEM
principal
1°
classe
C
2
1 828/350
ATSEM
principal 2°"
classe
C
l
0
1 à 18/35°%
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
:
>D'ACCEPTER
d’adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées
;
>D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
2113 BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
—
COMPTE
DE
GESTION
2020
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
"
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer
;
"
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2020 ;
"
Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le
Receveur a
repris,
dans
ses
écritures,
le montant
de
tous
les
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes,
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement,
ordonnances
et
qu'elle
a procédé
à toutes
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1.
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2.
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexés ;
3.
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DECLARE A : 15
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et Mme
VILA-ABARCA
Alexandra
par
procuration) 4 voix
CONTRE
(Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LLENSE
Gérard,
Mme
PAJOT
Christine)
0 Abstention l'exercice
2020
par
Monsieur
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte
administratif
2020
de
la
commune
qui
se
décompose
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réalisées
1 367
492,07
€
Recettes
réalisées
1 528
721,50
€
Excédent
161
229,43
€
Avec
reports
N-1
533
799,61
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
réalisées
787
891,22
€
Recettes
réalisées
206
557,97
€
Déficit
-581
333,25
€
Avec
reports
-213
698,50
€
|
RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE
320
101,11
€
|
Restes
à
réaliser
en
investissement
Recettes
restant
à réaliser
159
661,88
€
Dépenses
restant
à réaliser
300
851,00
€
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré
de
la
salle
au
moment
du
vote,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à :
3113 14
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et
Mme
VILA-ABARCA
Alexandra
par
procuration)
4
voix
CONTRE
(Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LLENSE
Gérard,
Mme
PAJOT
Christine)
0
Abstention
>
ADOPTER
le
compte
administratif
2020
de
la
commune
;
>
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à réaliser
tels
que
présentés
ci-dessus.
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à :
15
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et
Mme
VILA-ABARCA
Alexandra
par
procuration) 4
voix
CONTRE
(Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LLENSE
Gérard,
Mme
PAJOT
Christine)
0
Abstention STATUANT
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020
;
CONSTATANT
que
le
compte
administratif présente
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
533
799,61
€
- un
excédent
d'investissement
(avant
restes
à
réaliser)
:
213
698,50
€
(001)
- un
excédent
d’investissement
(après
restes
à
réaliser)
de
:
354
8887,62
€
DÉCIDE
d’affecter
le résultat
comme
suit :
POUR
MEMOIRE
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
(après
DM)
372
570,18
€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2020
. EXCEDENT : . DEFICIT
533
799,61. €
EXCEDENT
DE
CLOTURE
AU
31.12.2020
. Affectation
obligatoire
- à
la
couverture
du
besoin
en
financement
de
la
section
d'investissement
(cpte
1068)
:
354
887,62
€
- à
l’apurement
du
déficit
de
fonctionnement
(report
à
nouveau
débiteur)
:
0,00
€
.Solde
disponible
du
résultat
de
fonctionnement
affecté
comme
suit
:
.Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
€
.Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
créditeur
(ligne
002)
178
911,99
€
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4113 VU
la loi
80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur
l’aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2 et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982, VU
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16), VU
l’article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts,
VU
l’état
1259
COM
établi
par
les
services
de
la DGFIP,
CONSIDERANT
:
- La
nécessité
de
se
prononcer
sur
les
taux
d’imposition
des
taxes
suivantes
pour
l’année
2021
: taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
et taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
-
Le
transfert
du
taux
départemental
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
aux
communes
à partir
de
2021.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
l’état
de
notification
des
taux
de
2021
des
taxes
foncières
bâti
et
non
bâti.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
ne
souhaite
pas
augmenter
le
taux
d’imposition
pour
2021.
Il est proposé
donc
au
Conseil
de
reconduire
les
taux
d’imposition
communaux
de
l'exercice
2020.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré à
:
15
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et
Mme
VILA-ABARCA
Alexandra
par
procuration) 0
voix
CONTRE
4
Abstentions
(Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LLENSE
Gérard,
Mme
PAJOT
Christine)
Le
Conseil
Municipal,
décide :
>
DE
VOTER
les
taux
ci-après
:
Taux
Bases
prévisionnelles
Produits
correspondants
41,47%
Taxe
Foncière
(bâti)
Dont
20,10
%
1 603
000,00 €
664
764,00 €
du
taux
départemental
Taxe
Foncière
41,98%
75
400,00
€
31
653,00
€
(non
bâti)
TOTAL
696
417,00
€
>
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à remplir
et signer
l’état
1259
COM
pour
l’exercice
2021
et à le transmettre
aux
services
de
l’Etat.
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
—
BUDGET
PRIMITIF
2021
Après
la présentation
du
budget
principal
primitif 2021
équilibré
à
1 654
467,59
€ en
fonctionnement
et
1 410
737,54
€ en
investissement,
le Conseil
Municipal à
:
15
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme 5113 REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et
Mme
VILA-ABARCA
Alexandra
par
procuration) 0
voix
CONTRE
4
Abstentions
(Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LLENSE
Gérard,
Mme
PAJOT
Christine)
Vote
le
budget
principal
primitif
2021
avec
pour
principaux
projets
d’investissement
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
secs
de
la
4°"
tranche
de
la
traversée
du
village,
l’acquisition
et
l’aménagement
de
la
cave,
la
réfection
de
chemins,
le
renforcement
de
la
vidéoprotection,
acquisition
d’un
camion
benne,
la
numérisation
de
l’école
et
l’implantation
de
panneaux
d’information
numériques,
la
fin
des
travaux
de
la
Maison
d’Ax
et
de
l’aménagement
extérieur
de
l’Espace
Força
Real
et
enfin
la
finalisation
du
document
d’urbanisme,
PLU.
René
LAVILLE
:rappelle
que
le
vote
du
budget
se
vote
par
chapitre
et
non
pas
par
ligne
de
compte
mais
que
les
documents
demandés
ont
été
communiqués
(proposition
de
vote
par
ligne).
Guy
LAFFORGUE
:c’est
normal
et
je
sais
que
vous
les
receviez
avec
la
mandature
précédente.
Guy
LAFFORGUE
:pourquoi
la
ligne
«
Indemnités
»
a-t-elle
augmenté
?
René
LAVILLE
:car
l’attribution
d’indemnités
aux
élus
a
été
modifiée
avec
l’élection
de
la
nouvelle
mandature
(Maire
+
5
Adjoints
+
5
conseillers
délégués)
et
que
le
budget
2020
n’avait
pas
inclue
le
nouveau
système.
Christine
PAJOT
:pourquoi
le
montant
proposé
pour
le
personnel
titulaire
a augmenté
aussi
?
René
LAVILLE
:le
recrutement
d’agents
titulaires
oblige
à
prévoir
davantage
sur
cette
ligne
mais
celle
du
personnel
non
titulaire
a diminué.
Guy
LAFFORGUE
:demande
le
détail
de
la
ligne
73111
relative
aux
produits
fiscaux
(état
1259)
et
demande
si
possibilité
de
baisser
le
taux
du
fait
que
la
base
a augmenté.
Jean-François
BALANGER
:la
commune
ne
peut
pas
faire
que
des
emprunts
pour
financer
les
projets.
Guy
LAFFORGUE
:je
n’ai
pas
dit
qu’il
fallait
faire
que
des
crédits
et
je
ne
veux
pas
que
l’on
me
fasse
dire
ce
que
je
n’ai
pas
dit.
Guy
LAFFORGUE
:
pourquoi
le
prévisionnel
du
compte
74832
relatif
à
l’attribution
du
fonds
départemental
de
péréquation
de
la
taxe
professionnelle
est
à 0,00
€
?
René
LAVILLE
:
les
chiffres
sont
actuellement
inconnus.
Christine
PAJOT
:pourquoi
la
somme
de
30
000,00
€
est-elle
inscrite
sur
la
ligne
des
associations
?
Stéphane
LORD
:sur
les
budgets
primitifs
précédents,
la
somme
de
25
000,00
€
était
inscrite
(sans
crise
sanitaire).
Pour
l’année
2021,
nous
ne
connaissons
pas
encore
les
règles
imposées
par
l’Etat
pour
lutter
contre
le
virus
mais
prévoyons
le
budget
nécessaire
pour
les
futurs
projets
des
associations.
Guy
LAFFORGUE : est-ce
qu’une
méthode
d’attribution
a été
mise
en
place
?
Stéphane
LORD
: explique
qu’un
dossier
a
été
envoyé
à
chaque
association
demandant
le
détail
des
budgets
ainsi
que
des
projets.
Guy
LAFFORGUE
: demande
une
méthode
d’attribution
claire.
Philippe
MARIN
: un
dossier
est demandé
pour justifier
la subvention.
René
LAVILLE
: on
n’est
plus
au
temps
des
15
000,00
€
attribués
au
rugby
et
même
avec
la
crise
sanitaire,
les
associations
ont
des
dépenses
fixes
(assurances).
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
2021
Monsieur
le
Maire
présente
le
tableau
prévisionnel
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2021. Il
rappelle
que
les
membres
des
bureaux
de
ces
associations
ne
peuvent
participer
au
vote
de
la
présente
délibération.
Prenant
acte
de
cette
obligation
légale,
Madame
France
PROFFIT
et
Madame
Fabienne
REDO
quittent
temporairement
la séance
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
propose
que
les
subventions
pour
l’année
2021
soient
réparties
comme
suit :
ASSOCIATION
Montant
proposé
Sport
Corneilla
1 000,00
€
Sempre
Joves
300,00
€
ULM
600,00
€
Tout
pour
les
enfants
500,00
€
6/13 Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Millas
150,00
€
Força
Corneilla
400,00
€
Prévention
Routière
40,00
€
Jardins
familiaux
400,00
€
Neurones
en
Folie
300,00
€
La
chorale
Chœur
du
Riberal
100,00
€
Comité
d'animation
5
000,00
€
Pétanque
300,00
€
Anciens
combattants
300,00
€
Souvenir
français
300,00
€
FC
Têt
500,00
€
La
chasse
300,00
€
3
Corneillas
400,00
€
Força
Réal
Insertion
1 000,00
€
Voga
300,00
€
Tir
à l'Arc
400,00
€
Cuisions
Ensemble
500,00
€
Griot
au
cœur
d'or
300,00
€
Orphelins
des
sapeurs-pompiers
LEDA
100,00
€
Section
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
Millas
100,00
€
SHAK'HEADS
assos
millas
musique
gendarme
100,00
€
Parents
élèves
collège
Millas
75,00
€
TOTAL
13
765,00
€
Après
en
avoir
délibéré
selon
les
modalités
présentées
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal,
à
unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
>
D'APPROUVER
l'attribution
des
subventions
aux
associations
susmentionnées
pour
l’année
2021,
les
crédits
ayant
été
inscrits
au
budget
de
l’exercice
;
>
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à entreprendre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à l'application
de
la
présente
délibération.
BUDGET
ANNEXE
COMMUNAL
—
COMPTE
DE
GESTION
2020
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
"
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état de
l'Actif,
l'état du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
;
"
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2020
;
=
Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le
Receveur
a repris,
dans
ses
écritures,
le montant
de
tous
les
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes,
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement,
ordonnances
et
qu'elle
a procédé
à toutes
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1.
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2020,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2.
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexés
;
3.
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DECLARE A : 15
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme 7113 REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et
Mme
VILA-ABARCA
Alexandra
par
procuration) 4
voix
CONTRE
(Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LLENSE
Gérard,
Mme
PAJOT
Christine)
0
Abstention l'exercice
2020
par
Monsieur
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
BUDGET
ANNEXE
COMMUNAL
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
qui
se
décompose
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réalisées
275
304,95
€
Recettes
réalisées
346
354,42
€
DRE
71 049,47 €
Avec
reports
N-1
71
049,47
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
réalisées
662
970,06
€
Recettes
réalisées
875
895,95
€
Den
212 925,89 €
Avec
reports
N-1
335
888,67
€
|
RESULTAT
GLOBAL
DE CLOTURE
-
264 839,20 €
|
Restes
à
réaliser
en
investissement
Recettes
restant
à
réaliser
435
699,00
€
Dépenses
restant
à réaliser
132
212,00
€
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré
de
la
salle
au
moment
du
vote,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à :
14
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et
Mme
VILA-ABARCA
Alexandra
par
procuration)
4
voix
CONTRE
(Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LLENSE
Gérard,
Mme
PAJOT
Christine)
0
Abstention
>
ADOPTER
le compte
administratif 2020
de
la commune ;
>
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
tels
que
présentés
ci-dessus.
Christine
PAJOT
:pourquoi
la
somme
de
9
000,00
€
a-t-elle
été
dépensée
en
« fêtes
et
cérémonies
»
?
René
LAVILLE
:en
partie
pour
couvrir
les
vœux
organisés
par
l’ancienne
mandature
en
janvier
2020.
BUDGET
ANNEXE
COMMUNAL
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
:
15
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme 8113 REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et
Mme
VILA-ABARCA
Alexandra
par
procuration) 4
voix
CONTRE
(Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LLENSE
Gérard,
Mme
PAJOT
Christine)
0
Abstention
Constatant
que
le compte
administratif présente :
e
un
excédent
de
fonctionnement
de :
71
049,47
€
e
un
déficit
d'investissement
de :
335
888,67
€
Considérant
qu'il
reste
à réaliser
:
—
des
dépenses
pour:
132
212,00
€
—
des
recettes
pour
: 435
699,00
€
>
D'AFFECTER
le résultat
de
Fonctionnement
comme
suit
:
“
Affectation
complémentaire
: 71
049,47
€ (1068)
"
Excédent
disponible :
0,00
€ (002)
>
DE
REPORTER
les
restes
à réaliser
d’investissement
sur
le budget
2021.
BUDGET
ANNEXE
COMMUNAL
—
BUDGET
PRIMITIF
2021
Après
la
présentation
du
budget
annexe
primitif
2021
équilibré
à
434
901,00
€
en
fonctionnement
et
1 039
720,77
€
en
investissement,
le Conseil
Municipal à :
15
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et
Mme
VILA-ABARCA
Alexandra
par
procuration) 0 voix
CONTRE
4 Abstentions
(Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LLENSE
Gérard,
Mme
PAJOT
Christine)
Vote
le
budget
annexe
primitif
2021
avec
pour
principaux
projets
d’investissement
les
travaux
de
réseaux
et
voirie
de
la
4è"°
tranche
de
la
traversée
du
village
ainsi
que
les
études
pour
réaliser
les
schémas
directeurs
d’eau
potable
et
assainissement.
Guy
LAFFORGUE
: à quoi
correspond
l’estimation
du
rôle
de
l’eau
?
René
LAVILLE
: aux
consommations
de
l’année
2020
ainsi
que
de
30%
des
estimations
du
1*
semestre
2021
(suite
aux
nouvelles
modalités
de
facturation
: semestrielle
à compter
de
2021).
INDEMNITES
PERCEPTEUR
2020
Le
Conseil
Municipal
a
été
sollicité
pour
délibérer
en
faveur
de
lPattribution
d’une
indemnité
exceptionnelle
au
comptable
public
pour
l’année
2020.
Toutefois,
cette
demande
est
annulée
par
le
comptable
public
et la délibération
devient
caduque.
EMPRUNT
BANCAIRE
—
BUDGET
PRINCIPAL
VU
le vote
du
budget
par
le Conseil
municipal
en
date
du
7 avril
2021,
VU
le besoin
de financement
pour
l’achat
et l’aménagement
de
la cave
coopérative,
CONSIDERANT
la nécessité
de
recourir
à un
emprunt
pour
un
montant
de
300
000,00
€,
CONSIDERANT
la consultation
réalisée,
CONSIDERANT
que
l’offre
du
Crédit
Agricole
s’avère
la plus
intéressante
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré à :
15
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et Mme
VILA-ABARCA
Alexandra
par
procuration) 4 voix
CONTRE
(Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LLENSE
Gérard,
Mme
PAJOT
Christine)
0 Abstention Le
Conseil
municipal,
9/13 DECIDE
DE
SOUSCRIRE
un
emprunt
de
300
000,00
€ auprès
du
Crédit
Agricole
selon
les
conditions
suivantes :
Article
1°
: Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
Principales
caractéristiques :
Score
Gissler
: 1A
Montant
du
contrat
de
prêt
: 300
000,00
EUR
Durée
du
contrat
de
prêt
: 15
ans
Objet
du
contrat
de
prêt
: Financer
les
investissements
Prêt
à taux
fixe
à échéance
constante
Montant
: 300
000,00
EUR
Versement
des
fonds
: à la demande
de
l'emprunteur
avant
la date
limite
du
12
mai
2021.
Taux
d'intérêt
annuel
: taux
fixe
de
0,80
%
Echéances
d'amortissement
et d’intérêts
: périodicité
trimestrielle
Mode
d'amortissement
: échéances
constantes
d’un
montant
de
5
310,99
€
Commission
et frais
Commission
et
frais
: 300,00
€
Article
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Le
représentant
légal
de
l'emprunteur
est
autorisé
à
signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
le Crédit
Agricole.
EMPRUNT
BANCAIRE
—
BUDGET
ANNEXE
VU
le vote
du
budget
annexe
par
le Conseil
municipal
en
date
du
7 avril
2021,
VU
le besoin
de
financement
pour
les travaux
de
la traversée
du
village,
tranche
4,
CONSIDERANT
la nécessité
de
recourir
à un
emprunt
pour
un
montant
de
200
000,00
€,
CONSIDERANT
la consultation
réalisée,
CONSIDERANT
que
l'offre
du
Crédit
Agricole
s’avère
la plus
intéressante ;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré à :
15
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et Mme
VILA-ABARCA
Alexandra
par
procuration) 4 voix
CONTRE
(Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LLENSE
Gérard,
Mme
PAJOT
Christine)
0 Abstention Le
Conseil
municipal,
DECIDE
DE
SOUSCRIRE
un
emprunt
de
200
000,00
€ auprès
du
Crédit
Agricole
selon
les
conditions
suivantes :
Article
1°
: Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
Principales
caractéristiques
:
Score
Gissler
:
LA
Montant
du
contrat
de
prêt
: 200
000,00
EUR
Durée
du
contrat
de
prêt
: 15
ans
Objet
du
contrat
de
prêt
: Financer
les
investissements
Prêt
à taux
fixe
à échéance
constante
Montant
: 200
000,00
EUR
Versement
des
fonds
: à la demande
de
l'emprunteur
avant
la date
limite
du
12
mai
2021.
Taux
d'intérêt
annuel
: taux
fixe
de
0,80
%
Echéances
d'amortissement
et d’intérêts
: périodicité
trimestrielle
Mode
d'amortissement
: échéances
constantes
d’un
montant
de
3
540,66
€
Commission
et
frais
Commission
et
frais
: 200,00
€
Article
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
10/13 Le
représentant
légal
de
l'emprunteur
est
autorisé
à
signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à
intervenir
avec
le
Crédit
Agricole.
ACHAT
CAVE
COOPERATIVE
VU
l'article
L
1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à l’amiable
des
biens
et des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier,
VU
l'avis
du
service
France
Domaine
en
date
du
22
octobre
2020
estimant
les
immeubles,
ancienne
cave
coopérative
fermée,
cadastrés
C
2370
et C
1495
à la somme
de
220
000
€
avec
marge
de
10%,
Vu
le vote
du
budget
primitif en
date
du
7 avril
2021,
Vu
la
délibération
N°54-2020
en
date
du
29
septembre
2020
en
faveur
de
l’achat
de
principe
de
l’ancienne
cave
coopérative,
Vu
la
délibération
N°58-2020
en
date
du
5
novembre
2020
en
faveur
de
l’achat
de
l’ancienne
cave
coopérative, Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
délibération
de
principe
prise
en
date
du
29
septembre
2020
et
du
5
novembre
2020
en
faveur
de
l’achat
de
l’ancienne
cave
coopérative
ainsi
que
les
démarches
réalisées
à
l’encontre
de
la
société
SVC
Les
Vignobles
du
Rivesaltais,
153,
RD
900,
66600
Rivesaltes.
Il
est
proposé
de
faire
l’acquisition
d’une
partie
des
immeubles
cadastrés
C
2370
et
C
1495
situés
15,
route
Nationale,
66550
Corneilla-la-Rivière
composée
de
parking
et
d’une
surface
bâtie:
un
hangar
récent,
cuves
suspendues,
cuverie
principale
et
atelier
/
appartement.
Les
surfaces
sont
détaillées
dans
le
procès-verbal
de
bornage.
Suite
aux
différents
échanges
avec
la
société
SCV
Les
Vignobles
du
Rivesaltais
ainsi
que
lavis
du
domaine
en
date
du
29
septembre
2020,
la
commune
souhaite
se
porter
acquéreur
des
surfaces
détaillées
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
240
000,00
€
par
acte
notarié
auprès
de
Maître
Nancy
ROSAS,
2,
rue
Victor
Hugo,
66130
Ille-sur-Têt.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
: >
D’APPROUVER
l'acquisition
d’une
partie
de
l’ancienne
cave
coopérative
cadastrées
C
2370
et
C
1495,
situées
au
15,
route
Nationale,
66550
Corneilla-la-Rivière
pour
un
montant
de
240
000,00
€
net
vendeur
par
acte
notarié
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'acquisition
de
ces
immeubles
au
prix
susmentionné.
PROJET
MUSIC
ACADEMY
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
intitulé
« Music
Academy
»
et primé
par
le Conseil
Départemental
des
Pyrénées
Orientales
dans
le cadre
de
« #EnvoieTonProjet
».
Ce
projet
consiste
à
créer
trois
espaces
en
un
même
lieu
: une
salle
de
danse,
une
salle
de
répétition
sonorisée
ainsi
qu’un
espace
pour
la
MAO
(Musique
Assistée
par
Ordinateur)
pour
un
montant
total
de
56
000,60
€ HT.
Il
est
proposé
de
valider
ce
projet
et
d’effectuer
une
demande
de
subvention
au
CD66
à
hauteur
de
80%
détaillé
comme
suit
:
DEPENSES
HT
RECETTES
Travaux
26
653,50
€ | CD66
44
800,00
€
Matériel
21
857,10
€ |
Autofinancement
11
200,60
€
Electricité
7 490,00
€
TOTAL
56
000,60
€ | TOTAL
56
000,60
€
Après
en
avoir
délibéré
à :
15
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et
Mme
VILA-ABARCA
Alexandra
par
procuration) 4
voix
CONTRE
(Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LLENSE
Gérard,
Mme
PAJOT
Christine)
0 Abstention
11/13 Le
Conseil
Municipal
décide :
>
D’APPROUVER
le projet
Music
Academy
pour
un
montant
total
de
56
000,60
€
;
>
D'EFFECTUER
une
demande
de
subvention
au
CD66
à
hauteur
de
80%
du
projet
soit
44
800,00
€ ;
>
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Christine
PAJOT:
ce
projet
n’a
jamais
été
abordé
et
voté
donc
surprise
de
cette
demande
de
subvention. René
LAVILLE
: le
projet
était
conditionné
par
la
victoire
au
concours
organisé
par
le
CD66
et
la
subvention
attribuée
à la collectivité
et non
au
porteur
du
projet.
Christine
PAJOT
: il est
normal
de
poser
la question
et de
connaître
les
montants.
René
LAVILLE
: pour
le moment,
il n’y
a pas
de
réalisation
concrète.
TARIFS
LOCATION
BENNE
|
Sur
le
rapport
motivé
de
Monsieur
le
Maire,
il
est
proposé
d’instaurer
une
tarification
de
location
de
benne
aux
particuliers
à compter
du
1%
mai
2021
comme
suit
:
>
1%
location
gratuite
par
foyer
et
par
année
civile
;
>
30,00
€
/ benne la
journée
avec
caution
de
350,00
€ ;
>
50,00
€ /
benne
le
week-end
avec
caution
de
350,00
€.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
de
mettre
en
place
la
tarification
de
location
de
benne
aux
particuliers
sur
le
territoire
communal
comme
présenté
ci-dessus
à compter
du
1% mai
2021.
Guy
LAFFORGUE : il
serait
bon
d’offrir
les
deux
premières
locations.
René
LAVILLE :
la délibération
sera
prise
avec
gratuité
de
la
1%
location.
CLECT
—
DESIGNATION
MEMBRES
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
Roussillon
Conflent
en
faveur
de
la création
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées,
CLECT,
en
date
du
4 mars
2021,
Vu
l’article
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
propose
de
nommer
les
membres
suivants
:
>
Deux
titulaires
: Madame
France
PROFFIT
et Monsieur
René
LAVILLE
>
Un
suppléant
: Monsieur
Guy
LAFFORGUE
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
de
nommer
les
membres
précités
à
la
CLECT
de
la
Communauté
de
Communes
Roussillon
Conflent. AFFAIRES
DIVERSES
Stand
de
tir
: Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
demande
d’implantation
de
stand
de
tir
a
été
reçue
en
Mairie.
Une
association
recherche
une
zone
propice
à
cette
activité
et
des
parcelles
situées
au
pied
de
l'Espace
Força
Real
pourraient
être
adaptées.
Une
rencontre
et visite
sur
site
sera
prochainement
organisée.
Guy
LAFFORGUE : il
sera
important
de
penser
aux
accès
et espaces
alentours.
Guy
LAFFORGUE:
avec
l’implantation
des
enclos
sur
la
route
nationale,
est-il
possible
d’avoir
une
date
d’enlèvement
des
bacs
?
René
LAVILLE
: lorsque
la Communauté
de
Communes
aura
reçu
les
bacs
de
600
litres.
12/13 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
vingt
heures
et
cinquante-cinq
minutes.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
LAVILLE
René
BATAILLE
Anne
a
LORD
Stéphane
0
PROFFIT
France
Prescu
ré
Po
F
MARIN
Philippe
f)
GHYS:Patricia
BALANGER Jean-François
REDO
Fabienne
Æ
Y. AG
)
TORREN
vier
LIMOUZI
MICHEU
CLOTTES
Gilles
SOLA
Sylvie
ngélique
j
A
de
(acura
Non
Le
ss
Qi
|
DIUMENGE
VILA-ABARCA
BARRERA
Roland
LAFFORGUE
Guy
Dominique
Alexandra
|
PAJOT
Christine
LLENSE
Gérard
DEJARDIN Marie-
e
fa
13/13