Compte-Rendu - CM 2009 11 06 CR 3d11

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Compte-Rendu - CM 2009 11 06 CR 3d11 Document publié le Vendredi 6 novembre 2009 par la commune de Pusey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2009 11 06 CR 3d11)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PUSEY

SÉANCE DU 06 NOVEMBRE 2009

Délibérations n°050 à 063/2009

Date de convocation : 29/10/2009

Date d’affichage : 09/11/2009

Nombre de conseillers :

en exercice : 15

présents : 14

votants : 15

L'an deux mil neuf, le six novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la

Commune de PUSEY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. REGAUDIE René, Maire.

PRÉSENTS: MM. REGAUDIE, CLERC, POLIEN, MANTION, COURTOIS, DELAMARCHE, FALLOT, FRANCHI, MOUILLET, ODRION, REYNOUD, SAUGET, TRESOR, VUILLEMOT.

ABSENT : Madame Marie-Christine MOINOT.

PROCURATION : Madame Marie-Christine MOINOT donne procuration à Monsieur Pierre CLERC.

Madame FALLOT a été nommée secrétaire.

1/ BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°01 (Délibération n°050/2009) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il convient d’ajuster les crédits ouverts lors du Budget Primitif 2009.

Les mouvements sont les suivants :

DEPENSES INVESTISSEMENT

Imputation Libellé OPERATION 0 à D.M. n°1

OPERATION 1001 - ACQUISITIONS

21/2182 [Matériel de transport 1001 24 000.00 € + 5 000.00 €

21/21884 |lluminations de Noël 1001 4 500.00 € + 1 500.00 €

OPERATION 1002 - BATIMENTS

23/23136 [Chauffage Église 1002 3 000.00 € - 1 000.00 4

OPERATION 1004 - VOIRIE

21/2188 [Autres immobilisations corporelles 1004 0.00 € + 1 000.00 €

23 /231512 [Travaux — Réseaux diverses rues 1004 2 000.00 € + 9 000.00 €

23 /231518 [Travaux — Alimentation EP 1004 2 500.00 € + 2 000.00 €

23 /231519 [Travaux — Enfouissement électrique 1004 36 000.00 € + 4 000.00 €

CR CM 06/11/2009 Page 1 /12DEPENSES INVESTISSEMENT

Imputation Libellé OPERATION RS D.M. n°1

041/2762 |Créances sur transfert 1004 5 500.00 € + 1 000.00 €

OPERATION 1006 - FORET ET PLANTATIONS

21/21211 [Embellissement — bacs à fleurs 1006 17 000.00 € - 1 000.00 €

21/2188 [Autres immobilisations corporelles 1006 2 000.00 € - 500.00 €

OPERATION 1010 - LOTISSEMENT VICHARD

23 /231532 [Travaux Vichard — Éclairage public 1010 0.00 4 +6 500.00 €

23 /231533 [Travaux Vichard — Assainissement 1010 8 500.00 € _- 1 500.00 €

OPERATION 1011 - SPORT, JEUNESSE ET CULTURE

20 / 205 Logiciels 1011 0.00 € + 500.00 €

21/2183 [Matériel de bureau et informatique 1011 2 000.00 € - 500.00 €

21/2188 [Autres immobilisations corporelles 1011 7 000.00 € _ - 3 000.00 €

23 / 231520 [Travaux — Stade 1011 57 000.00 € - 1 000.00 4

23 /231526 [Travaux — Aire de jeux 1011 10 000.00 € +3 000.00 €

TOTAL : + 25 000.00 €

RECETTES INVESTISSEMENT

Imputation Libellé OPERATION RS D.M. n°1

NON AFFECTÉES

10/10223 ÎT.L.E. 20 000.00 + 16 000.00 €

OPERATION 1004 - VOIRIE

13/13235 |Subv. CG70 — A.ED. 1004 5 000.00 € + 1 000.00 €

13/13238 |Subv. CG70 — Défense incendie 1004 1 000.00 € + 500.00 €

13/13289 Participa® tiers —- Enfouissement élec. 1004 6 500.00 € + 5 000.00 €

13/1342 Subv. État - Amendes de police 1004 5 000.00 € _- 1 000.00 €

041 / 231519 Travaux — Enfouissement électrique 1004 5 500.00 € + 1 000.00 €

27/2762 Créances sur transfert 1004 5 500.00 € + 1 000.00 €

OPERATION 1011 - SPORT, JEUNESSE ET CULTURE

13/132203 |Subv. Région - FDL 1011 0.00 € + 1 500.00 €

TOTAL : + 25 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la Décision Modificative n°1 du Budget Communal 2009

comme ci-dessus retracée.

2/ BUDGET ASSAINISSEMENT : ANNULATION FACTURE (Délibération

n°051/2009) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que lors de la facturation d’assainissement 2002, assise sur la consommation d’eau et la présence de l’abonné en 2001, une facture a été établie à l’encontre de Monsieur VILLEREY Gérard demeurant au 16

Rue des Bleuets à Pusey (Facture n°2002-001-000491) pour un montant de 31,50 €uros, représentant la part fixe. Or il s’avère que Monsieur VILLEREY est arrivé à Pusey le 16/06/2002 et donc, n’a pas à être assujetti à cette redevance pour l’année 2001.

CR CM 06/11/2009 Page 2 /12Il convient d’annuler cette facture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ANNULE la facture d'assainissement n°2002-001-000491 d’un montant de 31,50 €uros établie à l’encontre de Monsieur VILLEREY Gérard demeurant au 16

Rue des Bleuets à Pusey. Cette annulation fera l’objet d’un mandat à l’article «673 — Titres annulés » du Budget Assainissement où les crédits nécessaires sont suffisants.

3/__TERRAIN COMMUNAL _: DEMANDE DE CESSION DE TERRAIN

(Délibération n°052/2009) :

Monsieur le Maire fait part du courrier en date du 08/10/2009 de Monsieur

Jacky CAISEY - domicilié au 27 Rue Georges Pompidou à Pusey -— sollicitant la Commune de Pusey pour l’achat d’une partie du terrain communal jouxtant sa propriété.

Pour rappel, voici les caractéristiques de ce terrain :

Terrain cadastré Section AO n°0016 d’une superficie de 400 m° ; -Rectangle de 13,50 m x 30,00 m environ

Terrain jouxtant sur sa longueur la propriété de Monsieur et Madame CASTELLETTI Alain et le chemin piéton communal ;

Terrain jouxtant sur sa largeur la propriété de Monsieur et Madame CAISEY Jacky et la propriété de Monsieur et Madame GERBEREUX Olivier ; Terrain en proximité immédiate avec un pylône électrique de transport (ligne 225 000 volts) ;

Terrain inscrit au PLU en zone UF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, REFUSE le principe de céder une partie du terrain communal AO n°16 à Monsieur CAISEY Jacky.

4/ SUBVENTIONS 2009 : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES (Délibération

n°053/2009) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n°015/2009 en

date du 27 Mars 2009, le Conseil Municipal de Pusey s'était prononcé sur les attributions de subventions 2009 pour les associations communales. L'association « FC du LAC » s’est vue attribuer une subvention de 2 800.00 €. En marge de cette subvention, il avait été convenu qu’en cas d’accession en division supérieure de l’équipe première, la Commune de Pusey pourrait attribuer une subvention exceptionnelle. A la fin de la saison 2008-2009, le FC du LAC a été promu en division supérieure.

De plus, une nouvelle association communale a vu le jour en 2009 : il s’agit de l'association « Les amis des arts et des lettres ». Il paraît opportun de soutenir cette nouvelle association par l'attribution d’une subvention de « démarrage ». La Commission Communale « Jeunesse, Sports et Associations », s’est réunie en date du 03 novembre 2009 pour proposer le montant des subventions exceptionnelles à accorder à ces 2 associations.

Monsieur ODRION ne prend pas part aux délibérations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCORDE une subvention exceptionnelle d’accession à l’association « FC

du LAC » de 500.00 €, les crédits nécessaires étant suffisants à l’article 657481 du budget 2009.

CR CM 06/11/2009 Page 3 /12ACCORDE une subvention exceptionnelle de démarrage à l’association «Les

amis des arts et des lettres» de 250.00 £, les crédits nécessaires étant suffisants à l’article 657481 du budget 2009.

5/_ BOIS : REGLEMENT DE L’AFFOUAGE 2009-2010 (Délibération

n°054/2009) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n°039/2008 en

date du 30 mai 2008, le Conseil Municipal avait validé l’état d’assiette des coupes de bois pour l’exercice 2009.

Pour l’affouage, il convient donc d’examiner le nouveau règlement pour la

campagne 2009-2010 ainsi que le prix de l’affouage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, FIXE le prix du stère d’affouage à 4,57 €uros pour la campagne 2009-

2010 ;

APPROUVE le règlement d’affouage 2009-2010 ci-joint en annexe.

6/ LOTISSEMENT « VICHARD » : RESULTATS DE LA CONSULTATION POUR LES PLANTATIONS (Délibération n°055/2009) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que lors du Conseil Municipal de Pusey en date du 04 septembre 2009, il avait été décidé de remplacer l’engazonnement

du lotissement « Vichard » par des compositions florales et d’arbustes en cohérence avec les dernières réalisations faites sur la commune (type « Rue du Breuil »).

Une consultation a été faite et les résultats sont les suivants : - Offre SARL HEDOU : 11 913.00 € HT

{offre non retenue).

- Offre P. ROUSSELLE : 8 777.40 € HT

(offre retenue).

La commande a donc été passée auprès de Monsieur Philippe ROUSSELLE et les travaux devront être effectués normalement d'ici à la fin de l’année 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, PREND ACTE de la commande de plantations destinées au lotissement « Vichard » pour un montant HT de 8 777.40 € auprès de Monsieur Philippe ROUSSELLE.

7/ TRAVAUX DE RENOVATION DU LAVOIR : ACTUALISATION DU PLAN DE

FINANCEMENT (Délibération n°056/2009) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n°025/2009 en

date du 27 mars 2009, le Conseil Municipal de Pusey avait validé le plan de financement du programme de rénovation du lavoir.

L’estimatif sommaire de ces travaux avait été chiffré à 50.000,00 £uros HT soit 60.000,00 €uros TTC avec l'inscription nécessaire des crédits au Budget 2009. Après approfondissement du dossier, le coût de ces travaux peut être ramené à 37.000,00 £uros HT soit 44.000,00 €uros TTC.

De fait, il convient d’actualisé le plan de financement de cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE l'actualisation du plan de financement des travaux de rénovation du lavoir, et ainsi, la modification de la délibération n°025/2009 du 25/03/09 ;

CR CM 06/11/2009 Page 4 /12AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides financières au titre du «

patrimoine rural non protégé — édifices non culturels » au taux maximum auprès des différentes collectivités comme établi ci-après dans le plan de financement ; APPROUVE le plan de financement de l'opération « rénovation du lavoir »

comme suit :

OPERATION « RENOVATION LAVOIR »

Coût TTC des travaux 44 000,00 € (crédits inscrits au BP 2009)

PLAN DE FINANCEMENT

Coût HT des travaux : 37 000,00 € Subventions attendues :

Conseil Général Haute-Saône 9 250,00 €

37 000,00 € x 25 % (fiche G1)

Conseil Régional de Franche-Comté 5 550,00 €

37 000,00 € x 15 %

Solde : Autofinancement communal 22 200,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le 3îme Adjoint à procéder à la

consultation pour cette opération et à signer les documents y afférents sachant que les travaux ne devront débuter qu'après l'attribution ou non des aides sollicitées.

8/ _ MAISON DES ASSOCIATIONS _: APPROBATION DU PLAN DE

FINANCEMENT (Délibération n°057/2009) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal de Pusey - avec le concours aux associations communales de Pusey - a recensé les besoins en matière de locaux pour la bonne pratique des activités sportives, culturelles et festives au sein de la Commune de Pusey.

À la suite de ce recensement, il est apparu clairement la nécessité de créer un bâtiment spécialement dédié et voué à ces uniques activités. Cette construction destinée à avoir un objectif de salle polyvalente multi-activités sera communément appelé « Maison des Associations ».

Aujourd’hui, un dossier sommaire de cahier des charges a été établi avec la participation active des membres de la Commission Communale « Aménagement, Bâtiments, Constructions, Patrimoine ». La surface utile du complexe sera de l’ordre de 510 m°? pour un coût de travaux d'environ 563.000,00 €uros HT assis sur un terrain communal.

A cette enveloppe financière, viennent s’ajouter les coûts de maîtrise d'œuvre et de prestations intellectuelles connexes (étude de sol, bureaux d'étude techniques, bureau de contrôle,..) ainsi que les travaux d'aménagements extérieurs. L’estimatif global du coût de la « Maison des Associations » est ainsi chiffré à 800.000,00 €uros HT.

Ce projet pourrait débuter courant 2010 pour un achèvement fin 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la réalisation de la « Maison des Associations » et son enveloppe

financière de 800.000,00 €uros HT pour l'exercice 2010 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides financières au taux maximum auprès des différentes collectivités, acteurs, partenaires institutionnels comme établi ci-après dans le plan de financement ;

APPROUVE le plan de financement de l'opération «Maison des Associations » comme suit :

CR CM 06/11/2009 Page 5 /12OPERATION

« MAISON DES ASSOCIATIONS »

Coût TTC du projet : | 960 000,00 €

PLAN DE FINANCEMENT

Coût HT des travaux : 563 000,00 €

Coût HT des travaux imprévus : 37 000,00 €

Coût HT des honoraires : 120 000,00 €

Coût HT des aménagements extérieurs : 80 000,00 €

Coût global HT du projet : 800 000,00 €

Subventions attendues : 327 750.00 € Conseil Général Haute-Saône : 78 750,00 € 525 000,00 € x 15 % (fiche E32)

Conseil Régional de Franche-Comté : 9 000,00 €

60 000,00 € x 15 % (FDL 2010)

Etat (au titre de la DGE 2010 ou FNADT 2010) : 200 000,00 €

800 000,00 € x 25 %

Enveloppes parlementaires Hte-Saônois : 40 000,00 €

800 000,00 € x 5 %

Solde : Financement par emprunt 472 250,00 €

APPROUVE ce plan de financement en maintenant l'exécution de ces travaux même si une ou plusieurs de ces subventions n'étaient pas perçues dans la limite d’un autofinancement communal fixé à 600.000,00 €uros en lieu et place des 472.250,00 €uros comme ci-dessus décrit sachant que les travaux ne devront débuter qu'après l'attribution ou non des aides sollicitées ; MISSIONNE Monsieur le Maire à informer les différents co-financeurs du projet, de l’état d’avancement du projet aussi bien au niveau financier (subventions perçues), technique (choix du maître d'œuvre, plans provisoires et définitifs du projet), calendaire (plannings d'exécution) ou budgétaire (plus ou value values).

9/ MAISON DES ASSOCIATIONS : CONSULTATION MISSIONS MAITRISE

D’ŒUVRE ET PRESTATIONS INTELLECTUELLES CONNEXES (Délibération

n°058/2009) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal de Pusey vient de statuer sur le projet et le plan de financement du programme « Maison des Associations ».

Il convient, maintenant, de trouver un maître d'œuvre pour ce bâtiment et

également les bureaux d’études pour ce chantier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation pour la maïtrise d'œuvre pour la réalisation de la « Maison des Associations » conformément aux articles 28 et 74.II du CMP ;

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer des consultations pour les prestations intellectuelles connexes et nécessaires à la maïtrise d'œuvre pour la réalisation de la « Maison des Associations » conformément aux articles 28 et 74.II du CMP.

CR CM 06/11/2009 Page 6 /1210/ MICRO-STRUCTURE D'ACCUEIL DES ENFANTS : CHOIX DU TYPE DE DISPOSITIF A METTRE EN PLACE (Délibération n°059/2009) : Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu'il avait convenu de mettre en place

une structure d’accueil des enfants du type crèche voire micro-crèche. La réflexion a été menée pour voir la meilleure solution pour la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de mettre en place une structure « micro-crèche ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document contractuel avec la CAF et le Conseil Général de la Haute-Saône pour la mise en place d’une structure « micro-crêche » sur la Commune de Pusey.

11/ RAPPORT ANNUEL SUR L'EAU 2008 : SYNDICAT DES EAUX DE PUSEY

(Délibération n°060/2009) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la communication par le Syndicat des Eaux de Pusey de son rapport sur l’eau pour l’année 2008.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, PREND ACTE de la communication par le Syndicat des Eaux de Pusey de son rapport annuel sur l’eau 2008.

12/ MOTION CONTENTIEUX COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL ET CCAV

(Délibération n°061/2009) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un contentieux existe entre la

Commune de Noidans les Vesoul et la Communauté de Communes de l’Agglomération de Vesoul (CCAV) en matière de reversement de fiscalité.

Par délibération n°3 en date du 09 septembre 2009, la CCAV a adopté une motion en rapport avec ce contentieux.

Pour appuyer cette motion, les Communes membres de la CCAV peuvent également adopter une motion de soutien à la CCAV.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (par 14 voix pour et 1 abstention),

ADOPTE la motion suivante :

CONTENTIEUX ENTRE

LA COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL ET LA CCAV

e Le développement économique fut la première des compétences exercées par le District Urbain de Vesoul, dès sa création.

e A ce titre, le District Urbain de Vesoul à construit et financé les zones d'activité économique du Durgeon et de Peugeot, notamment sur le territoire de la commune de Noidans les Vesoul.

e Depuis cette époque, cette commune a perçu les bénéfices fiscaux de ces zones, (taxe professionnelle et 20 % des taxes sur le foncier bâti et non bâti).

Considérant que ces éléments constituent le pacte fondateur de

l’intercommunalité de la région de Vesoul :

1. Leur remise en cause par la commune de Noidans les Vesoul est inacceptable en ce sens qu’elle équivaut à une remise en cause profonde de l'esprit communautaire.

CR CM 06/11/2009 Page 7 /122. La règle de perception par le District Urbain de Vesoul de 80 % du Foncier Bâti provenant de ces zones a été réaffirmée à l’unanimité par l’ensemble des élus communautaires, y compris le Maire de Noidans Les Vesoul, lors du vote sur le passage en TPU, en décembre 2002.

3. La contestation menée par la commune de Noidans les Vesoul porte sur une imprécision dans l’écriture des statuts de la CCAV, en aucun cas sur le fond. Elle relève donc d’un opportunisme et d’une mauvaise foi évidente. 4. Les propositions de négociations faites à la CCAV par le Maire de Noidans les Vesoul en cours d'année dernière n'étaient ni justifiées ni légitimes. 5. Le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Besançon a pour conséquence un affaiblissement durable de la CCAV et une amputation considérable de ses capacités d’investissement pour l’avenir.

Le Conseil Municipal de Pusey soutient la CCAV et demande solennellement à la commune de Noidans les Vesoul de renoncer à l’exécution du jugement rendu par le Tribunal Administratif de Besançon le 16 juillet 2009 et d’accepter la réintégration de cette disposition dans les statuts de la CCAV.

13/ CCAV : MODIFICATION DES STATUTS (Délibération n°062/2009) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que par délibération n°3 en date du 14

octobre 2009, la Communauté de Communes de l’Agglomération de Vesoul (CCAV) a adopté la proposition de modifications de ses statuts (jointe en annexe). De fait, il est nécessaire que les communes membres de la CCAV se prononcent quant à la modification des statuts communautaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la modification des statuts de la CCAV comme retracée dans la

délibération n°3 en date du 14 octobre 2009, et en particulier, dans les termes suivants :

« Article 12 : Recettes :

Alinéa 9 : les communes verseront 80 % du montant total de la taxe foncière sur les propriétés bâties provenant de l'implantation sur leur territoire des entreprises mises en place dans les zones industrielles créées par le District, à l’exclusion de celles qui sont dues à l'initiative des communes en dehors desdites zones. »

14/ BUREAU DE POSTE DE PUSEY : CREATION D’UN RELAIS POSTE

COMMERCANT (Délibération n°063/2009) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n°048/2009 en

date du 04 septembre 2009, le Conseil Municipal de Pusey s'était clairement positionner en manifestant sa volonté sans équivoque de maïntenir un service postal à Pusey.

2 options pouvaient se présenter : soit créer un bureau de poste communal, soit confier cette mission à un commerçant de la commune.

Il a été décidé de proposer ce service à « L'Épicerie du Village » en premier avant d'étudier d’autres options.

La Poste et Monsieur Sébastien CORDELIER - gérant de « L'Épicerie du Village » - se sont rapprochés pour étudier la faisabilité de ce projet. Par courrier en date du 15 octobre 2009, le Directeur de La Poste informait la Commune de Pusey que Monsieur Sébastien CORDELIER - gérant de « L'Épicerie du Village » - et la Poste avaient passé un contrat pour la création d’un « Relais Poste Commerçant ».

CR CM 06/11/2009 Page 8 /12Concrètement, jusqu’au 30 décembre 2009, le bureau de Poste de Pusey continuera dans sa configuration actuelle et à compter du 04 janvier 2010, « L’Épicerie du Village » prendra le relais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE du contrat « Relais Poste Commerçant » signé entre Monsieur

Sébastien CORDELIER - gérant de « L'Épicerie du Village » - et la Poste, prenant effet au 04 janvier 2010.

15/ QUESTIONS DIVERSES :

e Dates de battues organisées par l’ACCA de Pusey :

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du courrier de l’'ACCA de Pusey en

date du 13/10/2009 qui fixe les dates de battues dans les bois communaux comme suit :

* Tous les dimanches et jours fériés à compter du 11/10/2009 et ce jusqu’au 31/01/2010 inclus.

e Lotissement « Vichard » : Différend Monsieur PRETET : Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du courrier de Maître LARRIGUE,

avocat de Monsieur et Madame PRETET, daté du 07/10/2009. Il est décidé de ne pas répondre à ce courrier.

e Courrier de Monsieur DEROME : Taxe habitation et résidence secondaire :

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du courrier du 26/10/09 de Monsieur DEROME.

Il est demandé à Monsieur le Maire de répondre à Monsieur DEROME dans le sens où le Conseil Municipal de Pusey pratique les abattements réglementaires pour la taxe d’habitation pour les résidences principales et non pour les résidences secondaires à la vue des textes de Loi en vigueur.

e SCICAE : Avenant n°1 au contrat « tarif jaune » - Stade de football :

Monsieur le Maire est autorisé à signer un avenant au contrat d'électricité pour le Stade du fait de la nécessité d'augmentation de puissance induite.

e A.F.M. : Demande de subvention :

Le Conseil Municipal refuse le versement d’une subvention à l’A.F.M.

e Collège Gérôme : Demande de subvention :

Le Conseil Municipal refuse le versement d’une subvention au Collège Gérôme pour sortie pédagogique dans un souci d'équité pour l’ensemble des enfants scolarisés de Pusey.

e Courrier Monsieur Didier FERAL : Remerciements :

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du courrier de Monsieur Didier FERAL qui remercie le Conseil Municipal de Pusey pour le geste visant à honorer la mémoire de son papa, Monsieur Gilbert FERAL.

Il est décidé que l’inauguration du Stade « Gilbert FERAL » aura lieu mi-décembre avec la pose d’une plaque commémorative.

CR CM 06/11/2009 Page 9 /1216/ RAPPORT DU TRAVAIL DES COMMISSIONS COMMUNALES :

e Colis de Noël :

Monsieur VUILLEMOT fait le point sur les colis de Noël 2009 : Environ 135 personnes seules se verront offrir un colis d’une valeur oscillante

entre 35 et 40 €uros, 41 couples se verront offrir un colis d'environ 40-50 €uros. Les dates retenues pour la distribution des colis sont fixées aux 18 et 19 décembre 2009. Deux Conseillers Municipaux Adultes accompagnés d’un Conseiller Municipal Junior constitueront les équipes de distribution.

e Nuisances sonores -— Salle Polyvalente :

Monsieur FRANCHI informe l’Assemblée qu’un riverain se plaint du niveau sonore excessif de la musique lors des locations le week-end de la Salle Polyvalente. Il est décidé de voir pour mettre en place un système électronique coupant automatiquement l'électricité à partir d’un certain nombre de décibels.

e Conseil Municipal des Jeunes :

Monsieur MANTION informe l’Assemblée que l'opération « Nettoyons la nature »

menée par le CMJ a été couronnée de succès.

Le blog du CMJ vient d’être héberger sur un site dédié.

e Formation informatique « Seniors » :

Le Conseil Municipal se joint à Monsieur MANTION pour féliciter et remercier les 2 animateurs bénévoles — Messieurs CHOFFAT Emmanuel et VERGUET Pierre — pour leurs prestations reconnues par les stagiaires.

e Affouage 2009-2010 :

Monsieur REYNOUD fait part de ses craintes auprès de l’Assemblée quant à la

distribution de l’affouage cette année.

En effet, les coupes de bois 2009 n’ayant pas trouvées preneur, le volume de bois à mettre à disposition des affouagistes inscrits se trouvera faible. Le Conseil Municipal statuera lors de la prochaine séance plénière sur ce dossier.

e Compteur d’eau - Système de télé-relève :

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée le nouveau système de compteur proposé par la société Gaz et Eaux au Syndicat des Eaux de Pusey. Monsieur le Maire souhaïite qu’une démonstration soit faite devant l’ensemble des Conseils Municipaux de Pusey, de Pusy-Epenoux, de Charmoille et de Montigny les Vesoul afin de mieux se rendre compte du bien-fondé de ce nouveau système de gestion de l’eau.

e Point sur les travaux :

Monsieur CLERC informe l’Assemblée que des travaux sur les fossés seront à

entreprendre très prochainement.

Monsieur CLERC a fait le point sur les clés existantes sur les bâtiments

communaux et un inventaire précis des clés et des barillets va être établi. Certains chemins piétons vous être refaits en émulsion contre du sable de carrière actuellement en place.

Dans le cadre des plantations dans le lotissement « Vichard », il est demandé de voir pour aménager le croisement « Rue des Chenevières » - « Rue de Pusy » par des plantes couvrant l’espace libre maïs de faible hauteur.

CR CM 06/11/2009 Page 10 /12Enfin, il est demandé qu’à ce même croisement soit revu le positionnement du miroir qui ne permet pas une sécurisation optimale de la circulation.

e Travaux à la Bibliothèque :

Monsieur POLIEN informe l’Assemblée que des travaux de maçonnerie vont être entrepris aux vacances de février 2010 à la Bibliothèque consistants à la mise en place d’une porte extérieure recommandée par les Services de Secours.

e Éclairage façade de l’Église :

Le Conseil Municipal félicite les Services Techniques Municipaux ainsi que l’entreprise PINGON PERRY DB pour l'excellente réalisation de ces travaux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 00.

La Secrétaire de séance,

Suzanne FALLOT

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