Compte-Rendu - cm 2016 04 08 et 164; cr 952f

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Compte-Rendu - cm 2016 04 08 et 164; cr 952f Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Pusey. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2016 04 08 et 164; cr 952f)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, | COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PUSEY

SÉANCE DU 08 AVRIL 2016

Délibérations n°01 à 12

Date de convocation : 01/04/2016

Date d’affichage : 11/04/2016

Nombre de conseillers :

en exercice : 19

présents : 15

votants : 17

L'an deux mille seize, le huit du mois d'avril, le Conseil Municipal de Pusey s'est réuni à 18 H 30, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de René REGAUDIE, Maire, après convocation légale adressée le 1°’ avril 2016.

Conseillers présents :

René REGAUDIE, Marie-Christine MOINOT, Pierre CLERC, Jean-Jacques POLIEN, Patrice MANTION, Sandra VIENNET, Gaston VUILLEMOT, Daniel FRANCHI, Marie-Jeanne SAUGET, Marie-Andrée GALLECIER, Annick MOUILLET, Patrick REYNOUD, Christophe DAMPENON, Béatrice PAOLIN, Gaëlle DE JÉSUS.

Conseillers absents excusés :

Messieurs Philippe BANET, Emmanuel ODRION et Mesdames Myriam CHARPIN-CORDUANT, Katy DIDIER-PETIT.

Conseillers représentés :

Monsieur Philippe BANET a donné procuration à Monsieur René REGAUDIE. Monsieur Emmanuel ODRION a donné procuration à Monsieur Jean-Jacques POLIEN.

Madame Marie-Christine MOINOT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ces formalités remplies, Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour et ouvre la séance.

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE SÉANCE (Délibération n°01) : Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de Pusey de bien vouloir approuver le compte-rendu de la dernière séance plénière du 03 Mars 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal de Pusey en date du 03 Mars 2016.

CR CM 08/04/2016 Page 1/162/ COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 : VOTE (Délibération n°02) : Monsieur le Maire s'exprime ainsi :

Les Comptes Administratifs 2015, que j'ai l'honneur de vous présenter ce soir, retrace l’exécution des consommations de crédits au 31 Décembre 2015 de l'ensemble des délibérations précédemment prises lors de nos Conseils Municipaux.

Conformément à la loi NOTREe, une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit désormais être jointe aux documents budgétaires.

I. BUDGET COMMUNAL

Je vous rappelle que le budget principal de la Commune de Pusey retrace l’ensemble des décisions prises en matière de travaux d'infrastructure sur le patrimoine communal (en section d'investissement) et la gestion de la Commune de Pusey (en section de fonctionnement).

En section d'investissement :

Les crédits ouverts sur l'exercice 2015 s’élevaient à 1.665.000,00 £uros et retraçaient les programmations de travaux tels que :

- les acquisitions de biens techniques ;

- les travaux concernant les bâtiments communaux ;

- les travaux de voirie ;

- les travaux forestiers ;

- les actions en faveur de la jeunesse, du sport et de la culture.

En marge des crédits travaux ouverts, la reprise des déficits antérieurs reportés était prévue, le remboursement de la dette en capital était inscrit tout comme le reversement des excédents du budget « Assainissement » au profit de la CAV.

Le financement de ces dépenses étant assuré par :

- le FCTVA « Plan de relance » ;

- les subventions liées aux opérations prévues ;

- le produit de la Taxe d'Aménagement ;

- l'affectation des excédents de fonctionnement pour financer les déficits antérieurs reportés ;

- l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement.

Pour la section d'investissement, les consommations de crédits sont les suivantes : > En dépenses : 960.986,22 €

Outre le remboursement de la dette en capital à hauteur de 100.144,14 €, 592.125,93 € ont été consommés pour des écritures d'ordre liées à des opérations patrimoniales.

Les programmes d'investissement sont votés au niveau de « Chapitres — Opérations » retracés comme suit :

- Opération « 1001 — ACQUISITIONS » :

2.506,10 € ont été consommés sur les 3.000,00 € de prévus.

Il s’agit de l’acquisition de 5 panneaux électoraux et de matériels pour les services techniques.

- Opération « 1002 — BATIMENTS » :

165.156,65 € ont été consommés sur 252.000,00 € de prévus : Il s’agit de la rénovation de tombes pour 2.955,40 €, de l’achat de mobiliers pour la Salle Polyvalente et pour l'Église pour 13.489,68 €, des travaux sur le café-restaurant pour 39.321,97 €, des travaux sur les bâtiments communaux (Salle Polyvalente, École, Bibliothèque) pour 94.275,66 € et des travaux sur les logements communaux à hauteur de 15.113,94 €.

CR CM 08/04/2016 Page 2/16- Opération « 1004 — VOIRIE »:

48.078,66 € ont été consommés sur les 392.000,00 € de prévus. Il s’agit de travaux normaux de voirie.

L'essentiel des crédits ouverts concerne la réfection du lotissement du « Mont Chanois » qui débutera en 2016.

- Opération « 1006 - FORET & PLANTATIONS » :

8.989,75 € ont été consommés sur les 10.500,00 € de prévus.

Seul le programme de travaux de régénération des bois 2015 a été effectué.

- Opération « 1010 — LOTISSEMENT VICHARD » :

15.969,60 € ont été consommés sur les 18.000,00 € de prévus. Il s’agit de la fin de l'aménagement des travaux de voirie de ce lotissement.

- Opération « 1011 —- SPORT, JEUNESSE & CULTURE » :

28.015,09 € ont été consommés sur les 30.000,00 € de prévus. Les actions programmées ont été réalisées comme pour le nouveau mobilier de la Bibliothèque à hauteur de 3.326,68 €, le terrain de BMX/VTT à hauteur de 9.809,61 € ou encore les terrains de pétanque pour 14.878,80 €.

> En recettes : 864.707,98 €

Outre l'affectation des résultats 2014 à hauteur de 200.442,70 €, 592.125,93 € ont été consommés pour des écritures d'ordre liées à des opérations patrimoniales. Le reste des crédits consommés concerne le FCTVA pour 24.809,00 €, le produit de la T.A. pour 32.932,55 € et enfin les subventions encaissées pour les programmes d'investissement pour 14.317,50 €.

En section de fonctionnement :

Les crédits ouverts sur l'exercice 2015 s’élevaient à 1.371.000,00 £uros et retraçaient les frais de fonctionnement tels que :

- les frais récurrents de fonctionnement de la Commune ; - les charges de personnel ;

- les charges de gestion courante.

En marge des crédits ouverts, le remboursement de la dette en intérêts était inscrit tout comme le virement à la section d'investissement.

Le financement de ces dépenses étant assuré par :

- le produit des services ;

- le produit des impôts et taxes ;

- le produit des dotations et subventions ;

- les autres produits de gestion courante ;

- la reprise des excédents de fonctionnements antérieurs.

Pour la section de fonctionnement, les consommations de crédits sont les suivantes : > En dépenses : 844.524 10 €

Outre le remboursement de la dette en intérêts à hauteur de 26.727,51 €, les autres postes de dépenses sont les suivants :

- 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 201.836,53 € - 012 - CHARGES DE PERSONNEL 508.104,99 € - 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 96.521,07 € - 014 - ATTENUATION DE PRODUITS 11.334,00 €

CR CM 08/04/2016 Page 3/16> En recettes : 1.174.318,75 €

Les produits issus de la fiscalité directe locale pour l’année 2015 représentent 42,72 % du produit total des recettes encaissées pour un montant de 501.641,00 €, les postes de recettes sont les suivants :

- 013 - ATTENUATION DES CHARGES 29.109,13 € - 70 - PRODUITS DES SERVICES 112.363,02 € - 73 - IMPOTS ET TAXES 676.893,38 € - _74-DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 246.552,13 € - 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION C. 109.289,86 € - 76 - PRODUITS FINANCIERS 2,98 € - 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 108,25 €

D’autres éléments pouvant joués le rôle de curseur et d’indicateur permettent d’avoir une vision prospective de la gestion communale de Pusey :

- État de la dette au 31/12/2015 :

Année ie eu SzRUE) Annuités Intérêts Amortissements “es au 1° Janvier Annuités

2015 701 845.50 | 126 871.65 | 26 727.51 100 144.14

2016 601 701.36 | 106 081.56 | 22 811.31 83 270.25 | - 20 790.09

2017 518 431.11 69 418.62 | 19 044.77 50 373.85 | - 36 662.94

2018 468 057.26 69 126.62 | 17 113.57 52 013.05 - 292.00

2019 416 044.21 68 834.62 | 15 119.22 53 715.40 - 292.00

2020 362 328.81 68 542.62 | 13 059.25 55 483.37 - 292.00

2021 306 845.44 68 250.62 | 10 931.08 57 319.54 - 292.00

2022 249 525.90 67 958.62 8 732.00 59 226.62 - 292.00

2023 190 299.28 67 666.62 6 459.30 61 207.32 - 292.00

2024 107 425.45 54 266.65 4 212.10 50 054.55 | - 13 399.97

2025 79 037.41 41 515.98 2 496.07 39 019.91 - 12 750.67

2026 40 017.50 39 340.07 989.04 38 351.03 - 2175.91

2027 1 666.47 1 684.72 18.25 1 666.47 | -37 655.35

CR CM 08/04/2016 Page 4/16État du personnel au 31/12/2015 :

Service ADMINISTRATIF

GRADE CATEGORIE | EFFECTIF | TEMPS

Attaché Territorial A 1 35 H 00

Rédacteur Ppal 1° Classe B 1 17 H 06

Rédacteur B 1 35 H 00 TOTAL : 3

Service BIBLIOTHEQUE

GRADE CATEGORIE | EFFECTIF | TEMPS

Adjoint du patrimoine 2° Classe C 1 30 H 00 TOTAL : 1

Service TECHNIQUE

GRADE CATEGORIE | EFFECTIF | TEMPS

Agent de Maîtrise Principal C 1 35 H 00

Agent de Maîtrise C 1 35 H 00

Adjoint Techn 1° Classe C 1 35 H 00

Adjoint Techn 2° Classe C 1 35 H 00 Adjoint Techn 2° Classe C 1 33 H 00

TOTAL : 5

Service ECOLE

GRADE CATEGORIE | EFFECTIF | TEMPS

ATSEM 1° Classe C 1 32 H 00 Adjoint Techn 2° Classe C 1 33 H 00 TOTAL : 2

Service PERISCOLAIRE

GRADE CATEGORIE | EFFECTIF | TEMPS

Adjoint Animation 2° Classe C 1 35 H 00 Adjoint Techn 2° Classe C 1 35 H 00

TOTAL : 2

TOTAL GENERAL : 13

- État des produits fiscaux 2015 :

PREVISIONNEL 2015

TAXE BASES PRODUITS TAUX

TH. 1 608 000.00 € 160 800.00 € | 10.00 % F.B. 2 364 000.00 € 323 868.00 € | 13.70 % FN. 32 800.00 € 11 857.00 € | 36.15 % TOTAL : 496 525.00 €

DEFINITIF 2015

TAXE BASES PRODUITS TAUX

TH. 1 661 517.00 € 166 152.00 € | 10.00 % F.B. 2 362 651.00 € 323 683.00 € | 13.70 % FN. 32 657.00 € 11 806.00 € | 36.15 % TOTAL : 501 641.00 €

IL. BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT EN L’ECHELOTTE »

Je vous rappelle que le budget annexe de la Commune de Pusey dénommé « Lotissement En l'Echelotte » retrace l’ensemble des opérations d'aménagement de viabilisation de parcelles constructibles et de réseaux ainsi que leurs financements (emprunt et cessions de parcelles).

CR CM 08/04/2016 Page 5/16En section de fonctionnement :

Les crédits ouverts sur l'exercice 2015 s’élevaient à 1.342.000,00 £uros et retraçaient les programmations de travaux tels que :

- les acquisitions de terrains ;

- les prestations intellectuelles liées aux travaux ;

- les marchés de travaux.

En marge de ces crédits ouverts, le remboursement de la dette en intérêts était inscrit tout comme les opérations de déstockage des terrains au 01/01/2015.

Le financement de ces dépenses étant assuré par :

- la vente des terrains viabilisés ;

- le stockage des terrains au 31/12/2015.

Pour la section de fonctionnement, les consommations de crédits sont les suivantes : > En dépenses : 936.348,21 €

Outre le remboursement de la dette en intérêts à hauteur de 8.938,01 €, 469.232,80 € ont été consommés pour le déstockage des terrains au 01/01/2015.

L'essentiel des autres crédits consommés concerne le règlement des marchés de travaux suivant l'avancement du chantier.

> En recettes : 936.348,21 €

632.455,20 € ont été consommés au titre des cessions de terrains. Au 31/12/2015, sur les 25 terrains destinés à la vente, 12 parcelles ont été encaissées.

294.955,00 € ont été retracés en matière de stockage de terrains au 31/12/2015 qui sont calculés comme suit :

| Stocks au 01/01/2015 | 469 232.80 €|

DEPENSES 2015

6015 - Terrains : Achats 34 500.00 €

6045 - Terrains : Etudes 17 530.00 €

605 - Terrains : Travaux 394 871.85 €

608 - Terrains : Frais 11 275.55 €

TOTAL : 458 177.40 €

RECETTES 2015

7015 - Terrains : Ventes 632 455.20 €

TOTAL : 632 455.20 €

[VARIATION 2015 | -174 277.80 €|

| Stocks au 31/12/2015 | 294 955.00 €|

En section d’investissement :

Les crédits ouverts sur l'exercice 2015 s’élevaient à 833.000,00 £uros et retraçaient les opérations de stockage et de déstockage de terrains sur 2015 ainsi que la souscription éventuelle d’un emprunt complémentaire.

Pour la section d'investissement, les consommations de crédits sont les suivantes : > En dépenses : 294.955,10 €

Il s’agit de l’écriture de constatation du stockage des terrains au 31/12/2015 (cf précédent).

CR CM 08/04/2016 Page 6/16> En recettes : 469.232,80 €

Il s’agit de l’écriture de constatation du déstockage des terrains au 01/12/2015 (cf précédent).

Voilà donc dans les grandes lignes, la présentation des crédits consommés pour l’année 2015 retracée dans les Comptes Administratifs 2015 de la Commune de Pusey.

Je vous rappelle que les Comptes Administratifs ne peuvent être mis aux voix par le Maire de la Commune.

Conformément au texte, il convient d’élire le représentant chargé de les faire voter.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE les comptes administratifs 2015 retracés ci-après en annexe : Le Conseil Municipal réunit sous la présidence de Monsieur CLERC, délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice, dressés par Monsieur REGAUDIE René, après s'être fait présenter les comptes administratifs,

1°) lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES | RECETTES DEPENSES | RECETTES DEPENSES | RECETTES COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET COMMUNAL

Résultats reportés 0.00 217 988.03 200 442.70 0.00 200 442.70 217 988.03

Opérations de l'exercice 844 524.10 1 174 318.75 960 986.22 864 707.98 1 805 510.32 2 039 026.73 TOTAUX 844 524.10 1 392 306.78 1 161 428.92 864 707.98 2 005 953.02 2 257 014.76 Résultats de clôture 0.00 547 782.68 296 720.94 0.00 0.00 251 061.74

Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

TOTAUX CUMULES 844 524.10 1 392 306.78 1 161 428.92 864 707.98 2 005 953.02 2 257 014.76 RESULTATS DEFINITIFS 0.00 547 782.68 296 720.94 0.00 0.00 251 061.74

COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT EN L'ECHELOTTE"

Résultats reportés 0.00 0.00 0.00 30 767.20 0.00 30 767.20

Opérations de l'exercice 936 348.21 936 348.21 294 955.00 469 232.80 1 231 303.21 1 405 581.01 TOTAUX 936 348.21 936 348.21 294 955.00 500 000.00 1 231 303.21 1 436 348.21 Résultats de clôture 0.00 0.00 0.00 205 045.00 0.00 205 045.00 Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

TOTAUX CUMULES 936 348.21 936 348.21 294 955.00 500 000.00 1 231 303.21 1 436 348.21 RESULTATS DÉFINITIFS 0.00 0.00 0.00 205 045.00 0.00 205 045.00

2°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

3°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3/ COMPTES DE GESTION 2015 : VOTE (Délibération n°03) : Monsieur le Maire fait lecture à l’Assemblée des comptes de gestion Monsieur le Trésorier d'Echenoz la Méline et de Colombier.

de l'exercice 2015 établi par

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE les comptes de gestion 2015 tels que présentés ci-après en annexe : Conformément aux dispositions comptables, et en vertu du principe de la comptabilité en partie double (Mairie, Trésorerie), il convient alors de délibérer sur l'exécution 2015 de nos budgets effectuée par Monsieur le Trésorier d'Echenoz la Méline et de Colombier.

CR CM 08/04/2016 Page 7/16Résultat de Part affectée Résultat de Résultat de

clôture à l'exercice clôture

exercice 2014 |l'investissement 2015 exercice 2015

I. BUDGET COMMUNAL

a Investissement | - 200 442,70 € - - 96 278,24€ |-296 720,94 €

2 Fonctionnement | 418 430,73 € 200 442,70 € | 329 794,65 € 547 782,68 €

TOTAL! 217 988,03 € 200 442,70 € | 233 516,41 € 251 061,74 €

Il. BUDGET LOT.

EN L’ECHELOTTE

a Investissement 30 727,20 € - 174 277,80 € 205 045,00 €

a Fonctionnement 0,00 € - 0,00 € 0,00 €

TOTAL| 30727,20 € - 174 277,80 € 205 045,00 €

Les comptes de gestion 2015 sont en parfaite concordance avec les comptes administratifs 2015.

4/ RÉSULTATS 2015 - BUDGET COMMUNAL : AFFECTATION (Délibération n°04) : Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif 2015 du Budget Communal en date du 08 Avril 2016. Il y a lieu d’affecter les résultats. Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de ce même exercice, constatant que ce compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de : + 547 782,68 €uros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la reprise et l'affectation des résultats 2015 comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE 2015

Investissement | Fonctionnement

Résultats au 31/12/2015 : - 296 720,94 + 547 782,68

Besoin de financement des restes à réaliser 0,00 0,00

Résultats nets au 31/12/2015 : - 296 720,94 + 547 782,68

Affection en réserves au compte 1068 296 720,94

Report de l'excédent reporté au compte 002 251 061,74

Report du déficit reporté au compte 001 296 720,94

5/ RÉSULTATS 2015 - BUDGET LOTISSEMENT «EN L’ECHELOTTE » : AFFECTATION (Délibération n°05) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif 2015 du Budget Annexe « Lotissement en l’'Echelotte » en date du 08 Avril 2016. Il y a lieu d’affecter les résultats. Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de ce même exercice, constatant que ce compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 0,00 €uros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la reprise et l'affectation des résultats 2015 comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE 2015

Investissement | Fonctionnement

Résultats au 31/12/2015 : + 205 045,00 0,00

Besoin de financement des restes à réaliser 0,00 0,00

Résultats nets au 31/12/2015 : + 205 045,00 0,00

Affection en réserves au compte 1068 0,00

Report de l'excédent reporté au compte 002 0,00

Report de l'excédent reporté au compte 001 205 045,00

CR CM 08/04/2016 Page 8/166/ TAUX D'IMPOSITION 2016 : VOTE (Délibération n°06) :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu'il a lieu de fixer les taux d'imposition pour l’année 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de reconduire les taux d'imposition 2015 ;

FIXE les taux d'imposition communaux suivants pour l’année 2016 :

e Taxe d'habitation : 10,00 %

e Taxe sur le foncier bâti : 13,70 %

e Taxe sur le foncier non bâti : 36,15 %

Impôts | Bases | Taux | Produits communaux d'imposition d'imposition d'imposition de 2015 de 2015 de 2015

Taxe habitation 1 661 517 10,00 % 166 152 Taxe foncière (bâti) 2 362 651 13,70 % 323 683 Taxe foncière (non bâti) 32 657 36,15 % 11 806 PRODUITS DES IMPOTS COMMUNAUX 2015 : 504 641 Bases Produits

Impôts prévisionnelles d'i Taux - prévisionnels 5e ces imposition 5 nc communaux d'imposition de 2016 d'imposition de 2016 de 2016

Taxe habitation 1 681 000 10,00 % 168 100 Taxe foncière (bâti) 2 430 000 13,70 % 332 910 Taxe foncière (non bâti) 36 100 36,15 % 13 050 PRODUITS DES IMPOTS COMMUNAUX 2016 : 514 060

7/ BUDGET PRIMITIF 2016 —- BUDGET COMMUNAL : VOTE (Délibération n°07) : Monsieur le Maire s'exprime ainsi :

Le Budget Primitif 2016, que j'ai l'honneur de vous présenter ce soir, retrace les prévisions de crédits pour l’année 2016 conformément aux engagements pris par délibérations lors de nos Conseils Municipaux précédemment.

Ce budget présenté en équilibre tient compte des engagements donnés et pris, des sollicitations des différents responsables de Commissions Communales et de l'arbitrage de la Commission Communale des Finances.

Conformément à la loi NOTREe, une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit désormais être jointe aux documents budgétaires.

Je vous rappelle que le budget principal de la Commune de Pusey retrace l’ensemble des décisions prises en matière de travaux d'infrastructure sur le patrimoine communal (en section d'investissement) et la gestion de la Commune de Pusey (en section de fonctionnement).

En section d'investissement :

Les crédits ouverts sur l'exercice 2016 s'élèvent à 1.081.000,00 £uros et sont retracés au sein de chaque « Chapitres — Opérations » pour une enveloppe globale de 637.000,00 €. En marge de ces crédits ouverts au sein de chaque « Chapitres — Opérations », la reprise des déficits antérieurs reportés est prévue à hauteur de 297.000,00 €, le remboursement de la dette en capital est inscrit pour 85.000,00 € tout comme le reversement des excédents du budget « Assainissement » au profit de la CAV pour un montant de 62.000,00 €.

Le financement de ces dépenses étant assuré par :

- le FCTVA « Plan de relance » pour 27.000,00 € ;

- les subventions liées aux opérations prévues pour 13.500,00 €; - le recours à l'emprunt pour l'aménagement de la voirie pour le lotissement « Mont Chanois » pour 300.000,00 € ;

- le produit de la Taxe d'Aménagement pour 37.500,00 € ; - l'affectation des excédents de fonctionnement pour financer les déficits antérieurs reportés pour 297.000,00 € ;

- l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement pour 406.000,00 €.

CR CM 08/04/2016 Page 9/16En dépenses, en dehors des postes réguliers d'investissement, 300.000,00 € sont prévus pour l'aménagement de la voirie pour le lotissement « Mont Chanois », 149.000,00 € sont consacrés à l'éclairage public aussi bien pour le programme « Rue des Fougères » et « Rue du Moulin » en terme d'enfouissement et de renforcement que pour le remplacement de l'éclairage « boule » par un éclairage moins énergivore (Leds).

En section de fonctionnement :

Les crédits ouverts sur l'exercice 2016 s'élèvent à 1.330.000,00 £uros et retracent les frais de fonctionnement tels que :

les frais récurrents de fonctionnement de la Commune ;

les charges de personnel ;

les charges de gestion courante.

En marge des crédits ouverts, le remboursement de la dette en intérêts est inscrit pour 23.000,00 € tout comme le virement à la section d'investissement à hauteur de 406.000,00 €.

Le financement de ces dépenses étant assuré par :

le produit des services ;

le produit des impôts et taxes ;

le produit des dotations et subventions ;

les autres produits de gestion courante ;

la reprise des excédents de fonctionnements antérieurs.

Les dépenses de fonctionnement sont maïîtrisées et sont financées par des ressources raisonnées.

À noter que la pression fiscale est contenue par le maintien des taux d'imposition « ménage » inchangés depuis 2003.

D’autres éléments pouvant joués le rôle de curseur et d’indicateur permettent d’avoir une prospective de la gestion communale de Pusey :

- État de la dette au 01/01/2016 :

vision

Année Te eu SzRUE) Annuités Intérêts Amortissements en au 1°" Janvier Annuités

2016 601 701.36 | 106 081.56 | 22811.31 83 270.25

2017 518 431.11 69 418.62 | 19044.77 50 373.85 | - 36 662.94

2018 468 057.26 69 126.62 | 17 113.57 52 013.05 - 292.00

2019 416 044.21 68 834.62 | 15 119.22 53 715.40 - 292.00

2020 362 328.81 68 542.62 | 13 059.25 55 483.37 - 292.00

2021 306 845.44 68 250.62 | 10 931.08 57 319.54 - 292.00

2022 249 525.90 67 958.62 8 732.00 59 226.62 - 292.00

2023 190 299.28 67 666.62 6 459.30 61 207.32 - 292.00

2024 107 425.45 54 266.65 4 212.10 50 054.55 | -13 399.97

2025 79 037.41 41 515.98 2 496.07 39 019.91 -12 750.67

2026 40 017.50 39 340.07 989.04 38 351.03 - 2175.91

2027 1 666.47 1 684.72 18.25 1 666.47 | -37 655.35

CR CM 08/04/2016 Page 10/16- État du personnel :

Service ADMINISTRATIF

GRADE CATEGORIE | EFFECTIF | TEMPS

Attaché Territorial A 1 35 H 00

Rédacteur Ppal 1° Classe s) 1 17 H 06

Rédacteur B 1 35 H 00

TOTAL : 3

Service BIBLIOTHEQUE

GRADE CATEGORIE | EFFECTIF | TEMPS

Adjoint du patrimoine 2° Classe C 1 30 H 00

TOTAL : 1

Service TECHNIQUE

GRADE CATEGORIE | EFFECTIF | TEMPS

Agent de Maîtrise Principal C 1 35 H 00

Agent de Maîtrise C 1 35 H 00

Adjoint Techn 1° Classe C 1 35 H 00

Adjoint Techn 2° Classe C 1 35 H 00

Adjoint Techn 2° Classe C 1 33 H 00

TOTAL : 5

Service ECOLE

GRADE CATEGORIE | EFFECTIF | TEMPS

ATSEM 1° Classe C 1 32 H 00

Adjoint Techn 2° Classe C 1 33 H 00

TOTAL : 2

Service PERISCOLAIRE

GRADE CATEGORIE | EFFECTIF | TEMPS

Adjoint Animation 1° Classe C 1 35 H 00

Adjoint Techn 2° Classe C 1 35 H 00

TOTAL : 2

TOTAL GENERAL : 13

- État des produits fiscaux 2016 :

PREVISIONNEL 2016

TAXE BASES PRODUITS TAUX

TH. 1 681 000.00 € 168 100.00 € 10.00 %

F.B. 2 431 000.00 € 332 910.00 € 13.70 %

FN. 36 100.00 € 13 050.00 € 36.15 %

TOTAL : 514 060.00 €

CR CM 08/04/2016 Page 11/16Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le Budget Primitif 2016 du Budget Communal qui se résume ainsi : SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre / Opération B.P. 2016 Chapitre / Opération B.P. 2016

10 — Dotations 62 000.00 € | 10 — Dotations 361 500.00 €

16 — Emprunts et dettes 85 000.00 € | 16 — Emprunts et dettes 1 000.00 €

Opérations Opérations

1001 — ACQUISITIONS 4 500.00 € | 1001 — ACQUISITIONS 0.00 €

1002 - BATIMENTS 116 000.00 € | 1002 —- BATIMENTS 0.00 €

1004 — VOIRIE 487 500.00 € | 1004 — VOIRIE 311 000.00 €

1006 — FORET PLANTA° 17 000.00 € | 1006 — FORET PLANTA° 0.00 €

1011 —- SPORT, CULTURE... 12 000.00 € | 1011 —- SPORT, CULTURE... 1 500.00 €

001 — Déficits reportés 297 000.00 € | 021 — Virement 406 000.00 €

TOTAUX 1 081 000.00 € | TOTAUX 1 081 000.00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre B.P. 2016 Chapitre B.P. 2016

011 — Charges générales 230 000.00 € | 70 — Produits 38 000.00 €

012 — Charges personnel 550 000.00 € | 73 — Impôts 689 000.00 €

65 — Autres charges 105 000.00 € | 74 — Dotations 207 000.00 €

66 — Charges financières 23 000.00 € | 75 — Autres produits 104 000.00 €

67 — Charges excep 1 000.00 € | 77 — Produits except. 0.00 €

014 — Atténuations 15 000.00 € | 013 — Atténuations 41 000.00 €

023 — Virement 406 000.00 € | 002 — Excédents reportés 251 000.00 €

TOTAUX 1 330 000.00 € | TOTAUX 1 330 000.00 €

8! _BUDGET _PRIMITIF 2016 — BUDGET LOTISSEMENT «EN L’ECHELOTTE » : VOTE (Délibération n°08) :

Monsieur le Maire s'exprime ainsi :

Le Budget Primitif 2016, que j'ai l'honneur de vous présenter ce soir, retrace les prévisions de crédits pour l’année 2016 conformément aux engagements pris par délibérations lors de nos Conseils Municipaux précédemment.

Ce budget présenté en équilibre tient compte des engagements donnés et pris.

Conformément à la loi NOTREe, une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit désormais être jointe aux documents budgétaires.

Je vous rappelle que le budget annexe de la Commune de Pusey dénommé « Lotissement En l'Echelotte » retrace l’ensemble des opérations d'aménagement de viabilisation de parcelles constructibles et de réseaux ainsi que leurs financements (cessions de parcelles).

En section de fonctionnement :

Les crédits ouverts sur l'exercice 2016 s'élèvent à 705.000,00 Æuros et retracent les programmations de travaux tels que :

- les prestations intellectuelles liées aux travaux pour 34.000,00 € ; - les marchés de travaux pour 370.000,00 €.

En marge de ces crédits ouverts, le remboursement de la dette en intérêts est inscrit pour 3.000,00 € tout comme les opérations de déstockage des terrains au 01/01/2016 à hauteur de 295.000,00 €.

Le financement de ces dépenses étant assuré par :

- la vente des terrains viabilisés pour 702.000,00 € ;

En section d’investissement :

Les crédits ouverts sur l'exercice 2016 s'élèvent à 500.000,00 £uros et retracent les opérations de déstockage de terrains pour 295.000,00 € ainsi que le remboursement de l'emprunt souscrit pour 500.000,00 € et enfin la reprise des excédents antérieurs reportés pour 205.000,00 €.

CR CM 08/04/2016 Page 12/16Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le Budget Primitif 2016 du Budget Lotissement « En l’Echelotte » qui se résume ainsi :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre / Opération B.P. 2016 Chapitre / Opération B.P. 2016

16 — Emprunts et dettes 500 000.00 € | 001 — Excédents reportés 205 000.00 €

040 — Opéra° d’ordre entre sec° 295 000.00 €

TOTAUX 500 000.00 € | TOTAUX 500 000.00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre B.P. 2016 Chapitre B.P. 2016

011 — Charges générales 404 000.00 € | 70 — Produits des services … 702 000.00 €

66 — Charges financières 3 000.00 € | 043 — Opéra° d’ordre intra sec° 3 000.00 €

042 — Opéra° d’ordre entre sec°° 295 000.00 €

043 — Opéra° d’ordre intra sec° 3 000.00 €

TOTAUX 705 000.00 € | TOTAUX 705 000.00

9/ SUBVENTIONS 2016 : ATTRIBUTIONS (Délibération n°09) : Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une somme globale est inscrite au Budget Primitif 2016 à l’article 657481, qu'il convient de répartir aux associations et autres personnes de droit privé.

Mesdames Marie-Andrée GALLECIER, Annick MOUILLET et Monsieur Gaston VUILLEMOT ne prennent pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE l'attribution des subventions suivantes à l’article 657481 du Budget Primitif 2016 : ASSOCIATION SUBVENTION SUBVENTION SUBVENTION | AVANTAGES | SUBVENTION OU VERSEE SOLLICITEE PROPOSEE EN ATTRIBUEE PERSONNE DE DROIT PRIVÉ 2015 2016 2016 NATURE 2016 Actions en faveur du développement du tissu associatif communal :

Cyclisme VHS 1 500,00 € Compétence C.A.V. 0,00 €

Détente Pusey 2 400,00 € 2 400,00 € 2 400,00 € 1 269,00 €

Les Amis des Arts et des Lettres 1 250,00 € 1 250,00 € 1 250,00 € 1 269,00 €

Petites Mains 500,00 € 500,00 € 500,00 € 254,00 €

Pusey Acti-Sport 1 000,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 1 587,00 €

Anc. Combattants 450,00 € 450,00 € 450,00 € 0,00 €

U.S. Pusey 1 300,00 € Compétence C.A.V. 3 800,00 €

Club des Aînés 450,00 € 450,00 € 450,00 € 508,00 €

Comité des Fêtes 850,00 € 850,00 € 850,00 € 0,00 €

Pêche PUSEY 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Actions en faveur de l’éducation environnementale :

Haute-Saône Nature Environnement | 2 500,00 € | 2 500,00 € | 2 500,00 € | 0,00 € | Actions en faveur du soutien exceptionnel sportif :

Monsieur Gaël JAMEY | 350,00 € | | | | Actions en faveur du soutien humanitaire international :

Afrique 70 250,00 € 500,00 € 500,00 € 0,00 €

Madame Esther CLAUDEL 0,00 € 350,00 € 350,00 € 0,00 €

TOTAL : 13 100,00 € 11 750,00 € 11 750,00 € 8 687,00 €

10/ MICRO-CRÈCHE COMMUNALE : CONVENTION DE GESTION DE LA STRUCTURE - AVENANT N°09 (Délibération n°10) :

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le Conseil Municipal de Pusey avait approuvé par délibération n°03 en date du 25 février 2012 les termes de la convention d'objectifs pour la gestion de la Micro-Crèche communale ainsi que l'avenant n°01 relatif aux modalités de fonctionnement et l'avenant n°02 relatif au financement de la structure pour l’année 2011 proposés par la Fédération Départementale de Haute-Saône des Familles Rurales.

L'’avenant n°08 relatif au financement de la structure pour l’année 2015 proposés par la Fédération Départementale de Haute-Saône des Familles Rurales avait été validé par le Conseil Municipal de Pusey par délibération n°10 du 02 Avril 2015.

CR CM 08/04/2016 Page 13/16Le bilan financier de l'exercice 2015 est le suivant :

Année 2015 Prévisionnel Réalisé

Subvention communale 9 399,62 € 8 358,44 € dont

1°" acompte 2 819,88 € 2 819,88 € 2°" acompte 2 819,88 € 2 819,88 € 3°" acompte 2 819,88 € 2 819,88 € solde 939,98 € - 101,20 €

Il convient donc de valider le budget prévisionnel 2016 de la structure présenté par Familles Rurales et ce, dans le respect de l’article 8 de ladite convention : « La commune s'engage, au regard du budget présenté par la fédération, à apporter sa participation sous forme d'une subvention de fonctionnement annuelle. La commune à opté pour la présentation budgétaire annuelle avec un taux de remplissage de 70 % avec une participation financière des familles fixée à 6,76 euros de l'heure au 01/09/2015. Le versement de 3 avances de 30 % (15/04/2016, 15/07/2016 et 15/11/2016) sera effectué au titre de la participation prévisionnelle de la Commune de Pusey. La régularisation sera faite l'année suivante à partir des heures effectives et sur présentation du compte d'exploitation. Le taux de remplissage est réactualisé tous les ans. »

Pour 2016, la participation prévisionnelle de la Commune de Pusey s'élève à 10 744,00 £uros à laquelle il convient de déduire l'excédent de 2015 s’élevant à 101,20 € avec le versement de 3 avances de 30 % (15/04/2016, 15/07/2016 et 15/11/2016) de 3 192,84 € chacune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le bilan d'exploitation 2015 et le bilan prévisionnel d'exploitation 2016 de la Micro-Crèche communale tels que présentés par la Fédération Départementale de Haute-Saône des Familles Rurales ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°09 relatif au financement de la structure pour l’année 2016 avec la Fédération Départementale de Haute-Saône des Familles Rurales.

11/__ PROGRAMMATION __ DES TRAVAUX 2016 :

(Délibération n°11) :

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que lors du vote du Budget Primitif 2016 des crédits prévisionnels ont été approuvés. Il convient de prioriser les opérations, les estimer et de lancer les consultations pour leurs réalisations.

PRIORITÉS _ET__CONSULTATIONS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la programmation des opérations 2016 comme suit : Programme Estimatif TTC Priorité Imputation Consultation Acquisitions :

Outillage — Sces Techniques 2 000,00 € 2016 2188 / 1001 Monsieur CLERC

Lave-Vaisselle — Salle Polyvalente 2 500,00 € 2016 2188 / 1001 Monsieur CLERC

Travaux sur les bâtiments :

Bardage du Café-Restaurant 2 500,00 € 2016 23131 / 1002 Monsieur POLIEN

Réfection plafond de l’Épicerie 20 000,00 € 2016 23131 / 1002 Monsieur POLIEN

Peinture du hall maternelle — École 5 000,00 € 2016 23134 / 1002 Madame VIENNET

Toilettes - École 2 000,00 € 2016 23134 / 1002 | Madame MOINOT

Auvent — Maison des Associations 3 500,00 € 2016 23134 / 1002 Monsieur POLIEN

Enseigne — Maison des Associations 2 000,00 € 2016 23134 / 1002 Monsieur POLIEN

Portes — Salle Polyvalente 10 000,00 € 2016 23134 / 1002 Monsieur POLIEN

Réhabilitation - Bibliothèque 30 000,00 € 2016 23134 / 1002 | Monsieur POLIEN

Porte d'entrée — Cabinet Médical 3 200,00 € 2016 23134 / 1002 Monsieur POLIEN

Mobilier — Cabinet Médical 1 500,00 € 2016 23134 / 1002 | Madame MOINOT

CR CM 08/04/2016 Page 14/16Programme Estimatif TTC Priorité Imputation Consultation

Stores - Médiathèque 2 500,00 € 2016 23134 / 1002 | Madame MOINOT

Mises aux normes élec — Salle Polyvalente 5 000,00 € 2016 23134 / 1002 Monsieur POLIEN

Bardage — Maison des Associations 3 000,00 € 2016 23134 / 1002 Monsieur POLIEN

Réfection sols — Logts Communaux 6 000,00 € 2016 23134 / 1002 Monsieur POLIEN

Velux — Logts Communaux 20 000,00 € 2016 23134 / 1002 Monsieur POLIEN

Travaux de voirie et VRD:

Panneaux de signalisation 2 000,00 € 2016 21882 / 1004 Monsieur CLERC

Réfection réseau EP _- Rue G. Courtois 5 000,00 € 2016 231511 / 1004 | Monsieur CLERC

Place de retournement — Lot. HLM 18 500,00 € 2016 231511 / 1004 | Monsieur CLERC

Modifications élec — llluminations Noël 9 000,00 € 2016 231518 / 1004 | Monsieur CLERC

Vasques (X5) - Candélabres 1 100,00 € 2016 231518 / 1004 | Monsieur CLERC

Candélabre Rue G. Courtois 2 900,00 € 2016 231518/ 1004 | Monsieur CLERC

Réfection voirie — Lot. Mont Chanois 300 000,00 € 2016 231523 / 1004 | Monsieur REGAUDIE

Éclairage Pub. — Route de Pusy (Solde) 13 000,00 € 2016 231524 / 1004 | Monsieur CLERC

Éclairage Pub. — Rue des Fougères 100 000,00 € 2016 231524 / 1004 | Monsieur CLERC

Éclairage Pub. — Mise en place Leds 36 000,00 € 2016 231524/ 1004 | Monsieur CLERC

Bois :

Régénération du bois 2016 15 500,00 € 2016 2117/1006 Monsieur REYNOUD

Embellissement, environnement :

Travaux d’embellissement floraux 1 500,00 € 2016 21211 / 1006 Madame VIENNET

Programmes pour la jeunesse, le sport et

la culture :

Armoires vitrées - Bibliothèque 1 200,00 € 2016 2184 / 1011 Madame MOINOT

Mobilier terrains sportifs 1 000,00 € 2016 2184 / 1011 Monsieur MANTION

Matériel restauration scolaire 8 000,00 € 2016 2188/1011 Madame MOINOT

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’élu en charge des opérations (comme ci-dessus décrit) à procéder à une consultation et signer les documents afférents à la passation de la commande.

12/ RÉFECTION DU LOTISSEMENT DU « MONT CHANOIS »: PLAN DE FINANCEMENT (Délibération n°12) :

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que par délibération n°20 en date du 20 Juin 2014, le Conseil Municipal de Pusey avait approuvé l’estimatif des travaux établi par INGENIERIE 70 concernant la réfection du lotissement du « Mont Chanois ».

Ce projet estimé à 242.250,00 £uros HT, peut faire l’objet de subventions auprès du Conseil Départemental de la Haute-Saône au titre de :

- Fiche B1 du guide des aides : « Bordures de trottoirs » ;

- Fiche B8 du guide des aides : « Répartition et utilisation du produit des amendes de police relatives à la circulation routière ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter au taux maximum les subventions auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Saône dans le cadre du programme de travaux de réfection du lotissement du « Mont Chanois » au titre des aides :

e Bordures de trottoirs (Fiche B1) ;

e Répartition et utilisation du produit des amendes de police relatives à la circulation routière (Fiche B8).

CR CM 08/04/2016 Page 15/1613/ QUESTIONS DIVERSES :

Un tour de table est fait :

e Intervention de Monsieur René REGAUDIE :

Invitation est faite pour la visite du Sénat les 26 mai et 23 juin 2016. (un courriel sera envoyé aux membres du Conseil Municipal).

Concernant la rentrée scolaire 2016, Monsieur le Maire reçoit le 09 avril 2016 les parents d'élèves. Le déplacement de l’antenne-relais de téléphonie mobile sur la zone Oasis est à l'étude. Le dossier Oasis 3 avance bien et 6 permis de construire vont être déposés d'ici la fin de la semaine prochaine.

e Intervention de Monsieur Pierre CLERC :

Beaucoup de gros travaux vont intervenir dans les 6 prochains mois. Le balayage des rues est programmé pour les jeudi 14 et vendredi 15 avril 2016.

e Intervention de Monsieur Patrice MANTION :

La « Ronde cycliste » passera à Pusey ce dimanche 10 avril 2016 à 16 H 30. Les « Foulées de la Motte » du 17 Avril 2016 : A partir de 10 heures, l’organisation a besoin « de bras » pour, la remise des prix, la sono, le podium, et pour l'apéritif. Mesdames PAOLIN, VIENNET et Messieurs MANTION, POLIEN seront présents.

Le vide-grenier se déroulera le dimanche 24 Avril 2016.

e Intervention de Madame Sandra VIENNET :

L'organisation du repas du 08 Mai 2016 se prépare bien.

e Intervention de Madame Béatrice PAOLIN :

Fermeture du Collège Gérôme : Qu'en est-il au niveau de la Commune de Pusey sur le lieu de scolarisation des élèves de Pusey en collège ?

Aucune information n’a été transmise en Mairie de Pusey.

Monsieur le Maire se charge de formuler la demande auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Saône.

e Intervention de Monsieur Patrick REYNOUD :

Des dégâts inacceptables ont été commis par les grumiers au niveau du petit bois.

e Intervention de Monsieur Daniel FRANCHI :

Les tuiles du mur de Madame BOUDOT tombent au niveau de la Rue du Breuil. Monsieur le Maire vient de faire un courrier afin que Madame BOUDOT fasse le nécessaire.

e Intervention de Madame Marie-Jeanne SAUGET :

Rue de Pusy : Les voitures qui empruntent cette rue roulent très vite. Un radar pédagogique va être installé très prochainement.

e Intervention de Madame MOINOT :

Les membres du Conseil Municipal de Pusey sont invités à la restauration scolaire le vendredi 29 avril 2016 à midi afin de constater les changements au sein de la restauration. Un courriel sera envoyé afin de réserver les repas nécessaires

L'inauguration de la médiathèque communale et des cabinets médicaux se déroulera le samedi 14 mai 2016.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 08.

La Secrétaire de séance, /

Marie-Christine MOINOT

CR CM 08/04/2016 Page 16/16