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Arrêté - 1686060036 arrete 202344
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Arrêté - 1686060036 arrete 202344)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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Envoyé en préfecture le 06/06/2023 LAET
Reçu en préfecture le 06/06/2023 … ? »
Publié le ÔÇ- ©G- ZOO EUTT
ID : 023-212316806-20230606-2023440606-AR
Département de la Creuse
MAIRIE DE SARDENT
ARRETE TEMPORAIRE n°2023/44 en date du 06 juin 2023
Portant réglementation de la circulation et du stationnement Place du Docteur Vincent
Le Maire de la Commune de SARDENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 L2212.2,
L2213.1 à 2213.6 relatifs aux pouvoirs de police et de circulation des Maires ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R110.2, R411.18 et R411.25 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82.231 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la sécurité routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé ;
Vu la demande présentée par Monsieur Jean-François NEYRAUD, Président de L’ATC Saint
Christophe le 21 avril 2023 en vue d’organiser les « 4 jours de trial de la Creuse » à Sardent du 13 au 16 juillet 2023 ;
Considérant qu'aux termes de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est tenu de veiller à la sûreté et à la commodité du passage dans les rues et places publiques d’une part, et que d’autre part, il exerce la police de la circulation sur les voies communales en application des articles L.2213-1 et L.2213-2 du même code, suite à la demande d'installation d’une zone d’épreuve sur la Place du Docteur Vincent lors des 4 jours du Trial de Sardent,
Considérant que pour ces motifs, il convient de définir une zone d’épreuve sur la Place du Docteur Vincent en conservant un accès et des stationnements proches de la MALLETTE.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du vendredi 07 juillet au lundi 17 juillet 2023 de 8h00 à 20h00, la circulation et le stationnement seront réglementés sur la Place du Docteur Vincent.
La voie de circulation sera rétrécie du 07 au 17 juillet 2023 de 8h00 à 20h00.
L'arrêt ou le stationnement des véhicules sera interdit dans l’emprise de la zone d’épreuve du trial. Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le
ID : 023-212316806-20230606-2023440606-AR
Dispositions spéciales pour les activités de l’équipement public de la MALLETTE :
Les accès publics et privés seront maintenus de jour et de nuit.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté sera mise en place par les services de la commune de Sardent. L’entretien et la maintenance seront assurés par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 1 ci-dessus.
ARTICLE 4 :
M le Président de l’A.T.C. St Christophe, M le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse, Christophe, Mr le Maire de Sardent sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié et dont une copie sera transmise à la Préfète de la Creuse.
Fait à Sardent, le 06 juin 2023
Le Maire, Thierry GAILLARD
Signé par : Thierry GAILLARD
Date : 06/06/2023
Qualité : Maire Envoyé en préfecture le 06/06/2023
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