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Arrêté - 1676984522 arrete 202307
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Arrêté - 1676984522 arrete 202307)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Creuse _
MAIRIE DE SARDENT AT
ARRETE n°2023/07 en date du 10 février 2023
Portant réglementation de la circulation sur le chemin communal de la Chassoule
Le Maire de la Commune de SARDENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 L2212.2, L2213.1 à 2213.6 relatifs aux pouvoirs de police et de circulation des Maires
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R110.2, R411.18 et R411.25
Vu le Code de la voirie routière
Vu la loi n°82.231 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la sécurité routière
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé
Vu la demande en date du 10/02/2023 présentée par Madame FOURMY Coralie représentant La société SPIE Citynetwork Dun le Palestel,
Considérant que pour assurer la sécurité publique lors de l’extension de réseaux souterrains, il est nécessaire de fermer le chemin communal à La Chassoule à partir de la maison de M et Me BERTHOU Florence jusqu’à la maison de M et Me REGNERY Maguy.
ARRETE
ARTICLE 1°
La circulation sera interdite à partir du mercredi 15 février 2023 à 8h00 jusqu’au mercredi 08 mars 2023 à 19h00.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire et sera mise en place par l’entreprise SPIE Citynetwork Dun- Le-Palestel.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Mr le Commandant du groupement de gendarmerie de la Creuse, Madame FOURMY Coralie représentant l’entreprise SPIE Citynetwork Dun-Le-Palestel, Mr le Maire de Sardent sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Sardent, le 10/02/2023
Le Maire, Thierry GAILLARD