Déliberation - 1607 extrait registre deliberations ville 30juin16

Documents similaires

Déliberation - 1807 extrait registre deliberations ville 12juille

Déliberation - 1707 extrait registre deliberations ville 06juille

Déliberation - 1805 extrait registre deliberations ville 17mai18

Déliberation - 1612 extrait registre deliberations ville 16dec16

Déliberation - 1711 extrait registre deliberations ville 23nov17

Déliberation - 1802 extrait registre deliberations ville 16fev18

Déliberation - 1602 extrait registre deliberations ville

Déliberation - 1603 extrait registre deliberations ville

Déliberation - 1702 extrait registre deliberations ville 03fev17

Déliberation - 1803 extrait registre deliberations ville 26mars18

Déliberation - 1607 extrait registre deliberations ville 30juin16 Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Beauvais. Lien du pdf (Déliberation - 1607 extrait registre deliberations ville 30juin16)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, '\ l/ . 1\ ',,

Le 30t06/2016 à 19h00

Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madamc le mair'.' conformément aux dispositions de I'article L.2l2l-9 du code gernéral dcs collcctivit['s tcnitorialcs. s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.

PRLSIDENT Madame Caroline CAYEUX

-'t'!i" ' '

PRI]SI]NTS Madane CAYEU.Y, I4onsiur PlA, Madu e CORILLION. lladane PARAGE. ,lltnsiaur llo(.'ROI:OIS.

Mon.sieur l/lBERT, Mudanc BRAMARD, Monsieur DE SAINTE !çlARlL. llonsicur .lll( llLl.l.\O. lllon.rieur LÀGHRARI, Mudamc SENOL, lllonsieur POLLE, lttodane ml|SSOTZKl. illon.yieur.lL;LLIt...\. trlon.rieur NOGRETTE, l,ladone (;APGRAS, Madqne BERTOIS. illudune I'LR,\'tt:R. ,\tort.titut LO(.QUET Monsieu'LIEI'AlN, l onsieur GASP;|RT lllonsieur NEKK.'1R. ltludune (OLIONO,\:. lluLlutr: NAKIB. illqdaDtc TRÀORE, ly,lonsictr A4lRON. llladewe DJEN.lDl. i+lonsicur S,lLl'll)1. irludune Hl',Rl NNE, l,lada e BAPTISTE, lr'lq.lane ROUIBI-GEFFROf, Llutlunc l.ON't)tiVL. ittonsieul I'IGUIER. lrla.lome PRIOU, Monsieur ,\ARZlS. Monsie r RAHOLI. iltucluna tHIERRI. itlulanc I7ttl.l.4NI.

A,lonsieu'ILLIGOT.

Monsictrr Olivier TÂBOUREUX à Madtunc Cuxtline ('AYELI.Y. lvladane THIEBL!]\' ù llonsicur .lrnnttl lt, Sainte Muric, Madame Elisabeth LESURE it Madane L'écile PARAGE. l4adanc Futinu.lllLA ù Alonsieu Christophe GASPART lllonsieurJqcques DORIDAM it lllonsicur Franck P1,1, illonsicur llunudou L) t) lvlons i eur C harl es LOCO U ET.

r\llSl:NTS

I\)IJVoIRS

Date d'affichage

Date de la convocation

Nombre de présents

Nombre de votants

Tjuillet 2016

24.iuin 2016

38

44

I r'secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPI'IS IE.,{ l'.

Le 30/06/2016 à 19h00

Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de I'article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.

PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX

PRESENTS Madane CAYEUX, Monsieur PIA, Madane CONLLION, Madane PARAGE. Monsieur BOIIRCEOIS.

Monsieur VIBERT Madame THIEBLIN, Madane BMMARD, Monsieur DE SAINTE MANE. Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHMRI, Madame SENOL, Monsieur POLLE, Madane WISSOTZKY, Monsieur JULLIEN, Monsieur NOGRETTE, Mqdqne CAPGMS, Madqne BERTOIS, Madane PERNIER. Monsieur LOCQUET Monsieur LIEVAIN, Monsieur GASPART Monsieur NEKKAR, Mqdame COLIGNON, Madane NAKIB, Madame TMORE, Monsieur MIRON, Mqdqme DJENADI. Monsieur SALITOT, Madane HERBANNE, Mqdeme BAPTISTE, Madone ROU|BI-GEFFROY, Madane FONTAINE, Monsieur VIGUIER, Madame PRIOU, Monsieur NARZIS, Monsieur MHOI/I Madaue THI ERRY. Madane ITA L IA N I.

Monsieur ILLIGOT.

Monsieur Olivier TABOUREUX à Madame Caroline CAYEUX, Madene Elisabeth LESURE à Madane Cécile PAMGE, Madame Fatima ABU à Monsieur Chrislophe CASPART Monsieur Jacques DONDAM à Monsieur Franck PIA, Monsieur Mauadou LY à Monsieur Charles LOCOUET.

ABSENTS

POUVOIRS

Date d'affichage

Date de la convocation

Nombre de présents

Nombre de votants

7 juillet 2016

24 luin 2016

39

44

Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPTISTELe 30/06/2016 à 19h00

Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de I'article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.

PRESIDENT Madarne Caroline CAYEUX

PRESENTS Mqdame CAYEUX, Monsieur PIA, Madane CONLLION, Madame pÀMGE, Monsiear BOIJRGEOIS,

Monsieur VIBERT, Madqme THIEBLIN, Madane BMMARD, Monsieur DE SAINTE MANE, Monsieur MICHELINO, Monsieur L-AGHMRI, Madame SENOL, Monsieur pOLLE, Madone WISSOTZK\ Monsieur JULLIEN, Monsieur NOGRETTE, Mqdqne CAPGMS, Madaue BERTOIS, Madane pERNIER, Monsieur LOCQUET Monsieur LIEVAIN, Monsieur LY, Monsieur GAS?ÀRT Monsieur NEKKÀR, Madane COLICNON, Madane NAKIB, Madame TMORE, Monsieur MIRON, Madane DJENADI. Monsieur SALITOT, Mqdane HERBANNE, Madqme BAPTISTE, Madane ROUIBI-GEFFROY, Mqdqme FONTAINE, Monsieur VIGUIER, Mqdane PRIOU, Monsieur NARZIS, Monsieur MHOUL Madame THI ERRy. Madane ITA L IA NL

Monsieur ILLIGOT

Monsieur olivier UBOUREUX à Medame caroline cAfEUX, Madame Elisabeth LESURE à Mqdame cécile PARAGE' Madqme Farimq ABLA à Monsieur christophe GASpART, Monsieur Jacques D1NDAM à Monsieur Franck PIA.

ABSENTS

POUVOTRS

Date d'afïichage

Date de la convocation

Nombre de présents

7 juillet 2016

24 juin 2016

Nombre de votants

Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BApTISTELe conseil municipal s'est réuni en séance publique à I'hôtel de ville le jeudi 30 juin 2016 à 19h00 conformément aux disoositions de I'article L 2121-9 du code eénéral des collectivités territoriales.

* uoî,o9 È..{t^t.1"rt) l-

Le conseil municipal a approuvé à la majorité la décision modificative nol du budget principal qui s'éouilibre de la manière suivante :

2-Budset annexe de l'eau : décision modilicative nol

Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité des suffrages exprimés la décision modificative nol du budget annexe de I'eau; qui s'équilibre de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Résultat fonctionnement reporté 0,00

Propositions nouvelles 462 s00,00 Propositions nouvelles 462 500,00

Total : 462 500,00 Total : 462 500,00

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Résultat de fonctionnement'

reporté

| 907 192,82

Propositions nouvelles 3 277 097,03 Propositions nouvelles | 369 904,21

Total : 3 2',t7 097,03 Total : 3 277 097,03

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Solde exécution de la section

d' investissement reporté

1 s40 s43,99

Restes à réaliser N-1 s 128 ss8,91 Restes à réaliser N-l 3 385 575,00

Propositions nouvelles 4 335 817,8E Propositions nouvelles 7 619 345,78

Total : 11 004 920,78 Total : l l 004 920,78Dépenses Recettes

Solde exécution de la section

d' investissement renorté

871 360,30

Restes à réaliser N- I 8 856,00 Restes à réaliser N-1 0,00

Prooositions nouvelles 300 000,00 Propositions nouvelles l 180 216,30

Total : 1 180 2r6,30 Total : I 180 216,30

3-Budeet tnnexe rési

Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité des suffrages exprimés la décision modificative nol le budget annexe Elispace qui s'équilibre de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Résultat de fonctionnement

reporté

0,00

Prooositions nouvelles 76 062,00 Propositions nouvelles 76 062,00

Total : 76 062,00 Total : 76 062,00

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Solde exécution de la section

d' investissement renorté

30 389,05

Restes à réaliser N-l 30 389,05 Restes à réaliser N-l 0,00

Propositions nouvelles 80 000,00 Prooositions nouvelles 80 000,00

Total : 110 389,05 Total : 110 389,05

4- Bilan 2015 de la convention de mutualisation des services entre la ville de Beauvais. I'asslomération du Beauvaisis. le centre communal d'action sociale de Beauvais et I'office de tourisme de I'asslomération de Beauvais

Le conseil municipal a pris acte du bilan 2015 de la convention de mutualisation entre la ville de Beauvais, la communauté d'agglomération du Beauvaisis, le cente communal d'action sociale et

I'ofiice de tourisme de I'agglomération de Beauvais.5- Modification de la erille tarifaire sur le stationnement

Le conseil municipal a approuvé à la majorité la modification de la grille tarifaire sur le stationnement.

6-Provision nour dén

Le conseil municipal a approuvé à I'unaninité la constitution d'une provision 2016 de 505.386,35

euros au vu de l'état des restes à recouwer, et de décider la reprise de I'ensemble des provisions

constituées historiquement et listées qui totalisent 275.000 euros.

7- Créances éteintes ou admises en non-valeur

Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité I'admission en non-valeur de 4 états de produits irrécouwables pour un montant total de 52 975,06 euros concemant le budget principal et I état de produits irrécouvrables porrr un montant de 5 474,94 euros portant sur le budget arurexe de I'Elispace.

8- Tableau des effectifs - aiustement

Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité I'ajustement du tableau des effectifs, dans les différents services afin de répondre aux besoins et aux attentes de la population.

9- Versement d'une subvention dans le cadre du fonds d'aide nour I'accessibilité du commerce et des services (F.A.A.C,)

Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité le versement de subvention dans le cadre du fonds d'aide pour I'accessibilité du commerce et des services de :

- Marie Chapeaux

Le comité technique propose d'athibuer une subvention de 180 euros. - Laurine (SAS Laurine)

Le comité technique propose d'athibuer une subvention de 83 euros.

- Depil Tech Le comité technique propose d'attribuer une subvention de 500 euros.

- Cadeaux Letulle

Le comité technique propose d'attribuer une subvention de 130 euros.

10-@

Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité la remise de prix, cadeaux et gratifications, pour le service des relations publiques, alin de procéder à I'achat de 52 ouvrages, de 60 salamandres en céramique, 5 plateaux en argent offerts aux villes jumelées.1t-

tolérance'

Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité l'attribution d'une subvention à la mise en ceuwe du projet de I'association suivante :

- Association < destin de femmes : 970 euros pour le projet < joumée de la tolérance >.

12-@

Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité I'atnibution d'une subvention, dans le cadre de la bourse aux initiatives citoyennes, pour des projets associatifs, représentant un financement total de 3.729 e.

13

Lucien - commune de Beauvais

Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité le protocole de préfiguration entre la ville de Beauvais

et la communauté d'agglomération du Beauvaisis, I'Etat, I'ANRU, I'ANAH, le conseil départemental de

l'Oise, la caisse des dépôts et consignations, I'OPAC de l'Oise, la SA HLM de I'Oise, la SA Picardie Habitat et ADOMA.

14- Subventions exceotionnelles aux associations << Confédération svndicale des familles >> et <,< Secours pooulaire > subvention de fonctionnement à I'association << Amicale du nersonnel du Centre Hosnitalier de Beauvais >

Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité l'attribution d'une subvention à la mise en æuvre du projet des associations suivantes :

- Confédération syndicale des familles : 200 euros pour des cours d'informatique < apprendre

à déclarer ses impôts en ligne >

- Secours populaire : 500 euros pow la < journée des oubliés des vacances >. Et le conseil municipal a approuvé à **** l'att'ibution d'une subvention de fonctionnement pour

I'association suivante :

- Amicale du personnel du centre hospitalier : 500 euros.

15- Aménaqement des abords et esnaces oublcs du centre commercial des Champs dolent

ouartier Arsentine

Le conseil mmicipal a accepté à l'unanimité de solliciter une subvention auprès de I'Etat et du conseil départemental de I'Oise, afin de réaliser l'aménagement des abords et espaces publics du centre cormercial des Champs dolent - quartier Argentine.

16- Déléeation de maîtrise d'ouvrase - travaux maison de quartier Saint Lucien

Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité la signature de la convention de délégation de maîtrise d'ouwage publique entre la ville de Beauvais et la communauté d'agglomération du Beauvaisis.17- Convention d'accueil d'une classe extériorisée de I'Unité d'Enseignement pour enfants malentendants du Centre Rabelais à l'école élémentaire Claude Debussv

Le conseil mmicipal a approuvé à I'unanimité la convention d'accueil d'une classe spécialisée de I'Unité d'Enseignement pour enfants malentendants au sein de l'école élémentaire Claude Debussy de Beauvais.

18- Lots et gratifications

Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité I'achat de sacs remis à I'occasion de la manifestation Village des Sciences, porrr un montant de 750 euros et I'achat de médaillons remis aux enseignants à l'occasion de leur départ en retraite, pour un montant de 40 euros.

19- Fête de la science demande d'aide financière

Le conseil municipal a accepté à l'unanimité de solliciter une subvention auprès des partenaires publics afin de réaliser plusieurs actions avec le village des sciences pendant la fête de la science.

20- Indemnités de loeement des instituteurs

Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité I'indexation de I'indemnité représentative de logement des instituteurs en référence au taux prévisionnel d'évolution des prix hors tabac pour I'année 2016, soit n+l,00.

21- Acomntes aux REP * oour I'année 2016-2017

Le conseil municipal a accepté à I'unanimité l'attibution d'une somme de 3 640 euros à I'agent comptable du collège Charles Fauqueux.

22- Rèslement de la restauration scolaire

Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité les termes du nouveau règlement de la restauration scolaire applicable à la rentrée des classes 2016-2017, soit au 1Û septembre 2016.

23- Rèslement des accueils de loisirs

Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité les termes du nouveau règlement de fonctiormement des accueils de loisirs municipaux.

24- Travaux d'aménasement et d'équioement dans les accueils de loisirs denande d'aide financière

Le conseil municipal a accepté à I'unanimité les travaux de l'accueil de loisirs les sansonnets (aménagement tavaux et mobilier) et les travaux d'aménagement des futurs espaces dédiés aux jeunes de l l à 14 ans (peintures et mobilier).25- Picardie en liene - demande d'aide linancière

Le conseil municipal a accepté à la majorité la demande de subvention, afin de permethe d'accompagner l'équipement actuel des EPN locaux, les blogs, pour s'orienter vers les nouveaux supports de création : imprimante 3D, scanner 3D, table de découpe.

26- Programmation du second semestre de I'Elisnace

Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité la programmation du 2h" semestre 2016 quri a été validé par le conseil d'exploitation d'Elispace le l9 mai 2016.

27- Réalisation d'une enquête nublioue oour la révision des nérimètres des demandes d'utilité nublioue et I'exploitation des forages d'eau notable de Beauvais

Le conseil municipal a accepté à l'unanimité la demande auprès des services de I'ARS et de la DDT de I'Oise pour permetFe la désignaton d'un commissaire enquêteur afin qu'il réalise l'enquête publique relative aux périmètres de protection des cinq forages de Beauvais (FO, Fl, F2vbis, F3 et F4) et leurs exploitations.

2E- Renouvellement de la convention relative aux orestations d'entretien de la dalle de couverture du silo-narking verdi

Le conseil municipal a approuvé I'unanimité le renouvellement de la convention relative aux prestations d'entretien de la dalle de couverture du silo-parking verdi, pour une durée de 5 ans.

29- Rétrocession de V.R.D - opération Nexitv Sourcéa - lotissement Asel

Le conseil municipal a accepté à I'unanimité la rétrocession à I'euro symbolique du volume 15 issu de l'état descriptif de division en volumes d'une superficie de 132 m2 donnant sur la rue de Sénéfontaine et du volume 18 d'une superficie de 187 m2 donnant sur la rue Maurice Segonds cadasftés section AL no484 appartenant à la SCI Beauvais Agel Domaines et de les incorporer dans le domaine public communal.

30- Désiqnation des reorésentants des propriétaires de biens fonciers non bâtis à l'association intercommunale d'aménasement foncier - déviation de Troissereux

Le conseil municipal a accepté I'unanimité la désignation de monsieur Régis Crosnier comme membre titulaire et monsieur Daniel Daveaux comme membre suppléant afin de représenter le collège des propriétaires fonciers non bâtis.

31- Acquisition de la oarcelle cadastrée section AX no89 - réserve foncière Jean-Jacques Fénot

Le conseil municipal a accepté à I'unanimité I'acquisition de la parcelle cadastée section AX no89 d'une superficie de | 142 m'au prix de 8 000,00 euros, conformément à l'avis des domaines et au prix proposé par les consorts VAN DER MALE.32- Lotissement de la loneue Haye - vente de lots

Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité la vente des terrains du lotissement de la longue Haye. Le prix du terrain est de 120 euros HT le m, pour les lots destinés à l'habitat.

33- Acouisition des oarcelles cadastrées section AC nos 218p.219.220 et 224p

Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité I'acquisition auprès de madame Houpin des parcelles bâties et en nature de jardin pour les parties situées en zone UBe du PLU, cadastrées section AC nos 218p, 219,220 et 224p sises rue de Paris d'une superficie totale de 1 558 m, environ (dont 60 m'?habitables) au prix de 100 000 euros.

34- Demande d'intervention de I'EPFLO acquisition de la oarcelle cadastrée AY 724 rue de la Tréninière

Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité la demande d'intervention de I'EPFLO en lue de l'acquisition, dans la limite de l'estimation des Domaines, de la parcelle cadastrée section AY no724 d'une superficie de 6 603 m'zrue de la Trépinière.

35- Aide linancière travaux marais de Saint Just

Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité la demande de subvention auprès de I'agence de I'eau Seine-Normandie afin d'eflectuer des travaux de déboisement et la mise en place d'rur clôture au marais de Saint Just, afin d'assurer un entretien << extensif> de la zone humide concemée par mise en place d'un pâturage.

36- Arrêt du proiet de rèqlement local de publicité

Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité I'anêt du projet de règlement local de publicité qui sera communiqué à l'ensemble des personnes publiques associées, aux cornmunes limitlophes et aux EPCI directement intéressés qui en feront la demande et aux présidents d'associations agréées qui en feront la demande.

37- Proiet de cession d'un ensemble immobilier cadastré section AR no74 sis 23 rue du maréchal Leclerc à Beauvais

Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité le principe de mise en vente d'un ensemble immobilier cadashé section AR no74 d'une superficie de 850m'comprenant une maison bourgeoise de 215 m'?environ de surface bâtie et un bâtiment annexe d'environ 148 m, au prix de 735 000 euros négociables conformément à l'avis des domaines.3E- Attribution de subventions exceptionnelles à des associations soortives

Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité l'attribution de subventions exceptionnelles aux associations sportives suivantes :

- Beauvais Aquatic Club : 500,00 euros, - Association Beauvaisienne

de Catch et d'Athlétisme : 100.00 euros.

- Les Indépendants BRC XV Rugby : 500,00 euros, - Full

Contact Beauvais : 2 500,00 euros,

- Académie Beauvaisienne d'Escrime : 2 100,00 euros.

39- Attribution d'une subvention au B.O,U.C Handball

Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité I'attribution d'une subvention au B.O.U.C Handball d'un montant de 9 000 euros.

40- A.S.B.O. - orranisation de la saison snortive 2016/2017

Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité les termes de la convention avec I'A.S.B.O. dans le

cadre du déroulement de la saison sportive 2016-2017 et I'athibution d'une subvention de 239.500

euros.

4l- Beauvais XV Ruebv club - orsanisation de la saison snortive 2016/2017

Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité les termes de la convention avec Beauvais XV Rugby club dans le cadre du déroulement de la saison sportive 2016-2017 et l'attribution d'ure subvention de I I I 000 euros.

42- Beauvais basket club Oise - orsanisation de la saison snortive 2016/2017

Le conseil municipal a approuvé à ltunanimité les termes de la convention avec Beauvais basket club Oise dans le cadre du déroulement de la saison sportive 2016-2017 et I'attribution d'une subvention de 22 400 euros.

43- B.O.U.C Handban - o

Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité les termes de la convention avec le B.O.U.C Handball dans le cadre du déroulement de la saison sportive 2016-2017 et l'attribution d'une subvention de 83 000 euros.

44- B.O.U.C Vollev - orga

Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité les termes de la convention avec le B.O.U.C Volley dans le cadre du déroulement de la saison sportive 2016-2017 et l'attribution d'une subvention de 130 000 euros.45- Attributions de subventions

Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité I'atftibution d'une subvention d'un montant de I 000 euros à I'association Archipop, concemant un projet dans le cadre des < rencontres inédites > et I'athibution d'une subvention d'un montant de 5 000 euros à I'association le Comptoir magique, concemant I'aménagement de la < Caravane Black Box > et I'acquisition de matériel scénique.

Le conseil municipal a pris acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation.

La séance est levée à 22h30

Pour exhait conforme,

Caroline CAYEUX

Maire de Beauvais,

Sénateur de I'Oise,

PRISES