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Déliberation - 2112 extrait registre deliberation 10decembre
Déliberation - 1602 extrait registre deliberations ville
Déliberation - 2007 extrait registre deliberations 3juillet2020
Déliberation - 1707 extrait registre deliberations ville 06juillet17
Document publié le Jeudi 13 juillet 2017 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Déliberation - 1707 extrait registre deliberations ville 06juillet17)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Sport,
PRESIDENT
PRESENTS
ABSENTS
POUVOIRS
Le 06/07/2017 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire
conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités
territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
Madame Caroline CAYEUX
Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION, Monsieur
BOURGEOIS, Monsieur VIBERT. Madame THIEBLIN, Madame BRAMARD, Monsieur DE SAINTE
MARIE, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Monsieur POLLE, Madame W DTZKY. Monsieur JULLIEN, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Madame CAPGRAS, Madame BERTOIS, Monsieur LOCQUET, Monsieur GASPART, Monsieur NEKKAR, Madame NAKIB, Madame DJENADI, Madame BAPTISTE, Madame GEFFROY. Madame FONTAINE, Madame PRIOU, Monsieur NARZIS, Monsieur RAHOUI, Madame ITALIANI Madame HERBANNE, Monsieur
NOGRETTE, Madame PERNIER, Monsieur SALITOT.
Madame THIERRY. Monsieur ILLIGOT.
Madame Cécile PARAGE à Madame Caroline CAYEUX, Monsieur Jérôme LIEVAIN à Monsieur Olivier TABOUREUX, Madame Charlotte COLIGNON DUROYON à Monsieur Jean-Lue BOURGEOIS, Madame Aissé TRAORE à Monsieur Mohrad LAGHRARI, Monsieur Benoît MIRON à Monsieur Philippe VIBERT, Monsieur Thibaud VIGUIER à Madame Stéphanie PRIOU, Monsieur Mamadou LY à Madame Corinne CORILLION.
Date d'affichage 13 juillet 2017
Date de la convocation 30 juin 2017
Nombre de présents 36
Nombre de votants 43
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPTISTE
Date de réception préfecture
Accusé en préfecture : 060-216000562-
20170706-105513-DE-1-1
Date de télétransmission : 11 juillet 2017
Date de réception en préfecture : 11 juillet
2017 Le 06/07/2017 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire
conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités
territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION, Monsieur
BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Madame BRAMARD, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Monsieur POLLE, Madame WISSOTZKY. Monsieur JULLIEN, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM. Madame CAPGRAS, Madame BERTOIS, Monsieur LOC QUET, Monsieur GASPART, Monsieur NEKKAR, Madame NAKIB, Monsieur MIRON, Madame DJENADI, Madame BAPTISTE, Madame GEFFROY. Madame FONTAINE, Madame PRIOU, Monsieur NARZIS, Monsieur RAHOUL. Madame ITALIANT, Madame HERBANNE, Monsieur NOGRETTE, Madame PERNIER, Monsieur SALITOT.
ABSENTS Madame THIERRY. Monsieur ILLIGOT.
POUVOIRS Madame Cécile PARAGE à Madame Caroline CAYEUX, Monsieur Jérôme LIEVAIN à Monsieur Olivier TABOUREUX, Madame Charlotte COLIGNON DUROYON à Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Madame Aissé TRAORE à Monsieur Mohrad LAGHRARI Monsieur Thibaud VIGUIER à Madame Stéphanie PRIOU, Monsieur Mamadou LY à Madame Corinne CORILLION.
Date d'affichage 13 juillet 2017
Date de la convocation 30 juin 2017
Nombre de présents 37
Nombre de votants 43
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPTISTE
Date de réception préfecture
Accusé en préfecture : 060-216000562-
20170706-105518-DE-1-1
Date de télétransmission : 11 juillet 2017
Date de réception en préfecture : 11 juillet
2017 PRESIDENT
PRESENTS
ABSENTS
POUVOIRS
Na
Le 06/07/2017 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire
conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
Madame Caroline CAYEUX
Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION, Monsieur
BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Madame BRAMARD, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Monsieur POLLE, Madame WISSOTZKY. Monsieur JULLIEN, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Madame CAPGRAS, Madame BERTOIS, Monsieur LOCQUET, Monsieur GASPART, Monsieur NEKKAR, Madame NAKIB, Monsieur MIRON, Madame DJENADI, Madame BAPTISTE, Madame GEFFROY. Madame FONTAINE, Madame PRIOU, Monsieur NARZIS, Monsieur RAHOUI, Madame ITALIANI, Madame HERBANNE, Monsieur NOGRETTE, Madame PERNIER, Monsieur SALITOT.
Madame THIERRY. Monsieur ILLIGOT.
Madame Cécile PARAGE à Madame Caroline CAYEUX, Monsieur Jérôme LIEVAIN à Monsieur Olivier
TABOUREUX, Madame Charlotte COLIGNON DUROYON à Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Madame Aissé TRAORE à Monsieur Mohrad LAGHRARI, Monsieur Thibaud VIGUIER à Madame Stéphanie PRIOU, Monsieur Mamadou LY à Madame Corinne CORILLION.
Date d'affichage 13 juillet 2017
Date de la convocation 30 juin 2017
Nombre de présents 37
Nombre de votants 42
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est madame Elodie BAPTISTE
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-2 16000562-
20170706-105549-DE-1-1
Date de télétransmission : 11 juillet 2017
Date de réception en préfecture : 11 juillet
2017
LA EXTRAIT DE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
Le conseil municipal s’est réuni en séance publique à l'hôtel de ville Le jeudi 6 juillet 2017 à 18h30 conformément aux dispositions de l’article L 2121-9 du code général des collectivités territoriales.
1-Finances - Budget principal 2017- Décision modificative n°1
Le conseil municipal a approuvé à la majorité la décision modificative n°1 du budget principal 2017 qui s’équilibre de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes |
Résultat de 2 668 768,38
fonctionnement
reporté
Propositions nouvelles 3 884 903,38 | Propositions nouvelles 1216 135,00
Total : 3 884 903,38 Total : 3 884 903,38
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes ]
Solde exécution de la 5 569 382,62
section d’investissement
reporté
Restes à réaliser N-1 4 801 628,56 | Restes à réaliser N-1 3 152 982,00
Propositions nouvelles 4713 363,20 | Propositions nouvelles 11 931 392,38
Total : 15 084 374,38 Total : 15 84 374,38 2- Finances — Budget annexe eau 2017 — décision modificative n°1
Le conseil municipal a approuvé l’unanimité des suffrages exprimés la décision modificative n°1 du budget annexe eau qui s’équilibre de la
manière suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses | Recettes
Résultat fonctionnement reporté 57 “a
Propositions nouvelles 57 859,35 | Propositions nouvelles 43,00
Total : 57 859,35 | Total : 57 se
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes …
Solde exécution de la section 1274 531,49 | Affectation résultats 544 918,49
d’investissement reporté
Restes à réaliser N-1 70 387,00 | Restes à réaliser N-1 800 ou
anne nouvelles 0,00 | Propositions nouvelles 0,00
Total:} 1 344918,49 Total :} 1344 1e
3- Finances — Budget annexe Régie exploitation Elispace 2017 - Décision modificative n°1
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés la décision modificative n°1 du budget annexe Elispace qui s’équilibre de la manière suivante.
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes _
Résultat de
fonctionnement reporté
Propositions nouvelles 2 620,00 | Propositions nouvelles 2 620,00
Total : 2 620,00 Total : 2 620,00
.
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la section 58 546,34
d’investissement reporté Restes à réaliser N-1 | 58 546,34 | Restes à réaliser N-]
0,00
Propositions nouvelles | 30 000,00 | Propositions nouvelles | 30 000,00
88
4- Finances : Convention de mutualisation des services entre la Ville de Beauvais, la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis,
le Centre Communal d’Action Sociale de Beauvais et l'Office de
Tourisme de l’Agglomération de Beauvais — Bilan 2016
Total : 88 546,34 Total :
Le conseil municipal a pris acte du bilan 2016 de la convention de mutualisation entre la
Ville de Beauvais, la Communauté d'Agglomération
du Beauvaisis, le Centre Communal d’Action Sociale et
l'Office de Tourisme de l’Agglomération de Beauvais.
5- Finances — Provision pour dépréciation des actifs circulant (impayés)
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la provision constituée pour dépréciation des actifs circulant au titre du risque d’irrécouvrabilité
à la somme de 475.970,14 euros, et de décider la reprise
partielle de cette provision à hauteur de 29.416,21 euros (505.386,35 euros — 475.970, 14 euros).
6- Finances — créances éteintes ou admises en non-valeur
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l'admission en non-valeur de 4 états
de créances irrécouvrables pour un montant total
de 28.364,22 euros.
7- Finances - Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées — approbation des rapports du 8 juin 2017
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 8 juin 2017.
8- Administration générale - commande publique — commission de délégation de service public permanente — création et composition
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la création d’une commission de délégation de service publique permanente, sont désignées
à l’unanimité monsieur Franck PIA, monsieur Pierre
MICHELINO, monsieur Jacques DORIDAM, monsieur Jean-Luc BOURGEOIS et monsieur Grégory NARZIS, membres titulaires et sont désignés
à l’unanimité, monsieur Philippe VIBERT, monsieur
David NEKKAR, madame Corinne CORILLION, madame Nathalie BERTOIS et madame Anne GEFFROY, membres
suppléants afin de siéger à cette commission.
9- Tableau des effectifs - ajustement
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la modification du tableau des effectifs afin de tenir compte :
- ajustements annuels liés aux déroulements de carrière,
- ajustements liés à la suppression de postes suites aux créations de postes effectués lors de précédent conseil (postes non pourvus). 10- Dispositif de titularisation et programme d’accès à l’emploi titulaire — prolongation du
dispositif
Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité le programme pluriannuel d’accès à l'emploi titulaire. Au total 8 postes sont ouverts à la sélection professionnelle sur la seule année 2017.
L'ensemble des agents concernés sera auditionné par une commission d’évaluation qui appréciera les aptitudes professionnelles de chacun à exercer les missions du cadre d’emplois auquel la
sélection donne accès.
11- Administration Générale — Développement institutionnel — adhésion à la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis de 9 communes membres de la Communauté de Communes
Oise Picarde (CCOP)
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les demandes d’adhésion à la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis les communes de Crévecoeur le Grand, Auchy-la-Montagne, Francastel, Lachaussée du Bois d’écu, Luchy, Maulers, Muidorge, Rotangy, Le Saulchoy.
12- Administration Générale- Développement institutionnel — Statuts de la Communauté
d'Agglomération du Beauvaisis - Adoption
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les nouveaux statuts de la Communauté
d'Agglomération du Beauvaisis.
13- Administration Générale — Développement institutionnel — Restitution de compétences aux communes membres de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
Le conseil municipal a approuvé à la majorité la restitution de compétences aux communes membres de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis. La restitution de ces compétences se fera sans modification des attributions de compensation des communes concernées puisqu'elles n’ont pas été mises en œuvre, ou de manière ponctuelle ou limitée, ce qui ne permet pas de
rationaliser les modalités de calculs des charges transférées.
14-_Lancement de la procédure de concession pour le financement, la construction et
l'exploitation d’une patinoire municipale
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le rapport qui a été soumis aux membres de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et aux membres du Comité Technique (CT) qui ont émis un avis favorable au lancement
15- Coordination des actions éducatives — Lots et gratifications — Opération « village des
sciences »
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’achat de sacs aux couleurs de la ville, qu’il sera possible de décorer à partir des supports numériques proposés à l’occasion de la manifestation
Village des Sciences. Le coût est d’un montant de 800 euros. 16- Enfance- Accueils de loisirs - règlement
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les termes du nouveau règlement de
fonctionnement des accueils de loisirs municipaux.
17- Enfance — Fééries de Noël — jeux-concours
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le jeux concours de cette année. Les groupes
gagnants recevront un lot d’une valeur maximale de 150 euros et chaque groupe sera remercié par un lot d’une valeur globale de 60 euros. Sont désignés à l’unanimité madame Chanez
HERBANNE et monsieur Denis NOGRETTE membres du jury
18- Cohésion sociale — Bourse aux Initiatives Citoyennes — Attribution de subventions
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l'attribution de subventions, dans le cadre de la bourse aux initiatives citoyennes, pour des projets associatifs, représentant un financement total de 2.100 euros.
19-_Politique de la Ville — Cadre d’intervention régional en faveur des quartiers de la
politique de la ville - Demande de subvention
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la demande de subvention auprès de l’Etat, dans le cadre d’intervention régional en faveur des quartiers de la politique de la ville 2017.
20-_Vie associative — Subvention APASS (Appel à Projets d’Animations Sociales et Solidaires) « Le compost ça rend pote » Association COLLEMBOLE
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l'attribution d’une subvention APASS d’un montant de 800 euros à l’association Collembole, pour l’organisation du projet «le compost ça rend pote » qui aura lieu sur le quartier Argentine.
21- Vie Associative — Forum des Associations — Organisation d’un Quiz — Règlement du Jeu
Concours
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le règlement du quiz associatif organiser par le Conseil Développement de la Vie Associative (CDVA), destiné à dynamiser la participation du grand public au forum des associations qui aura lieu à l’Elispace.
22- Vie Associative — Subvention exceptionnelle Association des Franco-Maliens de l'Oise —
Projet « Cet été à Saint Jean »
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’attribution d’une subvention sur le projet à l’association Amicale Franco Malienne de l’Oise d’un montant de 800 euros pour l’organisation de
« Cet été à Saint-Jean ». 23- Le Quadrilatère — Etude préalable à sa rénovation
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la demande de subvention auprès de la DRAC des Hauts-de-France et d’autres partenaires publics mobilisés pour l'étude préalable de rénovation du
Quadrilatère.
24- Archéologie- Convention de collaboration scientifique — diagnostic préventif
Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité la convention de collaboration et de coopération scientifique entre le service départemental d’archéologie de l’Oise et le service archéologique de la Ville de Beauvais dans le cadre des diagnostics préventifs à réaliser sur l'emprise du futur Ecoparc
de Beauvais-Tillé.
25- Patrimoine culturel — Restauration des gargouilles de l’église Notre-Dame de Marissel
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la demande de subvention auprès de différents partenaires mobilisés pour la restauration des gargouilles de l’église Notre-Dame de Marissel. Monsieur Pierre MICHELINO, ne prend pas part au vote.
26- Dénomination commune touristique
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la demande auprès de l’état, la dénomination de la ville de Beauvais en commune touristique.
27- Sport — Attribution d’une subvention exceptionnelle à une association sportive
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 600 euros à l’association suivante, pour l’organisation de trois courses cyclistes à
Beauvais:
- BEAUVAIS TEAM CYCLISTE
28- Sport — Subventions de fonctionnement saison sportive 2017/2018
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives suivantes :
- _B.O.U.C. HANDBALL : 92.000 euros,
- _B.O.U.C VOLLEY : 230 000 euros,
- BEAUVAIS XV RUGBY CLUB : 111 000 euros,
- BEAUVAIS BASKET CLUB OISE : 25 000 euros,
- ASSOCIATION SPORTIVE BEAUVAIS OISE : 290 000 euros,
- ACADEMIE BEAUVAISIENNE D’ESCRIME : 30 000 euros.
29- Sport — Attribution d’une subvention d'investissement à l'association GORIDE
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l'attribution d’une subvention d’investissement à l'association GORIDE d’un montant de 2 000 euros. 30-_ Sport — Equipements sportifs — Règlements intérieurs des gymnases, des stades et de la
piscine
Le conseil municipal a adopté à l’unanimité le règlement intérieur des gymnases, le règlement intérieur des stades et le règlement intérieur de la piscine Aldebert BELLIER.
31- Sport — Plan d’eau du Canada — Règlement intérieur général
Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité le règlement intérieur de la zone de plage et
baignade, le règlement de Canada beach et le règlement de la zone de pêche adoptés par
délibération n° 2014-167 du 23 juin 2014 restent inchangés.
31 bis- Sport — Demande de subvention — Réhabilitation du gymnase Raoul AUBAUD
Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité la demande de subventions auprès des partenaires publics, notamment le Conseil Départemental de l'Oise, concernant la réhabilitation du gymnase
Raoul AUBAUD.
32- Jeunesse — Adhésion à un organisme — Adhésion à la Batoude
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la prise en charge des droits d’adhésion de 8 jeunes de l’association « La Batoude », le montant total annuel d'adhésion s’élève à 1440 euros.
33- Jeunesse- Convention de labellisation du point information jeunesse
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la convention de labellisation du point information jeunesse qui est un gage de qualité au niveau de l’offre d’informations en direction de la jeunesse.
34- Elispace — Programmation saison 2017-2018
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la programmation de la saison 2017-2018 de l’Elispace qui a été validé par le Conseil d’ Exploitation d’ Elispace le 20 juin 2017.
35- Délégation de Service Public — Fourrière animale — Choix du délégataire — Signature de
la convention
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés le choix de la société SACPA comme délégataire pour l’exploitation de la fourrière animale de Beauvais pour une durée de 5 ans avec une prise d’effet de l'exploitation au 1° septembre 2017.
36- Foncier — Lotissement — Longue Haye — Vente de lot
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la vente des terrains du lotissement de la longue Haye. Le prix du terrain est de 120 euros HT le m° pour les lots destinés à l’habitat. 37- Foncier — acquisition — emplacement réservé n°4
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l'acquisition auprès de Madame Chantal MORICE les parcelles cadastrées section Q n°s 1604 et 1606 d’une superficie totale de 132 m° au prix de
13 200 euros.
38-_ Foncier — cession — parcelle cadastrée section CA n°9p sise rue Jean-Paul Sartre à
l'OPAC
Le conseil municipal à approuvé à l’unanimité la désaffection et le déclassement du domaine public communal la parcelle cadastrée section CA n°9p d’une superficie d'environ 4132 m° à l'Office Public d’ Aménagement et de la Construction de l'Oise à l’euro symbolique.
39- Eau potable — Avenant n°1 au contrat de délégation de service public
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés les termes de l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour l'entretien et l'exploitation du service d’eau potable de ville de Beauvais et les termes de l'avenant n°1 à la convention pour le recouvrement des redevances et taxes d’assainissement collectif de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis sur la Ville de Beauvais.
40- Transports — Programme de déploiement d’« Infrastructure(s) de Recharge pour
Véhicules Electriques et hybrides rechargeables ARVE)» _ sur le territoire du Syndicat
d’Energie de l'Oise — Transfert de l’exercice de la compétence
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » au Syndicat d’Energie de l'Oise pour la mise en place d’un service comprenant la création, l'entretien, et lexploitation des infrastructures de charges nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l'exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge. Et de mettre à disposition, à titre gratuit, pendant 5 ans à compter de la mise en service du dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, 2 emplacements de stationnement par borne.
41- Aménagement foncier-déviation Troissereux — modification du réseau de chemins
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les modifications apportées par la commission intercommunale d'aménagement foncier :
- Le maintien du chemin rural existant entre la RD 149 et la VC 5 actuelle de manière à
maintenir une liaison vers Plouy-Saint-lucien par l’actuelle VC 5. Cette voie est reclassée en voirie communale et doit permettre l’usage agricole,
- Le classement en voirie rurale du prolongement de l'actuelle VC 5 coupé par la déviation,
- Le classement en chemin d’exploitation du prolongement de l’actuelle VC 5 le long de la
déviation pour rejoindre la RD 149. 42- Eaux pluviales — Programme d'investissement 2017
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le plan de financement et le lancement des cinq opérations d’assainissement pluvial. D’inscrire au budget communal 2017, la somme de 69 680,47 euros au titre du fonds de concours d’investissement pluvial de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis et de procéder aux paiements des titres de recettes qui seront présentés par la
Communauté d'Agglomération du Beauvaisis.
DÉLÉGATION DONNÉE A MADAME LE MAIRE - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS
PRISES
Le conseil municipal a pris acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation.
La séance est levée à 21h00
un
€
Pour extrait conforme
©
Caroline CAYEUX—
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,