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Déliberation - 1802 extrait registre deliberations ville 16fev18
Document publié le Vendredi 23 février 2018 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Déliberation - 1802 extrait registre deliberations ville 16fev18)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Famille, Jeunesse,
)ùz
Le 16/0212018 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais. dûment convoqué par madame le maire conlormément aux dispositions de l'article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madqne CAYEUX, ltlonsieur PIA, Monsietrr TABOUREUX, Mqdane CORILUON, Mqdane PARACE,
Monsieur BOURGEOIS, Illonsieur VIBERT Mcldame THIEBLIN, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame
LESURE, Monsiew MICHELINO, Monsieur LÀGHRARI, Madame SENOL, Montieur POLLE, Monsieur JULLIEN, ll4adane ABLA, Monsieur DONDAM, Madame CAPGRAS, Monsieur LIEVAIN, Monsieur GASPART. Monsieur NEKKAR, Madame COLIGNON DUROYON. Mqdane NAKIB, Monsieur L'llRON, Madqme BAPTISTE, Mqdame GEFFROY, Mqdame FONTAINE, Madane PRIOU, Monsieur NARZIS, Monsieur RAHOLII, Monsieur SAULNIER, Madane BERTOIS, Madame DJENADI, Madame HERBÀNNE,
Monsieur LY, Monsieur NOGRETTE, Monsieur SALITOT Madame TR'4ORE.
Mqdq me ITA L IA N I, Mons ieur I L LIC OT.
Mqdqme Françoise BMMARD à Monsieur Olivier TABOUREU'Y, Monsieur Charles LOCQUET ù Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS Monsieur Thibqud I/IGUIER à Mqdqme Anne GEFFRO\ Madame Nicob WISSOTZKY îr Mudqme Caroline CAYELIX, Mqdame Béatrice PERNIER à Monsieur Frqnck PIA.
ABSENTS
POUVOIRS
Date d'affichage
Date de la convocation
Nombre de présents
Nombre de votants
23 février 2018
9 février 201 8
38
43 3ù z3
Le 16/0212018 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais. dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de I'article L.2l2l-9 du code général des collectivités territoriales. s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madane CAYEUX, Monsieur PlA, Monsieur TABOUREUX, Madame CONLLION, Madane PAMGE,
Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Madane THIEBLIN, Monsieur DE SAINTE MARIE, Mqdqne LESURE, Mowieur MICHELINO. Monsieur LAGHRARI, Mqdqme SENOL, Morcieur POLLE, Monsieur JULLIEN, Madane ABLA, Monsieur DORIDAM, Madame CAPGRAS, Monsieur LIEYAIN, Mottieur
GASPART Madame COLIGNON DUROYON, Madame NAKIB, Monsieur MIRON, Madane BAPTISTE, Madqne GEFFROY, Mqdqme FONTAINE, Madqne PRIOU, Monsieur NARZIS, Monsieur RAHOUI, Monsieur SAULNIER, Madame BERTOIS, Madame DJENADI, Madqme HERBANNE, Monsieur NOGRETTE, Monsieur SALITOT Madame TRAORE.
Monsieur NEKKAR, Madane ITALIANI, Monsieur ILLIGOT Monsieur LY
Madame Françoisc BRAMARD à Monsicur Olivier TABOUREUX, Monsieur Charles LOL:QUET ù Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Monsieur Thibaud VIGUIER à Mqdqme Anne GEFFROY Madane Nicok fi1SSOTZKY ù Mqdame Cqroline CAYEUX, Madane Béatrice PERNIER à Mon.sieur Frqnck PIA.
Date d'affrchage 23 février 2018
9 février 2018 Date de la convocation
Nombre de présents
Nombrc de votants
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPTISTE
ABSENTS
POUVOIRS
36
4l EXIRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le conseil municipal s'est réuni en séance publique à I'hôtel de ville le vendredi 16 février 2018 à 18h30 conformément aux dispositions de I'article L 2121-9 du code général des collectivités territoriales.
1- Sunpression d'un poste d'adioint au maire
Suite au non maintien de Madame Bramard dans ses fonctions d'adjointe au maire, le conseil municipal
a accepté à I'unanimité de porter à 12 le nombre de postes d'adjoints.
2- Désignation au sein de plusieurs organismes extérieurs
Le conseil municipal a approuvé I'unanimité la désignation d'un représentant du Conseil Municipal au
sein des organismes suivants, suite à la réorganisation des attributions déléguées par Madame le Maire :
- Charlotte COLIGNON au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Beauvais
- Corinne CORILLION au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Beauvais
- Nathalie BERTOIS au sein du Centre Opérationnel Départemental < pandémie grippale >
- Charlotte COLIGNON au sein du Groupement régional de santé publique - Nathalie BERTOIS au sein du Conseil d'Administration du Fover des Jeunes Travailleuses
3 -Tableau des effectifs
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité I'ajustement du tableau des effectifs par la création de postes dans le cadre de remplacements ou d'évolution de carrière, d'un poste de manager pour redynamiser le centre-ville et de 4 postes de policiers municipaux pour renforcer les missions de police de proximité.
4- Cohésion sociale - Bourse aux Initiatives Citovennes - Attribution de subventions
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité l'attribution de subventions, dans le cadre de la bourse aux initiatives citoyennes, pour des projets associatifs, repÉsentant un financement total de 1.300 €.
5- Vie Associative - Attribution de subventions excentionnelles à des associations
Le conseil municipal a approuvé I'unanimité I'attribution de subventions aux associations suivantes :
- Association Beauvais Team Cycliste : 500 €
- Association Super Rôves Espoir d'Enfants : 1000 €
- Association Société Musicale de Aux marais et Environs (SMAME) : 2000 €
- Association pour le don du sang : 1000 €
afin de les soutenir dans leurs projets.
Madame Chanez HERBANNE ne prend pas part au vote, étant présidente de l'association Super Rêves
Esooir d'Enfants. 6- Petite Enfance - convention d'obiectifs et de financement 2018-2021 < établissement d'accueil
du ieune enfant > de la CAF de I'Oise
Le conseil municipal a approuvé I'unanimité la convention d'objectifs et de financement 2018- 2021 ( établissement d'accueil du jeune enfant > de la CAF de I'Oise, qui versera son soutien financier sur la base des déclarations foumies Dar les EAJE au titre des accueils dans les srucrures.
7- Petite Enfance et Enfance - Avenant au Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité les termes de I'avenant intégrant une nouvelle action de la oetite enfance dans le CEJ 2015-2018.
8- Petite Enfance - modification de la dénomination du Pôle Enfance et Multi-Accueils
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité le choix des nouvelles dénominations des établissements Pôle Enfance et Multi-Accueils, à savoir < Bulle de Rêves > et < A Petits Pas >.
9- Proiet Educatif Territorial et Vie Scolaire - Lots et eratifications
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité le principe d'attribution de différents lots ou gratifications offerts tout au long de I'année lors de nombreuses manifestations organisées par la Direction de la Vie Scolaire, dans la limite des crédits alloués à ce type d'achats.
l0- Vie Scolaire - périmètres scolaires
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité le nouveau périmètre scolaire, permettant de rééquilibrer les effectifs dans les écoles des quartiers centre-ville, Saint Jean, Voisinlieu, Argentine et Marissel, à compter du 1e' mars 201 8.
1l- Dénomination de voies
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité la dénomination de deux nouvelles voies, dans le cadre de I'aménagement de la zone d'activités des Lanis, comme suit :
- rue Marius DOFFOY et rue Pierre VAN HOORDE.
SA HLM du Beauvaisis - Avenant nol
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité les termes de I'avenant n'l à la convention de rétrocession de voirie et des espaces verts avec la SA HLM du Beauvaisis, relative à l'opération de construction de 20 logements en accession sociale sur la parcelle cadastrée section AL no477.
l3- Adhésion au réseau Idéal Connaissances - Communauté Esnaces Verts
Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité I'adhésion au réseau Idéal Connaissances - Communauté Espaces Verts. Le prix de I'adhésion s'élève à 798 euros TTC par an.
t2- 14- Demande de subvention au Conseil Départemental de l'Oise (aménasement Cours Scellier)
Le conseil municipal a accepté à I'unanimité de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de I'Oise, à un taux de financement maximum, pour des travaux de requalification des espaces publics, dans le cadre de I'implantation d'un établissement hôtelier 4 étoiles, situé au Cours Scellier, afin d'améliorer les conditions de circulation, de fluidité mais aussi de sécurité des usagers. Cette requalification engendre la réalisation de travaux importants à hauteur de plus de 608.000 euros HT.
15- Patrimoine - droit de préemption urbain - local commercial cadastré section ZA nos 278 et
503 - Bar Tabac PMU du quartier Arsentine
Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité I'acquisition, auprès de Mme ROUILLON et Mme RICHARD, du local commercial Bar Tabal PMU du quartier Argentine, d'une superficie de 326 m2 au prix de 230.000 € net vendeur. En effet, I'opportunité de cette acquisition rentre dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain du quartier et de la requalification de la Place de France.
16- Soorts - Adhésion à I'Association Nationale Des Elus en charee du Sport (A.N.D.E.S.)
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité I'adhésion à I'A.N.D.E.S., qui a pour vocation d'aider et
de promouvoir les échanges entre les collectivités en matière de politique sportive, dans un souci de
bonne gestion et de partage des expériences en matière de fonctionnement et d'investissements. Le montant de I'adhésion s'élève à 900 € TTC oour I'année 2018.
l7- Sports - Education sportive - Disoositif d'aide financière à destination des associations snortives intervenant sur le temps scolaire
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité le dispositif d'aide financière de la Ville de Beauvais à destination des associations sportives intervenant en temps scolaire.
18- Snorts - subvention - attribution de subventions excentionnelles à des associations sDortives
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité l'attribution de subventions exceptionnelles aux associations sportives suivantes, afin de les aider financièrement dans leurs projets : - Association Beauvais Bike : 500 €
- Association Ovalies UniLaSalle : 500 €
- Club Canoë Kayak du Beauvaisis : 250 € 2t-
tt
19- Sport - équipements soortifs - création d'un svndicat intercommunal à vocation unique
entre la Ville de Beauvais et la commune de Saint-MartinJe-Naud oour la réalisation et la gestion d'un terrain de snort en pelouse svnthétique
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité le projet de création d'un syndicat intercommunal à vocation unique entre la Ville de Beauvais et la commune de Saint-Martin-le-Næud pour la réalisation et la gestion d'un terrain de sport en pelouse synthétique, ainsi que les statuts du Syndicat Mixte à vocation Unique. La réalisation de cet équipement sportifest estimée à 900.000 € HT. Sont élus membres titulaires à I'unanimité Monsieur Philippe Vibert, Monsieur Olivier Taboureux et Monsieur David Nekkar et sont élus membres suppléants à I'unanimité Madame Guylaine Capgras, Monsieur Denis Nogrette et Monsieur Antoine Salitot.
20- Archéologie nréventive - prise en charse slobale de diaqnostics
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité le renouvellement de la prise en charge par la Ville de I'ensemble des opérations de diagnostics prescrites sur son territoire, pour une durée de cinq ans.
Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité la signature d'une convention annuelle avec I'ASCA et I'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 4'71.500 €.
Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité la signature d'une convention de partenariat entre l'Ecole d'Art du Beauvaisis et le Quadrilatère. En effet, depuis plusieurs années ces deux équipements organisent régulièrement des actions en partenariat afin d'optimiser I'accès de leurs publics aux ressources pédagogiques de chacune des structures.
23- Le Ouadrilatère - demande de subventions 2018
Le conseil municipal a accepté à I'unanimité de solliciter les concours financiers de partenaires publics et d'éventuels partenaires privés, pour sa programmation 2018.
Le conseil municipal a pris acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation.
La séance est levée à 19h52
PRISES
Caroline CAYEUX