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Arrêté - AG 2025 0086 dossier n2024 52 Mie Caline
Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0086 dossier n2024 52 Mie Caline)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Autorisation Préalable d’enseigne n° 52/2024
1, rue Marie
N° AG 2025- 0086
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 581-3 et suivants,
Vu le règlement local de publicité intercommunal approuvé le 12 décembre 2017 par Rodez Agglomération,
Vu le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012,
Vu l’arrêté n° AG 2024/0721 du 11 juin 2024 donnant délégation à M. Christophe Lauras adjoint au Maire,
Vu la demande présentée par Monsieur Gildas LEMOUZY, sur l’immeuble sis 1, rue Marie pour l’établissement Mie Câline, enregistrée en mairie le 10 décembre 2024, sous le numéro AP 012-202-24-A052,
Considérant l’article 1-2-1 du RLPI qui dispose que les enseignes parallèles doivent comporter un lettrage de 30 cm maximum, voire 40 cm dans le cadre d’une configuration particulière,
Considérant la hauteur de 44 cm des enseignes présentées.
Vu l’avis favorable de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France en date du 20 janvier 2025,
Arrête
Article 1 - L’installation du dispositif d’enseigne tel que présenté dans la demande est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes.
Article 2 – Le logo ne devra pas dépasser la hauteur de 40 cm.
Article 3 - Le Directeur Général des Services Communaux est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera transmis en Préfecture, affiché en Mairie et notifié au pétitionnaire. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et au pétitionnaire.
Article 4 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Fait à Rodez, le 29 janvier 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 6 février 2025
Publié le 6 février 2025
Notifié le31 janvier 2025
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint chargé des finances
et de la transition écologique,
Signé : Christophe LAURAS
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250131-ARAG20250086-AR
Reçu le 06/02/2025