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Arrêté - AG 2025 0339 dossier n08 Cassiopee pl Madeleine
Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0339 dossier n08 Cassiopee pl Madeleine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Autorisation Préalable d’enseigne n° 08/2025
12, place de la Madeleine
N° AG 2025- 0339
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 581-3 et suivants,
Vu le règlement local de publicité intercommunal approuvé le 12 décembre 2017 par Rodez Agglomération,
Vu le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012,
Vu l’arrêté n° AG 2024/0721 du 11 juin 2024 donnant délégation à M. Christophe Lauras adjoint au Maire,
Vu la demande présentée par Monsieur David CAUMES sur l’immeuble sis 12, place de la Madeleine pour l’association Cassiopée, enregistrée en mairie le 4 mars 2025, sous le numéro AP 012-202-25-0008,
Considérant l’article 1-2-2 du RLPI qui dispose que les enseignes perpendiculaires sont autorisées dans une limite de 40 x 40 cm support compris,
Considérant la saillie sur façade de 42 cm déclarée pour l’enseigne demandée,
Vu l’avis favorable de Monsieur l’architecte des bâtiments de France en date du 19 mars 2025,
Arrête
Article 1 - L’installation du dispositif d’enseigne tel que présenté dans la demande est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes.
Article 2 – L’enseigne perpendiculaire devra rester dans les dimensions autorisées de 40 x 40 cm support compris.
Article 3 - Le Directeur Général des Services Communaux est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera transmis en Préfecture, affiché en Mairie et notifié au pétitionnaire. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et au pétitionnaire.
Article 4 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Fait à Rodez, le 27 mars 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 04 avril 2025
Publié le 04 avril 2025
Notifié le 02 avril 2025
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint chargé des finances
et de la transition écologique,
Christophe LAURAS
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250404-ARAG20250339-AR
Reçu le 04/04/2025