Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 1176 PM SAS Philippe et Fils avenue de lOcean
Arrêté - 2024 1064 PM SAS Philippe et Fils 58 avenue de la
Arrêté - 2023 971 PM Philippe et Fils 31 avenue de lOcean t
Arrêté - 2023 1047 PM Philippe et Fils 48 boulevard de la M
Arrêté - 2023 396 PM Philippe et Fils 50 boulevard de la Me
Arrêté - 2023 712 PM SAS Philippe et Fils 9 impasse aux Fie
Arrêté - 2025 909 PM Philippe et Fils 10 rue de Bellevue tr
Arrêté - 2023 455 PM SAS Philippe et Fils 51 route des Sabl
Arrêté - 2023 007 PM SAS Philippe et Fils 6 place Marche au
Arrêté - 2024 1467 PM SAS Philippe et Fils 18 rue de Kerlo
Arrêté - 2024 1363 PM SAS Philippe et Fils 19 avenue de la Folette travaux de suppression dun branchement gaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1363 PM SAS Philippe et Fils 19 avenue de la Folette travaux de suppression dun branchement gaz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Dépadiius Pranpais Département
&
Dora
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
MAT
2
ou Cote Couie UE
PE
en
CROIX
DE
VIE
MUNICIPALE
02
51
55
29
5
25
OCT.
2024
FB/PR N°
2024
-1363-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
de
la
Folette,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
GRDF
pour
la suppression
d’un
branchement
gaz,
réalisés
par
la Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
15
octobre
2024,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Vu
à
la
demande
de
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
19
avenue
de
la
Folette,
à
l’occasion
de
travaux
de
terrassement
GRDF
pour
la
suppression
d’un
branchement
gaz
réalisés
par
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS
dont
le
siège
se
situe
- ZI
Les
Relandières
- LE
CELLIER
44850.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
GRDF
pour
la
suppression
d'un
branchement
gaz
au
19
avenue
de
la
Folette
, nécessitent
la
réalisation
d'une
ouverture
de
fouille
et
de
tranchée
sous
chaussée
avec
un
empiétement
sur
chaussée
et
trottoir
avec
une
pelleteuse
et/ou
une
aspiratrice
et
le
stationnement
de
camions,
ainsi
que
la
suppression
temporaire
des
places
de
stationnement
au
droit
du
19
avenue
de
la
Folette
pour
laisser
la
libre
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
du
fait
de
la
circulation
alternée.
Par
conséquent,
il convient
ainsi
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l'aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1
et
AK14
(point
d'exclamation),
le temps
des
travaux.
Une
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5c,
pendant
tout
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
au
droit
du
chantier
est
strictement
interdit.
Information
importante
:
Les
places
de
stationnement
au
droit
du
19
avenue
de
la
Folette
sont
supnrimées
temporairement
pour
laisser
la
libre
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
du
fait
de
la
circulation
alternée.
Les
panneaux
«
stationnement
gênant
»
seront
mis
en
place
par
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS,
48
heures
avant
les
travaux.
Avertissement
:
-
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et
la
fouille
restent
ouvertes
la _ nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
_ conséauent._
il
convient
de
délimiter
_et
sécuriser.
la_
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
sianalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
si
nécessaire,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
28
octobre
2024
au
vendredi
15
novembre
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à
tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie
:86,
quai
de
la
République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51,55.42.21 Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l'enrobé
Noir
ou
Rouge,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L’Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
gf
Présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
24
octobre
2024.