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Arrêté - 2023 1047 PM Philippe et Fils 48 boulevard de la M
Arrêté - 2023 455 PM SAS Philippe et Fils 51 route des Sabl
Arrêté - 2024 475 PM Philippe et Fils 22 rue de la Soudinie
Arrêté - 2024 1467 PM SAS Philippe et Fils 18 rue de Kerlo
Arrêté - 2025 909 PM Philippe et Fils 10 rue de Bellevue tr
Arrêté - 2023 433 PM Philippe et Fils 72 quai de la Republi
Arrêté - 2025 887 PM Philippe et Fils 54 rue des Epinettes travaux de terrasseement GRDF pour la suppression dun branchement gaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 887 PM Philippe et Fils 54 rue des Epinettes travaux de terrasseement GRDF pour la suppression dun branchement gaz)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Vie
Rpablus
Feorçi
Diparémentd Le
Dose
TRES
AS
ZZ
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SARL
EEE
LE
ant
Gill
Croie-de
DE
Compte
tenu
de
la publication
CROIX
DE
VIE
Le
POLICE
MUNICIPALE
34
AN
@
02
51
55
29
55
21
DE
FB/PR N°
2025
- 887-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et vélos,
rue
des
Epinettes,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
GRDF
pour
la
suppression
d'un
branchement
gaz,
réalisés
par
la Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
19
aout
2025
délivrée
par
la ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Vu
à
la
demande
de
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
54
rues
Epinettes,
à
l’occasion
de
travaux
de
terrassement
GRDF
pour
la
suppression
du
branchement
gaz,
réalisés
par
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS
dont
le
siège
se
situe
- ZI
Les
Relandières
-
LE
CELLIER
44850,
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
GRDF
pour
là
suppression
du
branchement
gaz
au
54
rue
des
Epinettes
nécessitent
une
tranchée
sous
chaussée
et/ou
en
traversée
de
rue,
sous
trottoir
avec
une
ouverture
de
fouille
sous
trottoir,
ainsi
qu'un
empiétement
sur
la
chaussée
et
sur
le trottoir
par
des
engins
et
le
stationnement
des
camions
de
chantier,
ainsi
que
l'interdiction
de
stationner
à
l'opposé
du
chantier.
A
la
demande
de
l’entreprise,
il convient
de
réglementer
la
circulation
et
du
stationnement,
le temps
des
travaux.
Les
travaux
seront
exécutés
en
demi-chaussée,
compte
tenu
du
sens
unique
et
d'éviter
d'interdire
la
circulation
dans
la
rue
précitée.
Il
convient
de
sécuriser
la
zone
de
chantier,
afin
de
laisser
libre
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
du
fait
que
les
travaux
sont
en
demi-chaussée.
Par
conséquent,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
à
l'aide
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5C
et
avec
les
panneaux
réglementaires
AK5,
AK3
et
AK14.
La
piste
cyclable
sera
supprimée
temporairement,
le
temps
des
travaux.
Les
vélos
sont
dirigés
vers
la
chaussée.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face)
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier
et
à
l’opposé
du
chantier. Avertissement : -
Par
sécurité,
si
les
tranchées
et
fouilles
restent
ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier,
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AKS,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques,
sur
les
tranchées
et
fouille,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
8
septembre
2025
au
vendredi
26
septembre
2025.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS 80629 -
85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex -
Téléohone
: 02.51.55.79 79 - Téléconie
: 02.51.55 42 91 Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur
et
doit
être
en
harmonie
avec
la
signalisation
des
entreprises
intervenant
sur
le
même
site. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
du
revêtement
en
béton
désactivé
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
et
fouille
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
19
aout
2025.