Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 1176 PM SAS Philippe et Fils avenue de lOcean
Arrêté - 2023 455 PM SAS Philippe et Fils 51 route des Sabl
Arrêté - 2024 1363 PM SAS Philippe et Fils 19 avenue de la
Arrêté - 2025 909 PM Philippe et Fils 10 rue de Bellevue tr
Arrêté - 2023 712 PM SAS Philippe et Fils 9 impasse aux Fie
Arrêté - 2024 641 PM SAS Philippe et Fils 9 avenue de lAtla
Arrêté - 2023 007 PM SAS Philippe et Fils 6 place Marche au
Arrêté - 2025 887 PM Philippe et Fils 54 rue des Epinettes
Arrêté - 2023 1047 PM Philippe et Fils 48 boulevard de la M
Arrêté - 2023 536 PM Philippe et Fils 10 rue lAiguillon tra
Arrêté - 2024 1064 PM SAS Philippe et Fils 58 avenue de la Plage travaux de terrassement pour la suppression dun branchement gaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1064 PM SAS Philippe et Fils 58 avenue de la Plage travaux de terrassement pour la suppression dun branchement gaz)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Dhpulliques Pranpais Département
L
Voie
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
MAT
VE Lu
Cité Cond He
Tee
CROIX
DE
VIE
E MUNICIPALE
1
0
AUUT
2024
@
0251552955
FB/PR N°
2024
—-1064
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
avenue
de
la
Plage,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
GRDF
pour
la
suppression
d'un
branchement
gaz,
réalisé
par
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2242-3,
LE.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière ;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
14
aout
2024
délivrée
par
la
ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,58
avenue
de
la
Plage,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
GRDF
pour
la
suppression
d'un
branchement
gaz,
réalisés
par
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS
dont
le
siège
se
situe
— ZI
Les
Relandiéres
— 44850
Le
Cellier
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
GRDF
pour
la
suppression
d'un
branchement
gaz
au,
58
avenue
de
la
Plage
nécessitent
la
réalisation
d'une
ouverture
d'une
fouille
sous
chaussée
avec
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
le
stationnement
d'engins
de
chantier
et/ou
d'une
aspiratrice,
ainsi
que
le
stationnement
du
camion
de
chantier.
Il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l’aide
d’un
rétrécissement
de
chaussée
par
les
panneaux
AK3,
AK5
et
AK14
(le
point
d'exclamation).
La
signalisation
sera
mise
en
place
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier,
du
fait
du
giratoire
et
de
la
rue
des
flots
qui
est
adjacente
et
en
sens
unique
La
zone
de
chantier
est
délimitée
et
sécurisée,
avec
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier,
pendant
la
durée
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
les
camions
de
chantier
est
strictement
interdit
au
droit
de
l'habitation. Avertissement
:
-
Par
sécurité,
si
la
fouille
reste
ouverte
la
nuit,
il convient
d'organiser
la
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
est
délimitée
et
sécurisée,
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
des
flashs
spéciaux
ou
des
panneaux
K8
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
la
fouille,
le temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
2 septembre
2024
au
vendredi
20
septembre
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
là
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Mairie
: 86.
auai
de
la Réoubliaue
- C$
80629 -
85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Télénhona
: 12.51 45
79
79 - Téléronia
: 09
Ai
65 49
91 Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l’enrobé
Noir
ou
du
Rouge,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée,
À
SAÏNT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
19
aout
2024.