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Déliberation - dcm2025 0318 01 travaux tampon
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2025 0318 01 travaux tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
le 26/03/2025
26/05/2025
ID : 029-212900112-20250820-DOM2025031801-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi dix-huit mats, à dix-neuf heutes, le
Conseil Municipal de Bohars, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Armel GOURVIL, Maire. corpuune de
BOHARS Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Présents : 12
DCM2025/0318-01 Votants : 15
Procurations : 3
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2025
Etaient présents : Armel GOURVIL, Thomas PLUVINAGE, Pascale ALBERT, Maurice JOLY,
Jean-Yves TREBAOË, Sylvie BOTTA-LE ROY, Jean-Yves L'HOSTTS, Raymond LE GOUÉËFF,
Yann LE GALL, Christine BUGNY-BRAILLY, Anne-Lise GOURIOU, Chantal VAUTRIN ;
Absents excusés et représentés: Bruno DUTERTRE (pouvoir à Maurice JOLY), Catherine
PREMEL-CABIC (pouvoir à Pascale ALBERT), Gérald TASSET (pouvoir à Jean-Yves
L’HOSTIS) ;
Absentes excusées: Autélie STEPHAN, Eléonore KERMARREC, Elise CADOUR, Myriam
BOUGARAN ;
À été élue secrétaire de séance : Pascale ALBERT
OBJET : PRESENTATION __ DU BILAN 2024 DU DISPOSITIF _ DE GOUVERNANCE DE PROXIMITE DE L'ESPACE PUBLIC ET AVIS SUR LES PROGRAMMES DE TRAVAUX DE PROXIMITE VOIRIE ET ESPACES VERTS POUR L’ANNEE 2025
Rapporteur : Monsieur Mautice JOLY
Le contrat de proximité tertitotiale définit l'organisation mise en place entre Brest métropole et les
huit communes membres sur certaines compétences métropolitaines qui donnent lieu à une gestion
de proximité. Le contrat repose sur les principes suivants : subsidiarité, transparence, proximité de l'action communautaire, adaptation à la diversité des territoires.
Chaque commune est invitée à délibérer sut le dispositif de gestion de proximité. Cette année, à la demande des communes, la métropole a avancé la transmission de la programmation 2025 afin que le vote des communes devance autant que possible la téalisation des travaux.
Sont ainsi annexés à la délibération :
- les programmes de travaux de proximité de l'année en couts dont la programmation a été
confiée par la métropole à la commune. Envoyé en fi re le 26/03/2025
26/03 25
ID : 029-212900112-20250820-DCM20250
- un bilan des demandes d'interventions sut l’espace public enregistrées via outil « Relations
aux Administrés ».
Dans le cadre du contrat de proximité, il est prévu une évaluation annuelle du dispositif de gestion de proximité qui donne lieu à une présentation chiffrée des crédits engagés par la métropole dans les huit communes. Ce rapport sera transmis à chaque commune en avtil-mai prochain comme à Fhabitude,
1) L'élaboration des programmes de proximité 2025
Suite à la remontée par les communes et quartiers brestois de leurs souhaits de programmation de
travaux pour Pannée 2025, ceux-ci ont fait l’objet d’analyses pat les directions concernées puis de
discussions dans le cadte des réunions de Gouvernance de l’espace public qui se sont déroulées en
octobre et novembre 2024. Cette programmation concerne les thématiques qui entrent dans le chamnp
de la proximité à savoir les travaux de voitie de proximité, les espaces verts de proximité et, depuis
2022, le processus de ptiorisation des travaux de proximité est enrichi d’une nouvelle thématique :
les mobilités actives (déplacements vélos, piétons...)
Les programmes tels qu’issus de ces échanges sont annexés à la présente délibération (annexe 1). Les
programmes de travaux sont mis en œuvie pat les services de Brest métropole sous Pautotité des
vice-présidents de tettitoire, dans la limite des enveloppes financières définies et en fonction des
ctitères adoptés eh bureau communautaire. La métropole s’engage à respecter ces programmes, ou à
tevenir en débattre dans les communes.
2) La gestion de la relation aux usagers en matière d’intetventions sut l’espace public
Le contrat de proximité territoriale réaffirme Pambition de la collectivité de simplifier et harmoniser le parcours de l'usager quelles que soient les communes où il s’adtesse, et le canal qu’il choisit pour exptimer sa requête (web, téléphone, accueil physique...)
L'outil numérique « Relation aux Administrés » (RA) est utilisé par l’ensemble des communes, des
services de la métropole et de la plateforme téléphonique pour recenser les demandes d'interventions
sus l’espace public. De même, les demandes tédigées par les habitants sur les sites des communes se
transforment en « fiches RA ». Une fois modétées par les mairies et mairies de quartier, les demandes
sont transmises aux services métropolitains pouf traitement.
Les demandes d'intervention sur Pespace public enregistrées sut Foutil RA progressent de manière constante depuis plusieuts années. À échelle de la métropole, en 2024, 15 731 signalements (contre 15 132 en 2023) liés à l’espace public ont été enregistrés soit une augmentation de 4% par rapport à 2023. Sur Brest, 11 729 demandes d'intervention ont été réalisée en 2024 soit une augmentation de 6%. La présente délibération compotte en annexe le bilan 2024 de ces signalements sut la ville de Brest (annexe 2). ID : 029-212900112-20250820-DOM2CPS
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, de prendre connaissance du bilan 2024 du
dispositif de gouvernance de proximité de l’espace public, des demandes d’intetvention sur Pespace
public et d'émettre un avis favotable à la proposition de programmes de travaux de proximité voirie
et espaces verts pour l’année 2025.
Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal, après en avoit délibéré à l'unanimité :
PREND connaissance du bilan 2024 du dispositif de gouvernance de proximité de l’espace public
annexé,
EMET un avis favorable à la proposition de programmes de travaux de proximité voirie et espaces
verts pout l’année 2025.
Fait en maitie, le 20 mars 2025
Pout extrait certifié conforme
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Pascale ALBERT Armel GOURVIL
La présente délibération peut farre l'objet d'un recours gracieux formé auprès du Maire/président dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage ou notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage où notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réponse du Maire si un recours gracieux à été introduit.