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Déliberation - DEC2025 53 avenant a convention mise disposition jardin potager Pousses et vous Mise en ligne le 09 04 2025
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 53 avenant a convention mise disposition jardin potager Pousses et vous Mise en ligne le 09 04 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réceplion en préfecture 074-217401330-20250403-2025-53-CC
Date de télétransmission : 09/04/2025 Date de réception préfecture : 09/04/2025
NA iLLARD EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
74240 éve ure
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
1. Commande publique
Vu la délibération du Conseil Municipal N°2023-32 du 11 février 2023
donnant délégation au Maire de signer Les documents nécessaires à la conclusion d’une convention de mise à disposition et les documents
afférents ;
OBJET
Vu la convention de mise à disposition initiale approuvée par délibération
du conseil municipal N° 2024.31 du 13 mai 2024;
N°2025-53 . . ou Lo Vu les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques ;
AVENANT A LA CONVENTION Vu Le projet d’avenant annexé ;
DE LA MISE A DISPOSITION
APPROUVEE PAR Considérant que la ville de Gaillard est propriétaire d'un espace aménagé
DELIBERATION N°2024.31 à usage de jardin potager sis chemin de la Bachère - 74240 Gaillard, communément appelé « Jardin d'insertion » ;
ESPACE AMENAGE DE Considérant la nécessité de procéder à un avenant dans le cadre de JARDIN POTAGER A l'activité de l’association « Pousses et vous » pour la mise en œuvre de
L'ASSOCIATION son projet de promotion de résilience alimentaire et de développement « POUSSES ET VOUS » du lien social par Le biais d'une production maraichère et florale et l'organisation d'animations et d'évènements associatifs ;
Considérant Les besoins de l'association « Pousses et vous » ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - De reconduire La mise à disposition au profit de l'association
« Pousses et vous » de l'espace aménagé à usage de jardin potager, sis chemin de la Bachère - 74240 Gaillard, communément appelé « Jardin
d'insertion » ;
ARTICLE 2 - De signer l'avenant à la convention de mise à disposition
initiale approuvée par délibération du conseil municipal N° 2024.31
du 13 mai 2024;
ARTICLE 3 - De dire que Le Maire et le comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Gaillard, Le 03 avril 2025
Le Maire,
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le: ©°\ b U { DS
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de sa notification le: OA Lo b, les