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Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Cescau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.09 PV 20241025100214)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
{
MARIE,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESCAU Séance du 5 septembre 2024
Le 5 septembre 2024, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CESCAU s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 2 septembre 2024 et transmise par voie électronique le 30 août 2024, et sous la présidence de ce dernier.
Présents : M. LAFITTE Hervé, Mme BEAUSSART Nadia, M. MONLAU Alain, M. BOIRON Cyrille,
Mme ETCHEVESTE Stéphanie, Mme DARZACQ Geneviève, Mme ALLIOD Hélène, Mme
LECOMTE Marie-France, M. CARBILLET Gilles et M. PEREIRA Carlos Manuel.
Absents : M. FERREIRA DE MATOS Carlos
Secrétaire de séance : Mme Marie-France LECOMTE
Le quorum étant atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :
e Approbation du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2024
e Choix du paysagiste concepteur pour l’amélioration des espaces publics du centre-bourg
(délibération)
e Avis sur le Programme Local de l'Habitat de la CCLO (délibération)
e Ouverture d’une ligne de trésorerie (délibération)
XX
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 4 juillet 2024.
DÉLIBÉRATION 2024-21 : Choix du paysagiste concepteur pour le projet « Amélioration des espaces publics du centre-bourg »
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article 28 du Code des marchés publics, une consultation en procédure adaptée a été réalisée pour le projet « Amélioration des espaces publics du centre-bourg ». Après analyse des dossiers et audition des candidats, la commission appels d’offres a retenu l’entreprise Pays et Paysages en qualité de paysagiste concepteur.
Le conseil municipal, ouf l’exposé du maire et après en avoir largement délibéré,
APPROUVE le choix de l’entreprise Pays et Paysages en qualité de paysagiste concepteur retenu pour le projet « Amélioration des espaces publics du centre-bourg » ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue Pays et Paysages et toutes les pièces qui s’avéreront nécessaires ;
La délibération est approuvée à l’unanimité.
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IAE MARIE,
DÉLIBÉRATION 2024-22 : Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes
Lacq-Orthez
Par délibération en date du 17 juin 2024, la communauté de communes de Lacq-Orthez a arrêté son projet de Programme Local de l'Habitat (PLH). Ce programme constitue le document pivot de la définition d’une politique territoriale de l’habitat en proposant une réponse à l’ensemble des besoins en logements constatés sur le territoire.
La démarche d’élaboration du nouveau PLH 2024-2029 a été jalonnée de nombreuses réunions partenariales associant à la fois Les communes et les acteurs publics et privés impliqués localement dans le domaine du logement.
Ce faisant, de nombreux ateliers de travail, réunions techniques, comités de pilotage, réunions
territoriales avec les communes, ont permis d’aboutir à l’élaboration d’un projet partagé. Lors du Conseil communautaire du 11 décembre 2023, les orientations stratégiques du futur PLH ont été validées ainsi que son scénario d’évolution ambitieux qui souhaite faire du projet de développement économique du bassin de Lacq une véritable opportunité au service de son regain démographique.
L'objectif est d’accueillir 2 000 habitants supplémentaires à l’horizon 2030.
Ainsi, 2 000 logements devront être produits Les 6 prochaines années pour répondre aux besoins des ménages du territoire (700 logements) et pour accueillir de nouveaux habitants (1 300 logements). Il s’agira pour cela de conforter les polarités du territoire, points d’appuis de l’armature de services et équipements. Le projet de l’intercommunalité s’inscrit dans une volonté d’offrir aux futurs salariés des logements au plus proche des emplois et des infrastructures. Un axe de développement a ainsi été défini afin d’y privilégier la production de logements tout en permettant à l’ensemble des communes de contribuer à l’effort de développement.
L’attractivité du territoire ne sera par ailleurs permise qu’en valorisant son cadre de vie et la qualité de l’habitat, rendant le territoire désirable et concurrentiel. Le PLH doit ainsi œuvrer pour que les réponses apportées en termes d’offre d’habitat soient cadrées et restent un atout pour l'attractivité économique du territoire. Il s’agira de mieux maitriser le foncier et de promouvoir des formes bâties alliant densité et qualité résidentielle.
Le PLH fixe l’objectif de répondre aux besoins en logements de tous les publics et pour tous les parcours résidentiels. Par conséquent, une part significative de la production sera orientée vers du logement locatif social mais aussi intermédiaire et en accession maitrisée dans le but de fixer les salariés sur le territoire.
Enfin, dans la continuité du précédent PLH mais avec l’objectif d’intensifier les résultats, le projet vise à amplifier la remobilisation du parc vacant et la requalification du parc existant dans le but notamment de poursuivre la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Aussi, ce nouveau PLH fixe une intension forte de production de logements en renouvellement urbain, à savoir 420 logements sur Les 2 000 logements à produire devront l’être en reconquête de vacants, en démolition-reconstruction ou en recyclage urbain (division de logements, changement de destination).
Ce projet ambitieux est décliné en 20 actions opérationnelles organisées autour des 4 axes du PLH :
Axe 1 : Renouveler l'attractivité résidentielle du territoire
Axe 2 : Répondre aux besoins en logements pour tous les publics et pour tous les parcours Axe 3 : Faire de l’habitat un levier des transitions environnementales et sociétales
Axe 4 : Observer et animer la mise en œuvre du PLH
Dans le cadre de sa procédure d’adoption, le projet de PLH a été notifié par voie électronique à l’ensemble des communes le 22 août 2024. Ces dernières disposent de deux mois pour émettre un avis.
Au vu de ces avis, le Conseil communautaire de Lacq-Orthez sera amené à délibérer de nouveau pour prendre en compte les modifications apportées au projet de PLH, avant transmission au représentant de l’État, lequel le soumettra, pour avis, au Comité Régional de l'Habitat et de
29 VARIE
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l’Hébergement. Il pourra lui-même émettre des demandes de modifications qui seraient alors soumises au Conseil communautaire. Une fois accomplie cette consultation, le Conseil communautaire pourra adopter le Programme Local de l'Habitat.
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DÉCIDE d'émettre un avis favorable sur le projet de PLH.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION 2024-23 : Convention de ligne de trésorerie interactive
Monsieur le Maire expose aux membres présents le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’épargne Aquitaine Poitou-Charentes (ci-après « la caisse d'épargne). Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de Cescau décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 60 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées.
La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).
Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Cescau décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne sont les suivantes :
e Montant : 60 000 €
e Durée : 8 mois
e Taux d’intérêt applicable : ESTER + marge de 0,45 %
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
- Périodicité de facturation des intérêts : chaque mois civil, à terme échu
- Frais de dossier : 180 Euros
- Commission d'engagement : NEANT
- Commission de gestion : NEANT
- Commission de mouvement : NEANT
- Commission de non-utilisation : 0,30 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de
chaque période et le montant de l'ouverture de crédit.
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
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AUTORISE Monsieur le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d'Epargne.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
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QUESTIONS DIVERSES
Baïl commercial : le bail du locataire (local commercial ancienne école) prend fin le 30 septembre 2024.
Le conseil municipal décide de réviser le montant du loyer, qui n’a pas été augmenté depuis 2019 qui
tient compte également du coût énergétique.
Le CM décide de passer le loyer passe de 90 € à 110 € par mois.
Gendarmerie : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de l’arrivée d’un nouveau capitaine
à la gendarmerie de Mourenx : Monsieur Grégory COUREL. Le CM lui souhaite une bonne installation.
Arbre de Noël : rappel, recontacter Monsieur Daniel VADDE pour mise en place du futur arbre de Noël
en bois
Téléthon : cette année le Téléthon est organisé par la commune de Cescau. Une réunion est prévue le
samedi 4 octobre 2024 à 19h30 en mairie.
Conseil Intercommunal des Jeunes (CIJ) : les mairies de Cescau, Viellenave d’Arthez et de Casteide-
Cami ont reçu les dossiers de candidatures des futurs membres du CIJ pour renouvellement du mandat
2024/2027. Les élections des jeunes conseillers auront lieu le 27 septembre 2024.
Ramassage des containers : un courrier a été distribué à certains administrés pour rappeler que les
containers (ordures ménagères et tri sélectif) ne doivent pas rester sur la voie publique après le passage
du service de ramassage des déchets. Question d’hygiène et de sécurité !
Comité des fêtes: à la demande de M. le Maire, le conseil municipal nomme Monsieur Gilles
CARBILLET en tant que référent, pour assurer un lien de proximité entre les élus et les bénévoles du
comité.
Acquisitions de parcelles : achats de parcelles pour l’€ symbolique, C515, C517, C519 et C520 situées
sur la voie communale chemin Lartigau, appartenant à M. COLL Clyde, M. JUNCAA Francis et Mme
JUNCAA Denise. Les actes en la forme administrative, « AFA » ont été signé entre les parties le 5
septembre 2024 en mairie.
Extension du réseau d’eau potable : construction de 3 habitations chemin POEY nécessitant d’effectuer
des travaux d’extension du réseau d’eau potable. Une réunion de chantier est prévue le 10 septembre sur
site avec le syndicat des 3 cantons, la mairie, la CCLO et l’entreprise afin de fixer les modalités
d’intervention.
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PLUT : réunion organisée le 2 octobre à la CCLO en présence du Bureau d’Etude TOPONYMY et du
service urbanisme, pour discuter des zonages envisagés sur la commune en vue de l’adoption de ce
dernier (M. le Maire + M. Monlau).
Route du château : Orange mandate l’entreprise SPIE pour installer 4 poteaux aériens pour raccorder en
fibre optique la future antenne relais sur la route du château. M. le Maire fait part de son désaccord. Des
discussions sont engagées avec Orange. Affaire à suivre.
Fauchage des chemins ruraux : l’entreprise Cazenave termine le fauchage des chemins le 6 septembre.
Jeudi 12 septembre, les élus iront voir sur site un chemin rural « qui se ferme » (quartier Mariette) pour
juger et estimer les travaux à y faire. Une décision sera prise à l’issue de cette rencontre.
Antenne orange : implantation d’une antenne relais route du château. Une communication autour de ce
projet privé sera faite sur Le prochain numéro de la Sesque.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.
Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :
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7 SEAL
= (Z 7 a;
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