Compte-Rendu - CR CM 21032023 avec debats

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Compte-Rendu - CR CM 21032023 avec debats Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Plaimpied-Givaudins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21032023 avec debats)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,

République Française

Département Cher

Commune

Compte rendu de séance

Séance du 21 Mars 2023

L'an 2023 et le 21 Mars à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Conseil sous la présidence de BARNIER Patrick Maire

Présents : M. BARNIER Patrick, Maire, Mmes : BUFFAULT Aurélie, KUCEJ Yvonne, MUSIAL Sandrine, SAMSON Véronique, SOUESME BARNIER Caroline, MM : CHAUMEAU Pascal, DELION Thierry, GAYRARD Francis, GODFROY Jean-Pierre, LAMBERT Denis, POULAIN Éric, ROBINET Patrick

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BACQUET Françoise à Mme SOUESME BARNIER Caroline, BLANC Élise à M. LAMBERT Denis, PRINET Josiane à Mme KUCEJ Yvonne, M. THUIZAT Patrick à M. BARNIER Patrick

Absent(s) : Mme DEGUERET Sylvie, M. SARRAZIN David

A été nommé(e) secrétaire : M. GODFROY Jean-Pierre

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

1 – Approbation du compte-rendu de la séance du 11 janvier 2023

2 – Information : Safer : inventaire des biens sans maître

3 – Plan de financement pour les travaux de sécurisation à Givaudins - D_21032023_01 4 – SDE 18 : plan de financement suite à une panne (mairie) - D_21032023_02 5 – Demande d'accès à une interface de programmation d'application (api) sur le portail famille - D_21032023_03

6 – Questions diverses

1 – Approbation du compte-rendu de la séance du 11 janvier 2023

Vote : A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0)

2 – Information : Safer : inventaire des biens sans maître

M. le Maire explique qu’il a été demandé à la Safer de chercher s’il existait des biens sans maître sur la commune.

M. Lambert précise qu’il a été trouvé 3 parcelles d’environ 1,7 hectares entre Vauroux et les Ravières. Il explique que les biens sans maître tombe dans le domaine public mais qu’il y a toute une procédure à réaliser pour que le transfert soit officiellement effectif. La Safer peut aider la commune dans les démarches nécessaires. Il est posé la question de l’état de ce terrain et de savoir s’il est pollué. M. Chaumeau indique qu’il s’agissait d’une ancienne carrière et qu’ensuite elle a été principalement comblée avec des pierres et des gravats.

18h25 : arrivée de Francis Gayrard

3 – Plan de financement pour les travaux de sécurisation à Givaudins

réf : D_21032023_01

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de travaux pour la sécurisation de la voirie à Givaudins,

M. le maire propose d'adopter le plan de financement suivant pour cette opération dont le montant est estimé à 53 000,00 € HT, soit :

Travaux et équipements : 53 000,00 €

Financement :

- Amendes de police : 25 000,00 €

- Commune : 28 000,00 €

DECIDE

Article 1 : d'approuver le plan de financement exposé ci-dessus,

Article 2 : d'autoriser le maire à déposer les dossiers de demandes de subventions inhérents à ce projet auprès du Conseil départemental.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

4 – SDE 18 : plan de financement suite à une panne (mairie)

réf : D_21032023_02

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de rénovation de l'éclairage public suite à une panne dans la cour de la mairie, Vu le plan de financement prévisionnel concernant le dossier n° 2023-01-008 pour ces travaux,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'autoriser la réalisation des travaux pour la rénovation de l'éclairage public suite à une panne dans la cour de la mairie,

Article 2 : d'accepter le plan de financement suivant :

Montant des travaux HT : 1 270,94 euros

Contribution de la commune HT (50%) : 635,47 euros

Contribution du SDE HT (50%) : 635,47 euros

Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2023.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

5 – Demande d'accès à une interface de programmation d'application (api) sur le portail famille réf : D_21032023_03

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L114-8, Considérant l'acquisition et la mise en service depuis le 1er janvier 2023 d'un logiciel de gestion de l'enfance avec un portail famille de réservation des prestations accueil périscolaire, restauration scolaire et accueil de loisirs, application mobile de pointage et plateforme de paiement des factures en ligne, Considérant la possibilité d'intégrer l'API particulier (interface de programmation d'application) sur le logiciel famille afin de simplifier les démarches,

Considérant que l'API particulier permettra à la commune d'accéder à des informations certifiées à la source de la CAF afin de récupérer le quotient familial de manière automatisée et d'appliquer le tarif correspondant, Considérant la nécessité de demander une habilitation pour la mise en place de l'API particulier, il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à demander l'agrément pour la transmission des données familiales issues de la CAF via le module API particulier,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE

Article 1 : d'approuver la demande d'habilitation pour la mise en place de l'API particulier et d'autoriser M. Le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour cela.

Article 2 : d'approuver la mise en place de cette interface sur le logiciel famille.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

6 – Questions diverses :

Sans objet.

Séance levée à 18h40