Compte-Rendu - CR CM 13 05 2019 avec debats

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Compte-Rendu - CR CM 13 05 2019 avec debats Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Plaimpied-Givaudins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 05 2019 avec debats)Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Union Européenne, République Française

Département Cher

Plaimpied-Givaudins

Compte rendu de séance

Séance du 13 Mai 2019

L'an 2019 et le 13 Mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Conseil sous la présidence de BARNIER Patrick Maire

Présents : M. BARNIER Patrick, Maire, Mmes : AUDOUSSET Jacqueline, GUILLAUMIN Béatrice, KUCEJ Yvonne, PRINET Josiane, THOMAS Caroline, MM : FAYOLLE Laurent, GAYRARD Francis, GODFROY Jean-Pierre, HELIX Gérard

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BACQUET Françoise à Mme PRINET Josiane, BOUGRAT Corinne à M. HELIX Gérard, MM : CHAUMEAU Pascal à Mme GUILLAUMIN Béatrice, DALLOIS Guy à M. BARNIER Patrick, PONROY Benjamin à Mme KUCEJ Yvonne

Absent(s) : Mmes : DEGUERET Sylvie, MERSER-DUBOIS Mélanie, MM : DUCAMP Michel, PELOUARD Steve

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 19

 Présents : 10

Date de la convocation : 07/05/2019

Date d'affichage : 07/05/2019

A été nommé(e) secrétaire : M. FAYOLLE Laurent

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

1 – Approbation du compte-rendu de la séance du 4 avril 2019

2 – Information : résidence séniors

3 – Bourges Plus : accord local de répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Bourges Plus à intervenir à compter du renouvellement général des conseils municipaux en 2020 - D_13052019_01

4 – Attribution subventions 2019 - D_13052019_02

5 – CAF : convention de service AFAS de la base de la Caf du Cher sur le site internet de la caf - D_13052019_03

6 – Création d'un poste d'animateur (camp d'été 2019) - D_13052019_04 7 – Questions diverses1 – Approbation du compte-rendu de la séance du 14 janvier 2019

Vote : A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

2 – Information : résidence séniors

M. le Maire explique que des discussions ont eu lieu avec Val de Berry sur le projet de résidence séniors afin de trouver des solutions pour la réalisation de la voirie. Dans ce projet, la commune récupérera les terrains cédés par le passé à l’OPH et qui ne serviront pas à la résidence séniors pour les vendre en accession à la propriété.

M. le Maire a demandé à la Sem Territoria la meilleure manière de valoriser ces terrains. Il rappelle que l’objectif de la résidence est d'avoir des loyers assez faibles avec des logements pré-équipés en domotique pour permettre le maintien à domicile le plus longtemps possible des personnes âgées.

3 – Bourges Plus : accord local de répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Bourges Plus à intervenir à compter du renouvellement général des conseils municipaux en 2020 réf : D_13052019_01

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-6-1 et notamment le VII dudit article, et L.5211-6-2 ;

Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;

Vu le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,

L’article L 5211-6-1 VII impose, l’année précédant le renouvellement général des conseils municipaux, de figer la composition du Conseil Communautaire à intervenir, à compter des prochaines élections. Cet article dispose que « Au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé aux opérations prévues aux I, IV et VI. Au regard des délibérations sur le nombre et la répartition des sièges prévues aux I et VI et de la population municipale authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 précitée, le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux est constaté par arrêté du représentant de l'Etat dans le département lorsque les communes font partie du même département ou par arrêté conjoint des représentants de l'Etat dans les départements concernés dans le cas contraire, au plus tard le 31 octobre de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux ».

Par ailleurs, l’article L 5211-6-1 II dispose, que : « (…) à défaut d’accord local, dans (…) les communautés d’agglomération, la composition de l’organe délibérant est établie par les III à VI selon les principes suivants :

1° L’attribution des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne aux communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale, en fonction du tableau fixé au III, garantit une représentation essentiellement démographique (soit 48 sièges pour la strate de 100 à 149 999 habitants) ;

2° L’attribution d’un siège à chaque commune membre de l’établissement public de coopération intercommunale assure la représentation de l’ensemble des communes ».Appliqués au cas d’espèce, ces principes conduisent à l’attribution de 57 sièges, répartis de la manière suivante :

 Bourges : 28 délégués

 Saint-Doulchard : 7 délégués

 Mehun-sur-Yèvre : 4 délégués

 Saint-Germain-du-Puy : 3 délégués

 Trouy : 2 délégués

 La Chapelle Saint-Ursin : 2 délégués

 Marmagne : 1 délégué

 Plaimpied-Givaudins : 1 délégué

 Berry-Bouy : 1 délégué

 Le Subdray : 1 délégué

 Morthomiers : 1 délégué

 Saint-Just : 1 délégué

 Arçay : 1 délégué

 Saint-Michel de Volangis : 1 délégué

 Vorly : 1 délégué

 Annoix : 1 délégué

 Lissay-Lochy : 1 délégué

TOTAL : 57 délégués communautaires

La détermination peut également se faire par le recours au dispositif de l’accord local qui permet ·de répartir au maximum 25% de sièges supplémentaires par rapport à la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L.5211- 6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- Etre répartis en fonction de la population municipale de chaque commune ; - Chaque commune devra disposer d’au moins un siège ;

- Aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges ;

- La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres.

Afin de conclure un tel accord local, les communes doivent approuver une composition du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération issue de la fusion respectant les conditions précitées, à la majorité des deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes membres, représentant la moitié de la population totale, ou inversement. Par ailleurs, cette majorité doit comprendre le Conseil Municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.

Il est proposé de retenir l’accord local de répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Bourges, à intervenir à compter du renouvellement général des conseils municipaux en 2020, tel que proposé ci-dessous :

 Bourges : 35 délégués

 Saint-Doulchard : 8 délégués

 Mehun-sur-Yèvre : 5 délégués

 Saint-Germain-du-Puy : 4 délégués

 Trouy : 3 délégués La Chapelle Saint-Ursin : 2 délégués

 Marmagne : 2 délégués

 Plaimpied-Givaudins : 2 délégués

 Berry-Bouy : 1 délégué

 Le Subdray : 1 délégué

 Morthomiers : 1 délégué

 Saint-Just : 1 délégué

 Arçay : 1 délégué

 Saint-Michel de Volangis : 1 délégué

 Vorly: 1 délégué

 Annoix : 1 délégué

 Lissay-Lochy : 1 délégué

TOTAL : 70 délégués communautaires

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d’approuver l’accord local de répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Bourges, à intervenir à compter du renouvellement général des conseils municipaux en 2020, de la manière suivante :

 Bourges : 35 délégués

 Saint-Doulchard : 8 délégués

 Mehun-sur-Yèvre : 5 délégués

 Saint-Germain-du-Puy : 4 délégués

 Trouy : 3 délégués

 La Chapelle Saint-Ursin : 2 délégués

 Marmagne : 2 délégués

 Plaimpied-Givaudins : 2 délégués

 Berry-Bouy : 1 délégué

 Le Subdray : 1 délégué

 Morthomiers : 1 délégué

 Saint-Just : 1 délégué

 Arçay : 1 délégué

 Saint-Michel de Volangis : 1 délégué

 Vorly: 1 délégué

 Annoix : 1 délégué

 Lissay-Lochy : 1 délégué

TOTAL : 70 délégués communautaires

Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Vote : A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

4 – Attribution subventions 2019

réf : D_13052019_02Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les demandes présentées par les différentes associations et organismes,

Vu l'exposé de monsieur le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'attribuer, pour l'année 2019, aux associations, les subventions suivantes :

APE Elèves et compagnies : 250 euros

Amap des 5+ : 250 euros

Amicale des sapeurs-pompiers : 1 300 euros

CACPG : 4 500 euros (dont 2 000 euros pour l'enseignement à l'éveil musical) Comité des fêtes : 300 euros

Coopérative école maternelle : 267,30 euros

Coopérative école élémentaire : 465,30 euros

Gymnastique : 300 euros

Pétanque : 50 euros

PG Badminton : 500 euros

Queen’s Night Events : 350 euros

TCPG : 2 200 euros

Tennis de table : 800 euros

Tortues de Plaimpied : 400 euros

UNC : 360 euros

USPG (foot) : 3 000 euros

Amis bibliothèque du Cher : 297 euros

Secours populaire : 120 euros

Secours catholique : 120 euros

ADMR : 300 euros

Facilavie : 300 euros

SSIAD : 300 euros

Arecabe : 100 euros

Conseil départemental de l'accès au droit du Cher : 50 euros

Lire et Faire lire : 50 euros

Fête agricole Levet : 1 000 euros

Article 2 : Le versement des subventions sera conditionné à la fourniture par les associations d'un dossier de subvention complet et des justificatifs nécessaires.

Vote : A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 2)

5 – CAF : convention de service AFAS de la base de la Caf du Cher sur le site internet de la caf réf : D_13052019_03

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu la convention CAF n° 11/2017, convention d'accès à "Mon compte partenaire",Vu le contrat de service pris en application de cette convention,

Considérant l'avenant n°1 au contrat de service modifiant l'article 8 de la convention n°11/2017,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'autoriser le maire à signer l'avenant à la convention n°11/2017 et tout document y afférent.

Vote : A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

6 – Création d'un poste d'animateur (camp d'été 2019)

réf : D_13052019_04

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un emploi non titulaire d'adjoint d'animation territorial à temps complet en raison d'un accroissement saisonnier d'activité,

La rémunération est fixée sur la base de l'indice brut 347 indice majoré 325.

L'emploi est créé pour la période allant du 06/07/2019 au 13/07/2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget 2019.

Vote : A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

7 – Questions diverses :

M. le Maire informe le conseil que la société Agriberry a déposé une demande d'autorisation pour créer des lagunes à Soye-en-Septaine et à Saint Just pour stocker le digestat. Les communes n’ont qu’un simple avis à formuler et une réunion d'information aura lieu pour les maires des communes la semaine prochaine.

M. le Maire expose aux membres du conseil un projet du CACPG section patrimoine et environnement qui propose de faire un jardin partagé aux marais en utilisant 1 ou 2 parcelles du marais ainsi qu’un projet de verger partagé d'environ 1 000 mètres carrés. Aux marais, l’occupation d’une parcelle pour y faire une activité associative pourra inciter les gens à retourner aux marais. M. le Maire propose de faire une convention de partenariat pour les jardins partagés aux marais et de les associer au projet du parc lorsqu'onavancera sur le sujet. Ils seront également associés sur le projet d'inventaire de la biodiversité qui va être fait avec Nature 18.

M. le Maire informe que le département va refaire l'enrobé devant la pharmacie ainsi que toute la rue de la vallée Caillon jusqu'à la boulangerie et la route de Givaudins.

Séance levée à 21h40