Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 25 11 21

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 21 01 21

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 21 11 17

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 10 06 21

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 17 11 16

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 18 02 21

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 21 06 18

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 27 01 22

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 03 03 16

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 07 10 21

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 19 11 20

Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 25 11 21 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Naussac-Fontanes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 25 11 21)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE NAUSSAC-FONTANES

Rue de l’église

48300 NAUSSAC

Tél : 04 66 69 16 59, Tél : 04 66 69 06 41

Courriel : naussac-fontanes.mairie@orange.fr

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NAUSSAC-

FONTANES DU 25 Novembre 2021.

Ordre du jour :

* Attribution de lots au lotissement de Lachamp et au lotissement des Crouzettes,

* Droit de préemption urbain simple concernant les parcelles B209, B210 à Chaussenilles.

* Droit de préemption urbain simple concernant les parcelles ZE81, ZE82, ZE83, ZE84, ZD58 au Mazel.

* Rachat d’une cuisine à Mme Valette Emilie quittant son logement le 30 Novembre 2021.

* Attribution du logement situé 15 Rue de l’église à Naussac,

* Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec le département de la Lozère concernant la traversée du

village de Chaussenilles,

* Vente d’une concession au cimetière communal de Naussac à Mr et Mme Cabanis

* Décision budgétaire modificative.

* Questions diverses.

Membres

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14

Absents : 2

Procuration : 1

Convocation : 12 Novembre 2021

Le 07 Octobre 2021 à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Brun Jean-Louis, Maire.

Présents : Mesdames Arnaud-Plagnes Stéphanie, Laroche Isabelle, Paulhac Cécile, Sanchez Evelyne, Messieurs Ajasse Jean-François, Bacon Daniel, Brun Jean-Louis, Chambon Kilian, Chateauneuf Patrice, Gaillard Alain, Lair Didier, Lepori Gilles, Pascal Laurent.

Absents : Medames Martin Séverine (pouvoir à Mr Brun Jean-Louis), Surrel Laurence. Secrétaire de séance : Mr Gaillard Alain.

1) Attribution de lots au lotissement de Lachamp et au lotissement des Crouzettes.

Vu que les travaux de viabilisation du lotissement des lotissements Communaux de la Lachamp et des Crouzettes sont achevés.

Vu que le prix de vente a été fixé par le conseil municipal en date du 07 Octobre 2021 de la façon suivante : Lotissement de Lachamp : 28 € par mètres carré cessibles

Lot des Crouzettes : 28 € par mètre carré cessibles

Vu les demandes reçues ce jour par Mr le Maire,

Compte tenu de ces éléments, l’assemblée est invitée à se prononcer sur l’attribution des lots. Le conseil municipal, après délibération :

-Décide d’attribuer les lots de la façon suivante :

Lotissement de Lachamp :

Lot N°1 (Superficie 831 M²): Mr Poudevigne François et mme Pages-Jourdan Caroline (14 voix pour) Lot N°6 (Superficie 992 M²): Mr Marchand Max (13 voix pour, une voix contre) Lot N°8 (Superficie 1210 M²) : Mr et Mme Toulouse Bruno et Catherine (13 voix pour, Mr Brun ne participe pas au vote) Lotissement des Crouzettes :

Lot N°4 (Superficie 951 M²): Mr et Mme Dedieu Thierry et Catherine (14 voix pour)2

Lot N°7 (Superficie 1252 M²): Mr et Mme Blanc Olivier et Lysiane (13 voix pour, Mr Chambon ne participe pas au vote) -Adopte à l’unanimité le cahier des charges présenté ce jour par Mr le Maire, -Autorise à l’unanimité Mr le Maire à signer les actes de vente ainsi que toutes autres pièces nécessaires pour la vente des lots.

2) Droit de préemption urbain simple concernant les parcelles B209, B210 à Chaussenilles.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le droit de préemption urbain concernant les parcelles B209 et B210 à Chaussenilles tel qu‘il résulte des articles L 211-1 et suivants du code de l‘urbanisme ; Il rappelle que le droit de préemption a été instauré par délibération du conseil municipal en date du 10 Septembre 2020. Les parcelles B209 et B210 à Chaussenilles d’une superficie respective de 18 ares 25 centiares et 20 ares 85 centiares, en propriété de Monsieur Laureau Antoine et Madame Dutac Chloè, font l’objet d’une proposition de vente avec Madame Moulard Julie.

Après en avoir délibéré, à par treize voix pour et une voix contre,

- Renonce au droit de préemption urbain pour les parcelles susmentionnées, - Autorise Mr le maire à émettre un avis défavorable à la déclaration d‘intention d‘aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme, proposée par Maître Vasse Odilon 2 Bis Quai du Langouyrou 48300 Langogne.

3) Droit de préemption urbain simple concernant les parcelles ZE81, ZE82, ZE83, ZE84, ZD58 au Mazel.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le droit de préemption urbain concernant les parcelles ZE81, ZE82, ZE83, ZE84 et ZE58 au Mazel tel qu‘il résulte des articles L 211-1 et suivants du code de l‘urbanisme ; Il rappelle que le droit de préemption a été instauré par délibération du conseil municipal en date du 10 Septembre 2020.

Les parcelles ZE81, ZE82, ZE83, ZE84 et ZE58 au Mazel d’une superficie respective de 3 ares 60 centiares, de 60 centiares, 04 ares 75 centiares, 01 ares 45 centiares, et 04 ares 90 centiares en propriété Monsieur et Madame Rado Jean-Marc et Françoise, font l’objet d’une proposition de vente avec Monsieur Besseghir et Madame Dumas.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

- Renonce au droit de préemption urbain pour les parcelles susmentionnées, - Autorise Mr le maire à émettre un avis défavorable à la déclaration d‘intention d‘aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme, proposée par Maître Cilia Pechoux 15 Avenue Clément Faugier BP 426 07004 Privas Cedex.

4) Rachat d’une cuisine à Mme Valette Emilie quittant son logement le 30 Novembre 2021.

Vu le préavis déposé le 15 Octobre 2021 avec effet au 30 Novembre 2021 pour quitter le logement « 15 Rue de l’église » situé à Naussac dont la commune est propriétaire ;

Vu la proposition de rachat de meubles de cuisine ;

Vu les factures d’achat établies par « BUT » en date du 25 Février 2021 s’élevant à 1970 € TTC ; Considérant la vétusté des meubles à ce jour,

Le conseil municipal, après avoir ouï cet exposé et après avoir délibéré à l’unanimité des présents,

- Décide de racheter les meuble et l’électro-ménager pour un montant de 1900 € TTC, Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de finaliser le rachat et à accomplir toute tâche nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

5) Attribution du logement situé 15 Rue de l’église à Naussac

Vu le préavis déposé par Madame Valette Emilie en date du 15 Octobre 2021 pour un départ le 30 Novembre 2021, Vu les demandes adressées à Mr le Maire en date de ce jour par Mr Vachelard Philippe; Vu l’ensemble des documents transmis ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par quatorze voix pour:

D’attribuer à Mr Vachelard Philippe le bénéfice de la location du logement situé 15 Rue l’église à Naussac pour un montant mensuel de 320 € ;

Le loyer ainsi fixé sera révisé chaque année, à la date du 01 Janvier en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE ou en fonction de l’indice du taux d’évolution qui lui serait substitué.

Autorise Mr le Maire à signer les pièces nécessaires à la mise en place du bail de location.3

6) Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec le département de la Lozère concernant la traversée du village de Chaussenilles

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de l’aménagement de la traversée du village de Chaussenilles, il conviendra de procéder à la réfection de la chaussée de la route départementale 126. Afin de faciliter la coordination des travaux communaux et départementaux, il est vivement souhaitable qu’ils soient confiés à une seule et même entreprise soit celle qui sera acceptée lors de l’appel d’offres. Par conséquent, Monsieur le Maire propose que la commune de Naussac-Fontanes assure la maitrise d’ouvrage de l’ensemble de l’opération, soit l’aménagement du village et la réfection de la route départementale N° 126 : Le conseil municipal, après délibération :

-Sollicite la maîtrise d’ouvrage des travaux de la route départementale N°126 -Sollicite la prise en charge par le département des dépenses correspondantes -Autorise à l’unanimité Mr le Maire à signer avec le département la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage et à faire le nécessaire sur ce dossier.

7) Vente d’une concession au cimetière communal de Naussac à Mr et Mme Cabanis

Vu la délibération en date du 10 Septembre 2020,

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal de la demande de Madame et Monsieur Véronique et Vincent Cabanis domiciliés 26 rue du Lac 48300 Naussac-Fontanes. Ils souhaitent acquérir une concession dans le cimetière communal de Naussac.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

EMET un avis favorable au projet de vente d’une concession trentenaire accordée à titre de concession nouvelle. La concession est accordée moyennant la somme de 600 € qui seront versés dans la caisse du receveur municipal. Le renouvellement, s’il a lieu, sera facturé au prix de 300 €.

DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions.

8) Décision modificative n°2 - fonctionnement

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la décision modificative n°2 afin de prévoir le reversement des recettes fiscales demandées par la DDFIP

Désignation Budgétisé

avant DM

Diminution Augmentation Budget après

DM

022/022 Dépenses

imprévues

15 000.00 - 9 950.00 0 5 050.00

739221/014 Reversement

FNGIR

0 0 9 950.

00

9 950.00

15 000.00 -9 500.00 9 500.00 15 000.00

Le conseil municipal à l’unanimité des votants :

AUTORISE la décision modificative précitée.

9) Décision modificative n°3- investissement

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’une réponse favorable a été donnée à la demande de financement DETR pour la

réfection des églises à hauteur de 16500 € et qu’il convient de provisionner cette somme pour les travaux de dévoiement des

réseaux EP et EU. D’où l’augmentation des crédits suivants

Désignation Budgétisé

avant DM

Diminution Augmentation Budget après

DM

21531/181 Dévoiement

réseaux

0.00 0.00 16 500.00 16 500.00

DEPENSES 16 500.00 16 500.00 1341/178 Restauration

Eglises

0.00 0.00 16 500.00 16 500.00

RECETTES 0.00 0.00 16 500.00 16 500.004

Budget après DM

TOTAL GENERAL des DEPENSES

INVESTISSEMENT

1 084 880.34 €

TOTAL GENERAL des RECETTES

INVESTISSEMENT

1 084 880.34 €

Le conseil municipal à l’unanimité des votants :

AUTORISE la décision d’augmentation de crédits précitée.

Actes rendu exécutoire

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

Après envoi en Préfecture Le : 26 Novembre 2021

Pour extrait certifié conforme et publication Le : 26 Novembre 2021

Au registre sont les signatures.

Le Maire

BRUN Jean-Louis