Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 21 06 18

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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 21 06 18 Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Naussac-Fontanes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 21 06 18)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE NAUSSAC-FONTANES

Rue de l’église

48300 NAUSSAC

Tél : 04 66 69 16 59, Tél : 04 66 69 06 41

Courriel : naussac-fontanes.mairie@orange.fr

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NAUSSAC-

FONTANES DU 21 JUIN 2018.

Ordre du jour :

* Acquisition Amiable de parcelles à Chaussenilles permettant la création de lotissements communaux,

* Achat d’un véhicule pick-up 4x4 pour les services municipaux suite à l’avis de la commission d’appel d’offre du

24 Mai 2018,

* Attribution du marché public « Reprise de bourrelets, reprise des devers et apports de matériaux, nivellements,

compactage et création de coupes d’eaux sur les chemins communaux » suite à l’avis de la commission d’appel

d’offre du 14 Juin 2018,

* Nomination du coordonnateur communal du recensement de la population chargé de la préparation et de la

réalisation des enquêtes de recensement 2019.

* Questions diverses.

Membres

En exercice : 19

Présents : 15

Votants : 18

Absents : 4

Procuration : 3

Convocation : 13 Juin 2018

Le 21 Juin 2018 à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Mr Brun Jean- Louis, Maire,

Présents : Mesdames Gauthier Laura, Martin Séverine, Sanchez Evelyne, Surrel Laurence, Messieurs Ajasse Jean-François, Allemand Jean-Michel, Bacon Daniel, Bonhomme René, Brun Jean-Louis, Cellarier Daniel, Chauchon Jean-François, Gaillard Alain, Lair Didier, Pascal Laurent, Pouchin Franck.

Absents : Madame Sapet Aurèlie, Messieurs Charrière Max (Pouvoir à Mr Brun Jean- Louis), Legrand Guillaume, Lepori Gilles. Secrétaire de séance : Mr Gaillard Alain.

1) Acquisition Amiable de parcelles à Chaussenilles permettant la création de lotissements communaux.

 Acquisition amiable des parcelles B 725, B 671, B 672, B 730, B 728 et B 729 appartenant à Mr Bruneton Pierre et autorisant le maire à réaliser l'opération

M. le maire expose au conseil que les parcelles de terrain B 725, B 671, B 672, B 730, B 728 et B 729 d’une surface respective de 2095 M², 5603 M², 3328 M², 2482 M², 87 M² et 9 M² sont proposées à la vente par Mr et Mme Bruneton Pierre,17 Avenue Jean Jaurès 63114 Coudes, par courrier joint à la présente délibération en date du 01 Juin 2018. Ces terrains sont situés à Chaussenilles en zone « Auh » du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Compte tenu des caractéristiques de ces parcelles qui peuvent faire l’objet d’un aménagement conformément à l’étude réalisée en Mars 2018, le conseil municipal :

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Vu l'inscription au budget 2018 du montant nécessaire à l'acquisition Considérant que dans le cadre d’acquisition amiable par adjudication ou par exercice du droit de préemption hors ZAD, l'estimation du bien par le service des Domaines n’est obligatoire que pour les biens dont la valeur vénale est égale ou supérieure à 180 000 €, hors droits et taxes,

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire, par quinze voix pour et deux abstentions :2

Autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces terrains pour un prix maximum de 73 715.40 € conformément au courrier de Mr Bruneton en date du 01 Juin 2018.

 Acquisition amiable des parcelles B 742, B 741 et B 743 appartenant à Mmes Loubier Sabine et Thévier Régine et autorisant le maire à réaliser l'opération.

M. le maire expose au conseil que les parcelles de terrain B 742, B 741 et B 743 d’une surface respective de 3956 M², 4538 M² et 302 M² sont proposées à la vente par Mmes Loubier Sabine et Thévier Régine, lieu-dit « Chaussenilles » 48300 Naussac- Fontanes, par courrier joint à la présente délibération en date du 21 Avril 2018. Ces terrains sont situés à Chaussenilles en zone « Auh » du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Compte tenu des caractéristiques de ces parcelles qui peuvent faire l’objet d’un aménagement conformément à l’étude réalisée en Mars 2018, le conseil municipal :

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Vu l'inscription au budget 2018 du montant nécessaire à l'acquisition Considérant que dans le cadre d’acquisition amiable par adjudication ou par exercice du droit de préemption hors ZAD, l'estimation du bien par le service des Domaines n’est obligatoire que pour les biens dont la valeur vénale est égale ou supérieure à 180 000 €, hors droits et taxes,

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire, à l’unanimité des votants : Autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces terrains pour un prix maximum de 46 558.80 € conformément au courrier de Mmes Loubier Sabine et Thévier Régine en date du 21 Avril 2018.

2) Achat d’un véhicule pick-up 4x4 pour les services municipaux suite à l’avis de la commission d’appel d’offre du 24 Mai 2018.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-21-1, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122 21 6° qui prévoit que le conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle ;

Vu le code des marchés publics ;

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur tous les éléments essentiels du contrat à venir au nombre desquels figurent notamment l'objet précis de celui-ci tel qu'il ressort des pièces constitutives du marché mais aussi son montant exact et l'identité de son attributaire ;

1 - Définition de l'étendue du besoin à satisfaire

M. le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme : Il s’agit de la fourniture de la fourniture d’un Véhicule de Type pick-up 4x4 simple cabine avec benne arrière, pour les services techniques municipaux.

2 - Le montant prévisionnel du marché

M. le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé à 30 000 TTC.

3 - Procédure utilisée

La procédure retenue est la procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et de l’ordonnance n°2015-899 du 23juillet 2015.

Le pouvoir adjudicateur s’étant réservé la possibilité de négocier avec les candidats qui avaient présenté les offres les plus intéressantes conformément aux critères de classement des offres prédéfinies. Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 24 Mai 2018.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

- D’autoriser M. le maire à signer le marché public suivant :

Programme : Achat d’un Véhicule de Type pick-up 4x4 simple cabine avec benne arrière, pour les services techniques municipaux.

Entreprise retenue : Garage du Val D’Ance, 48600 Chambon le Château Montant du marché : 28 543.95 € TTC

Variantes retenues : Reprise Peugeot Partner: 1000 €, Pneumatique 4 saisons à la place des pneumatiques livrés d’usine: 657.34 €, Crochet d’attelage mixte pour remorque de 3500 Kg : 630 € TTC. Vote du conseil municipal : Douze voix pour et cinq abstentions. Des crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2018, Investissement, chapitre 123, article 2188, programme « Acquisition mobilier, matériel »

3) Reprofilage, Reprise de bourrelets, Reprise des dévers et apports de matériaux, nivellements, compactage et création de coupes d’eaux sur les chemins communaux. Autorisation à signer le marché à la fin de la procédure d’appel d’offres.3

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-21-1, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-21 6° qui prévoit que le conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle ;

Vu le code des marchés publics ;

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur tous les éléments essentiels du contrat à venir au nombre desquels figurent notamment l'objet précis de celui-ci tel qu'il ressort des pièces constitutives du marché mais aussi son montant exact et l'identité de son attributaire ;

1 - Définition de l'étendue du besoin à satisfaire

M. le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme : Il s’agit de reprofilage, reprise de bourrelets, reprise des dévers et apports de matériaux, nivellements, compactage et création de coupes d’eaux sur les chemins communaux.

2 - Le montant prévisionnel du marché

M. le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé à 76 000 TTC.

3 - Procédure utilisée

La procédure retenue est la procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et de l’ordonnance n°2015-899 du 23juillet 2015.

Le pouvoir adjudicateur s’étant réservé la possibilité de négocier avec les candidats qui avaient présenté les offres les plus intéressantes conformément aux critères de classement des offres prédéfinies. Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 14 Juin 2018.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

- D’autoriser M. le maire à signer le marché public suivant :

Programme : Reprofilage, Reprise de bourrelets, Reprise des dévers et apports de matériaux, nivellements, compactage et création de coupes d’eaux sur les chemins communaux. Entreprise retenue : Engelvin Gérard, Villa des Ormes, Sirvens 48000 Mende. Montant du marché : 75 120 € TTC

Vote du conseil municipal : Seize voix pour et une abstention.

Des crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2018, Investissement, chapitre 155, article 2151, programme « Chemins non revêtus ».

4) Nomination du coordonnateur communal du recensement de la population chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement 2019.

Mr le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement 2019 ;

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ; Sur le rapport Mr le Maire,

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents De désigner Mme Coutarel Elisabeth en qualité de coordonnatrice d'enquête chargée de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

La coordonnatrice, agent de la commune, bénéficiera d'une augmentation de son régime indemnitaire (IHTS). Détail du Marché :

Actes rendus exécutoires

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

Après envoi en Préfecture Le : 22 Juin 2018

Pour extrait certifié conforme et publication Le : 22 Juin 2018

Au registre sont les signatures.

Le Maire

Jean-Louis BRUN