Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 10 06 21

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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 10 06 21 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Naussac-Fontanes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 10 06 21)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE NAUSSAC-FONTANES

Rue de l’église

48300 NAUSSAC

Tél : 04 66 69 16 59, Tél : 04 66 69 06 41

Courriel : naussac-fontanes.mairie@orange.fr

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NAUSSAC-

FONTANES DU 10 JUIN 2021.

Ordre du jour :

* Travaux d’aménagement aire de jeux et terrains pétanque, autorisation à signer le marché à la fin de la

procédure de mise en concurrence,

* Vente de gré à gré de la parcelle D166 à Naussac,

* Subventions aux associations,

* Droit de préemption urbain simple sur la parcelle C1091 à Faveyrolles,

* Questions diverses.

Membres

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Absents : 1

Procuration : 1

Convocation : 01 Juin 2021

Le 10 Juin 2021 à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Brun Jean-Louis, Maire.

Présents : Mesdames Arnaud-Plagnes Stéphanie, Laroche Isabelle, Martin Séverine, Paulhac Cécile, Sanchez Evelyne, Surrel Laurence, Messieurs Ajasse Jean-François, Bacon Daniel, Brun Jean-Louis, Chambon Kilian, Chateauneuf Patrice, Gaillard Alain, Lair Didier, Lepori Gilles, Pascal Laurent. Absents : Monsieur Gaillard Alain (Pouvoir à Mr Bacon Daniel).

Secrétaire de séance : Mr Bacon Daniel.

1) Travaux d’aménagement aire de jeux et terrains pétanque, autorisation à signer le marché à la fin de la procédure de mise en concurrence.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-21-1, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-21 6° qui prévoit que le conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle ;

Vu la délibération du conseil municipal N° 20200907-04 en date du 09 Juillet 2020 ; Vu le code des marchés publics ;

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres en date du 10 Juin 2021 ; Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur tous les éléments essentiels du contrat à venir au nombre desquels figurent notamment l'objet précis de celui-ci tel qu'il ressort des pièces constitutives du marché mais aussi son montant exact et l'identité de son attributaire ;

1 - Définition de l'étendue du besoin à satisfaire

M. le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme : Il s’agit de la réalisation des travaux d’aménagement de l’aire de jeux et des terrains de pétanque. 2 - Le montant prévisionnel du marché

M. le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé à 34 000 € TTC. 3 - Procédure utilisée

La procédure retenue est la procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et de l’ordonnance n°2015-899 du 23juillet 2015 conformément à la délibération du conseil municipal N° 20200907-04 en date du 09 Juillet 2020.2

Le pouvoir adjudicateur s’étant réservé la possibilité de négocier avec les candidats qui avaient présenté les offres les plus intéressantes conformément aux critères de classement des offres prédéfinies. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

- D’autoriser M. le maire à signer le marché public suivant :

Programme : Réalisation des travaux d’aménagement d’un espace public à Naussac. Entreprises retenues :

Lot N°1 : SARL Maisons et Jardins Gaillard 48300 Saint Flour de Mercoire. Montant du marché : 25 953.60 € TTC

Lot N°2 : GPE GAME PLAY ENJOY

Montant du marché : 7 932 € TTC

Vote du conseil municipal : à l’unanimité.

Des crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2021, Investissement, chapitre 114, article 2128, programme « Travaux d’aménagement aire de jeux et terrains pétanque ».

2) Vente de gré à gré de la parcelle D166 à Naussac.

Le 10 Juin 2021, le conseil municipal de la commune de Naussac-Fontanes, M. le maire dépose sur le bureau :

(1) Le désistement de Mr et Mme Toulouse Bruno et Catherine concernant l’aliénation de la parcelle cadastrée D166 (1) La demande de Mr et Mme Gaillard Coralie et Lionel concernant l’aliénation de la parcelle cadastrée D166 au village de Naussac d’une contenance de 568 m².

(2) Le projet de cahier des charges ;

(3) Le relevé de propriété précisant que ladite parcelle est classée en zone Nh du Plu intercommunal ; Il invite le conseil à prendre connaissance desdites pièces et à décider s'il y a lieu de procéder à l'aliénation par vente de gré à gré à Mr et Mme Gaillard Coralie et Lionel de ladite parcelle en en fixant le prix. Le conseil municipal, à l’unanimité,

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire, à l’unanimité des présents :

Considérant qu’il convient de fixer le prix de vente à 35€ le M² soit 19 880 € correspondant aux prix indicatifs des parcelles de mêmes classements sur le secteur, que les autres clauses du cahier des charges sont satisfaisantes, Approuve le cahier des charges établi par M. le maire et demande son intégration à l’acte notarié de vente, Autorise M. le maire à poursuivre la réalisation de cette aliénation, aux conditions énoncées au cahier des charges et au prix de 19 880 € par acte passé devant notaire avec Mr et Mme Gaillard Coralie et Lionel.de la Mairie.

3) Subventions aux associations.

Au regard des demandes de subventions formulées par diverses associations auprès du Maire, selon le principe de l’octroi aux associations présentant un « intérêt communal » le conseil municipal, accorde les sommes suivantes : • 1000 € au Club Nautique Naussac-Langogne : (A l’unanimité des votants).

4) Droit de préemption urbain simple sur la parcelle C1091 à Faveyrolles.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le droit de préemption urbain concernant la parcelle C1091 à Faveyrolles tel qu‘il résulte des articles L 211-1 et suivants du code de l‘urbanisme ; Il rappelle que le droit de préemption a été instauré par délibération du conseil municipal en date du 10 Septembre 2020.

La parcelle C1091 d’une superficie de 34 ares, 27 centiares, en propriété de Mr Vergnet Bas de Roulan 30000 Nîmes, fait l’objet d’une proposition de vente avec SCI Le Petit Port de L’Etang (5 Rue des Alizès 34540 Balaruc les Bains) pour un montant de cinquante-trois mille Euros (75 000 euros).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

- Renonce au droit de préemption urbain pour les parcelles susmentionnées, - Autorise Mr le maire à émettre un avis défavorable à la déclaration d‘intention d‘aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme, proposée par Maître Jonathan Courbier Le Rafale 145 Impasse John Locke 34470 Perols.

Actes rendu exécutoire

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

Après envoi en Préfecture Le : 11 Juin 2021

Pour extrait certifié conforme et publication Le : 11 Juin 2021

Au registre sont les signatures.

Le Maire

BRUN Jean-Louis