Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 21 01 21

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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 21 01 21 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Naussac-Fontanes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 21 01 21)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE NAUSSAC-FONTANES

Rue de l’église

48300 NAUSSAC

Tél : 04 66 69 16 59, Tél : 04 66 69 06 41

Courriel : naussac-fontanes.mairie@orange.fr

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NAUSSAC-

FONTANES DU 21 Janvier 2021.

Ordre du jour :

* Participation aux transports scolaires des élèves du primaire pour l’année scolaire 2019/2020,

* Renouvellement de la convention Service Paie avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

de la Lozère,

* Plan de financement et demandes de subventions pour la restauration de l’église de Naussac et la

réhabilitation des terrains de pétanque de la commune,

* Droit de préemption urbain simple sur les parcelles C469 et C477 à Fontanes,

* Droit de préemption urbain simple sur les parcelles ZE81, ZE82, ZE83, ZE84 et ZE85 au Mazel,

* Vente de gré à gré de la parcelle D166 à Naussac,

* Questions diverses.

Membres

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Absents : 1

Procuration : 1

Convocation : 08 Janvier 2021

Le 21 Janvier 2021 à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Brun Jean-Louis, Maire.

Présents : Mesdames Arnaud-Plagnes Stéphanie, Laroche Isabelle, Martin Séverine, Paulhac Cécile, Surrel Laurence Messieurs Ajasse Jean-François, Bacon Daniel, Brun Jean-Louis, Chambon Kilian, Chateauneuf Patrice, Gaillard Alain, Lair Didier, Lepori Gilles, Pascal Laurent.

Absents : Madame Sanchez Evelyne (Pouvoir à Mr Ajasse Jean-François).

Secrétaire de séance : Mr Gaillard Alain.

1) Participation aux transports scolaires des élèves du primaire pour l’année scolaire 2019/2020.

Monsieur le maire donne lecture au Conseil municipal de la lettre de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée indiquant que les mesures mises en place lors de l’année scolaire précédente étaient maintenues pour 2019/2020 ; Les communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves empruntant des transports scolaires journaliers et relevant de l’enseignement primaire devront participer au financement du ramassage. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la continuation de ce système qui se traduit par le paiement d’une participation égale à 20 % du coût moyen départemental d’un élève transporté (soit 2 054 € pour l’année scolaire 2019/2020), soit 410 € multipliés par le nombre d’enfants transportés domiciliés dans la commune. Pour la commune de Naussac-Fontanes, le nombre d’enfants domiciliés et ayant utilisés les transports scolaires journaliers et relevant de l’enseignement primaire s’élève à 11 soit un coût total de 4510 €.

Ouï, l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve cette décision et, en conséquence, accepte de voter la quote-part communale de2

4510 €.

Autorisation est donnée à M. le maire de signer les pièces nécessaires.

2) Renouvellement de la convention Service Paie avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère.

Le Maire fait part à l'assemblée, du fonctionnement du service "confection de la paie" du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère dont l'objet est d'assurer le traitement informatisé des salaires. Il expose à l'assemblée les opérations réalisées par ce service à savoir :

1- Confectionner la paie :

. du personnel permanent,

. du personnel remplaçant,

. des élus,

. des agents employés sous contrat d'insertion (CA, CAE…),

. des apprentis,

. des indemnités de conseil des receveurs,

2- Assurer l'édition :

. des bulletins de salaire,

. des états liquidatifs récapitulatifs par catégorie de personnel,

. des états des charges diverses (ASSEDIC, mutuelles, Préfon, etc.),

. des états récapitulatifs des charges de Sécurité Sociale, retraite (CNRACL, RAFP et IRCANTEC), . du mandatement,

. des virements magnétiques (protocole HOPAYRA),

. des états récapitulatifs de fin d'année.

Le Maire précise que cette prestation est actuellement assurée moyennant une participation de 8 € par bulletin réalisé.

3- Assurer le transfert des données sociales (N4DS). (Annexe 1)

Le Maire précise que cette prestation est actuellement assurée moyennant une participation de 160 € par an

Après avoir pris connaissance du contenu de la convention et des annexes, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE, à l’unanimité,

d'adhérer au service de confection de la paie du Centre de Gestion à compter du 01 Janvier 2021

d’autoriser M Brun Jean-Louis, Maire, à signer la présente convention, et de le désigner référent en matière de transmission des données

de lui donner tous pouvoirs pour le traitement de cette affaire.

3) Plan de financement et demandes de subventions pour la restauration de l’église de Naussac et la réhabilitation des terrains de pétanque de la commune.

• Eglise de Naussac

Monsieur le maire expose au conseil municipal le plan de financement des travaux en vue de la rénovation de l’église de Naussac. Il s’agit de réaliser des travaux de rénovation permettant d’étanchéifier la façade de l’église qui, actuellement, permet à l’eau de rentrer et de dégrader l’intérieur de l’église. De plus des pièces du clocher sont en très mauvais état (Battants des cloches, motorisation électrique des cloches et « abat-sons ». Montant des travaux Hors taxes : 27 658.20 €

TVA : 5 531.64 €

Montant des travaux TTC : 33 189.84 €3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

- Émet un avis favorable pour la réalisation de ces travaux.

-Pour le financement de ce projet, décide de demander :

* L’octroi de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 22 126.56 € correspondant à 80% du montant hors taxes des travaux.

* Pour le complément de la dépense :

- 5 531.64 € en fonds propres.

*Autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.

• Terrains de pétanque et aire de jeux.

Monsieur le maire expose au conseil municipal le plan de financement définitif des travaux en vue de la construction et la rénovation d'équipement sportif. Il s’agit de réaliser des travaux de rénovation de l’ensemble des terrains de pétanque de la commune de Naussac-Fontanes, de la remise aux normes de l’aire de jeux de Naussac et la construction d’un panneau de basket. Ces terrains sont très enherbés et ne permettent que très difficilement aux habitants de s’y rendre alors qu’ils étaient jusque-là très utilisés.

Montant des travaux Hors taxes : 25 163 €

TVA : 5 032.60 €

Montant des travaux TTC : 30 195.60 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, - Émet un avis favorable pour la réalisation de ces travaux.

-Pour le financement de ce projet, décide de demander :

* Une dotation départementale au conseil départemental de Lozère égale à 6 618 €, * Une subvention à la région Occitanie à hauteur de 7 548.90 € correspondant à 30% du montant hors taxes des travaux.

* Pour le complément de la dépense :

- 10 996.10 € en fonds propres.

*Autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.

4) Droit de préemption urbain simple sur les parcelles C469 et C477 à Fontanes.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le droit de préemption urbain concernant les parcelles C469 et C477 à Fontanes tel qu‘il résulte des articles L 211-1 et suivants du code de l‘urbanisme ; Il rappelle que le droit de préemption a été instauré par délibération du conseil municipal en date du 10 Septembre 2020.

Les parcelles C469 et C477 d’une superficie respective de 07 ares, 38 centiares, de 40 centiares en propriété de Mrs Bernard Christian et Bernard Pierre-Marie, font l’objet d’une proposition de vente avec Monsieur et Madame Clerc Didier (6 Impasse des Logis Fleury Seynod 74600 Annecy) pour un montant de cinquante-trois mille Euros (53 000 euros).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

- Renonce au droit de préemption urbain pour les parcelles susmentionnées, - Autorise Mr le maire à émettre un avis défavorable à la déclaration d‘intention d‘aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme, proposée par Maître Peugeot Vasse 2 bis quai du Langouyrou 48300 Langogne.

5) Droit de préemption urbain simple sur les parcelles ZE81, ZE82, ZE83, ZE84 et ZE85 au Mazel.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le droit de préemption urbain concernant les parcelles ZE81, ZE82, ZE83, ZE84 et ZE85 au Mazel tel qu‘il résulte des articles L 211-1 et suivants du code de l‘urbanisme ; Il rappelle que le droit de préemption a été instauré par délibération du conseil municipal en date du 10 Septembre 2020.

Les parcelles ZE81, ZE82, ZE83, ZE84 et ZE85 au Mazel d’une superficie respective de 3 ares 60 centiares, de 60 centiares, 04 ares 75 centiares, 01 ares 45 centiares, et 11 ares en propriété des consorts Brun, font l’objet d’une proposition de vente avec Monsieur et Madame Rado Jean-Marc et Françoise (pour un montant de cent dix mille Euros (110 000 euros).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, à l’exception de Mr Brun ne participant pas au vote,4

- Renonce au droit de préemption urbain pour les parcelles susmentionnées, - Autorise Mr le maire à émettre un avis défavorable à la déclaration d‘intention d‘aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme, proposée par Maître Peugeot Vasse 2 bis quai du Langouyrou 48300 Langogne..

6) Vente de gré à gré de la parcelle D166 à Naussac.

Le 21 Janvier 2021, le conseil municipal de la commune de Naussac-Fontanes, M. le maire dépose sur le bureau :

(1) La demande de Mr et Mme Toulouse Bruno et Catherine concernant l’aliénation de la parcelle cadastrée D166 au village de Naussac d’une contenance de 568 m².

(2) Le projet de cahier des charges ;

(3) Le relevé de propriété précisant que ladite parcelle est classée en zone Nh du Plu intercommunal; Il invite le conseil à prendre connaissance desdites pièces et à décider s'il y a lieu de procéder à l'aliénation par vente de gré à gré à Mr et Mme Toulouse Bruno et Catherine de ladite parcelle en en fixant le prix. Après avoir entendu l'exposé de M. le maire, à l’unanimité des présents, hors la présence de Mr BRUN Jean-Louis ne participant pas au vote :

Considérant qu’il convient de fixer le prix de vente à 35€ le M² soit 19 880 € correspondant au prix indicatif des parcelles de mêmes classements sur le secteur, que les autres clauses du cahier des charges sont satisfaisantes, Approuve le cahier des charges établi par M. le maire et demande son intégration à l’acte notarié de vente, Autorise M. le maire à poursuivre la réalisation de cette aliénation, aux conditions énoncées au cahier des charges et au prix de 19 880 € par acte passé devant notaire avec Mr et Mme Toulouse Bruno et Catherine.

Acte rendu exécutoire

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

Après envoi en Préfecture Le : 22 Janvier 2021

Pour extrait certifié conforme et publication Le : 22 Janvier 2021

Au registre sont les signatures.

Le Maire

BRUN Jean-Louis