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Procès Verbal - 20260918 PV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigurande.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260918 PV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
iqurande
PROCES-VERBAL
Du Conseil Municipal du Vendredi 18 Septembre 2026
Nombre de membres en exercice : Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
pouvoirs
:
Nombre de suffrages exprimés : Date
de
convocation
:23
mars
2026
15 14 01 15
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vendredi
dix-huit
septembre,
à vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
ville
d'Aigurande, régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
ELION
Virginie,
Maire.
Etaient présents
: Mme
ELION
Virginie,
M.
DUFAY
Dominique,
Mme LAVERDANT
Emilie,
M.
PAIN
Pierre,
Mme
DÉMERY
Annick,
M.
SABARLY
Denis,
M.
DAUDON
Anthony,
Mme
SAUMON
Aurélie,
M.
DHAENENS
Joachim,
Mme
ABBA
Bertille,
M.
COURTAUD
Pascal,
Mme
MOULINAT
Lucie,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés : Absents
: Mme
LAMOT
Annie,
Pouvoirs
: Mme
TRIBET
Aurélie a
donné
pouvoir
à Mme
ELION
Virginie
Mme
SAUMON
Aurélie
est
nommée
secrétaire
de
séance
20261809-001 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU Mardi 23 juin 2026 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 23
septembre 2026
Territoriales, Vu le procès-verbal de la séance du mardi 23 juin 2026 transmis à chaque conseiller municipal, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
mardi
23
juin
2026
à l’unanimité.
Mme
Lucie
MOULINAT
arrive
à
20 h04
20261809-002 MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA MEDIATHEQUE
Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le
règlement
intérieur
de
la
Médiathèque
d’Aigurande
adopté en
conseil
municipal
le
6
avril
2017
a besoin
d’être
modifié
sur
2 points
: l’accueil
des
enfants
de
moins
de 14
ans
et
l’utilisation
du
réseau
Wifi.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
23
septembre 2026
1
Place
de
la
Promenade — 36140
AIGURANDE
Séance du 18 septembre 2026*L’article
6bis
du
chapitre
2
est
ajouté
au
chapitre
2
«inscriptions
»
afin
de
préciser
que
les
enfants
de
moins
de
14
ans
fréquentant
la
médiathèque
sont
sous
la
responsabilité
de
leurs
parents ou de leur représentant légal ; *Une
annexe
au
règlement
intérieur
convient
d’être
ajoutée
concernant
l’utilisation
du
réseau
Wifi de la médiathèque par l'intermédiaire du portail captif UCOPIA ; Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité, ADOPTE
le
règiement
intérieur
modifié
de
la
Médiathèque
20261809-003 ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
COLLEGE
Frédéric Chopin
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
23
septembre 2026
Madame
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu’elle
à
reçu
une
demande
de
subvention
de
l’association
sportive
du
Collège
Frédéric
Chopin.
Celle-ci
représente
le
collège
et
donc
Aigurande
dans
les
activités
sportives
départementales.
L'association
sportive
du
Collège
Frédéric
Chopin
compte
67
licenciés.
Cette
aide
sert
à
faire
face
aux frais de transport et de licences UNSS Le
conseil municipal après
en avoir délibéré et sur proposition de la commission
des
finances,
à
lunanimité DÉCIDE d’attribuer la somme de 250 € à l'association sportive du collège Frédéric Chopin 20261809-004 ACHAT
D’'UNE
LICENCE
IV
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
propriétaire
du
bar
«
Chez
la
grande » souhaite procéder à la vente de la licence IV attachée à l'établissement à la commune. Afin
que
la
commune
ne
perde
pas
cette
licence
et
afin
de
maintenir
une
activité
économique
locale, il est proposé au conseil municipal de Pacquérir pour la somme de 6 500 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE
d'acquérir
la
licence
IV
appartenant
au
bar
«
Chez
la
Grande
»
:
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
pour
l’acquisition
;
FIXE le montant de l’acquisition de la licence IV à 6 500 €
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
23
septembre 2026
20261809-005 CESSION D'UN TERRAIN COMUNAL A UN PRIX INFERIEUR A SA VALEUR VENALE
AFIN
DE FAVORISER
L’INSTALLATION
DE PROFESSIONNELS DE
SANTE Vu le Code général des collectivités territoriales
;
Vu
la
décision
du
Conseil
d'État
du
3
novembre
1997,
Commune
de
Fougerolles
(n°
169473),
admettant qu'une collectivité puisse céder un bien à un prix inférieur à sa valeur sous réserve d'un motif d'intérêt général et de contreparties suffisantes ; Considérant que la commune d’Aigurande est située dans le zonage sous-dotée en termes de présence de médecins, définie par l’ARS ; Considérant
que
la
commune
d'Aigurande
ne
dispose plus
de
masseurs-kinésithérapeutes,
ce
qui porte atteinte à l'accès aux soins de la population ;
Transmis au contrôle de légalité le 23 septembre 2026
1 Place
de
la
Promenade
—
36140
AIGURANDE
Séance du 18 septembre 2026Considérant qu'un couple de masseurs-kinésithérapeutes souhaite s'installer durablement sur la commune et construire un cabinet sur un terrain situé dans le lotissement communal ; Considérant que ce projet répond à un objectif d'intérêt général en contribuant au maintien d'une offre de soins de proximité ; Considérant que cette cession est consentie en contrepartie des engagements des acquéreurs de construire un cabinet de kinésithérapie et d'y exercer leur activité pendant une durée minimale fixée dans l'acte de vente ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE la cession du lot n° 5 du lotissement communal à M. Augustin JULIEN et Mme Léonie CHASTANG au prix de 1€ symbolique ; PRECISE que l'acte authentique comportera notamment :
-
une
obligation
de
construire le
cabinet
dans
un
délai
de
deux
ans
à
compter
de
la
signature de l'acte ;
-
une obligation de maintenir une activité de kinésithérapie sur la commune pendant une durée minimale de dix ans ;
-
le versement à la commune la somme de 11 964 € (997m? à 12€ le m?) correspondant à la valeur du bien en cas de non-respect de ces engagements ;
AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à cette cession. 20261809-006 DEPART D’UNE ETAPE DE LA COURSE CYCLISTE « PARIS-NICE » Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil | rransmis au contrôle de légalité le 23 septembre 2026
Municipal
que
le
département
de
l’Indre
va
accueillir le départ d’une étape de la course cycliste « Paris-Nice » en mars 2027. Le Directeur de l’organisation (Amaury Sport Organisation) M. Christian Prudhomme a
choisi
la commune d’Aigurande pour organiser le départ de la 3°"° étape le Mardi 9 Mars 2027. Le coût pour le Département de l’Indre est de 25 000 € HT. La commune participera à hauteur de 30 % du montant HT soit 7 500 €. Le Département prenant le solde à sa charge. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE d’accueillir le départ de la 3°" étape du « Paris-Nice » ; AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
pour
l’organisation de ce départ ; FIXE le montant de la subvention versée à Amaury Sport Organisation à 7 500 € 20261809-007 PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2025 Madame le maire rappelle que le Code Général | Transmis au contrôle de légalité le 23 septembre 2026 des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de lPexercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique,
au Préfet et
au
système
d’information
prévu à l’article L.
213-2
du
code
de
l’environnement (le
SISPEA).
Ce
SISPEA correspond à l’observatoire national des services
publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
1 Place de la Promenade — 36140 AIGURANDE
Séance du 18 septembre 2026Le RPQS
doit contenir,
a minima,
les indicateurs
décrits en annexes V et VI du CGCT.
Ces
indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité : ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA 20261809-008 PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2025 Madame le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de lPexercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information prévu à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond à l’observatoire national
des
services
publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS
doit contenir,
a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT.
Ces
indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité : ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Transmis au contrôle de légalité le 23 septembre 2026
Affaires diverses
:
Madame Le Maire expose 3 projets sur la commune d’Aigurande :
©
Une DP a
été déposée par la générale du soleil pour l’installation d’un système de stockage
électrique par batterie aux pilardières (parcelle C285)
e
Un PC
a
été déposé par Wattmen pour l'installation d’une centrale de stockage route du
Gachet (parcelle B515)
©
Un projet d’installation d’un système de stockage électrique par batterie route de La Châtre (zone UB — zone urbaine). Ce projet appelle de la part des conseillers un refus car il est en zone UB, zone de construction d’habitations.
1 Place de la Promenade — 36140 AIGURANDE
Séance du 18 septembre 2026QUESTIONS POSEES à Madame le Maire Néant La
séance
est
levée
à
20H45
Le Maire
La Secrétaire de séance
Virginie ELION
Aurélie SAUMON
Lori
:
1 Place de la Promenade -— 36140 AIGURANDE
Séance du 18 septembre 2026