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Déliberation - liste deliberations 20 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 20 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 MAI 2026
N° d’ordre Objet Résultat du vote
2026_0501 Adoption du Règlement budgétaire et financier de la commune de Machilly Approuvé
2026_0502 Approbation du Compte Financier Unique 2025 Approuvé 2026_0503 Affectation définitive des résultats du budget 2025 Approuvé 2026_0504 Adhésion au dispositif Achats Publics Mutualisés du SYANE Approuvé
2026_0505 Convention de groupement de commande pour la réservation de berceaux en crèche Approuvé
2026_0506
Maison de santé pluriprofessionnelle Machilly – Saint-Cergues :
attribution du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise
d’œuvre d’exécution
Approuvé
2026_0507 Acquisition de terrain pour mise en place d’un point d’apport volontaire secteur des Etoles Approuvé
2026_0508 Désignation du référent déontologue pour les élus locaux Approuvé 2026_0509 Création de la commission communale des impôts directs Approuvé
2026_0510 Examen de la demande de subvention du Foyer Rural de Machilly pour l’édition 2026 du festival Frambois’Zik Approuvé
Information : Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre de
la délégation accordée par délibérations du conseil municipal n°
2020_0403 en date 25 mai 2020 et n° 2020_0805 en date du 14
septembre 2020, en application de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Liste affichée en Mairie le 19/05/2026