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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 26 janvier 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JANVIER 2026
N° d’ordre Objet Résultat du vote
2026_0101
Annemasse les Voirons Agglomération : avenant n°1 à la convention
de service commun pour la mise en œuvre du Règlement Local de
Publicité Intercommunal
Approuvé
2026_0102 Révision du Plan Local d’Urbanisme : débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables Approuvé
2026_0103
Révision du Plan Local d’Urbanisme : avenant n°1 au marché
« élaboration de deux plans d’urbanisme locaux pour les communes de
Machilly et Juvigny »
Approuvé
2026_0104 Autoroute A412 : promesse unilatérale de vente au profit de la société AMEDEA Approuvé
2026_0105 Garantie d’emprunt au profit du bailleur social ALLIADE Habitat – opération immobilière Villa Paola Approuvé
2026_0106 Examen de la demande de subvention de l’école de Machilly pour le cycle de ski de fond Approuvé
2026_0107 Tarif de location du chalet intercommunal à l’association « Viviamo l’Italia » Approuvé
Information : Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre de
la délégation accordée par délibérations du conseil municipal n°
2020_0403 en date 25 mai 2020 et n° 2020_0805 en date du 14
septembre 2020, en application de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Liste affichée en Mairie le 27/01/2026