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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 20 04 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 AVRIL 2026
N° d’ordre Objet Résultat du vote
2026_0401 A412 : convention relative au rétablissement des communications dans la commune du fait de la construction de l’A412 Approuvé
2026_0402
Révision du Plan local d’urbanisme : avenant n°2 au marché
« élaboration de deux plans d’urbanisme locaux pour les communes de
Machilly et Juvigny »
Approuvé
2026_0403
Révision du Plan local d’urbanisme : avenant n°3 au marché
« élaboration de deux plans d’urbanisme locaux pour les communes de
Machilly et Juvigny »
Approuvé
2026_0404 Point d’apport volontaire route de Couty : acquisition de terrain Approuvé 2026_0405 Détermination du nombre de membres du CCAS Approuvé 2026_0406 Election des membres du collège des élus du CCAS Réalisé 2026_0407 Election des membres de la commission d’appel d’offres Réalisé 2026_0408 Création des commissions thématiques municipales Approuvé 2026_0409 Election des membres des commissions thématiques municipales Approuvé
2026_0410 Désignation d’un délégué au sein du SYANE - établissement public des énergies et du numérique de Haute-Savoie Approuvé
2026_0411 Fixation des indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers délégués Approuvé
2026_0412 Remboursement de frais de scolarité à la commune de Bons-en- Chablais pour scolarisation en classe ULIS Approuvé
2026_0413 Attribution de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale de Machilly Approuvé
2026_0414 Personnel communal : création de poste non permanent Approuvé
2026_0415
Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage dans le cadre des
travaux de la future maison de santé pluriprofessionnelle Machilly
Saint-Cergues
Approuvé
Information : Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre de
la délégation accordée par délibérations du conseil municipal n°
2020_0403 en date 25 mai 2020 et n° 2020_0805 en date du 14
septembre 2020, en application de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Liste affichée en Mairie le 21/04/2026