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Procès Verbal - PV6 du 18.09.2023
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Baussaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV6 du 18.09.2023)
Thèmes du document : Assurance, Démocratie, Consommateurs,
1
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
COMMUNE DE LA BAUSSAINE
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit du mois de septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
municipal de la Commune de La Baussaine s’est réuni en session ordinaire après convocation légale le huit du
mois de septembre deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Jérémy LOISEL, Maire.
Etaient présents : Jérémy LOISEL, Gaëlle COÏC, Jérôme RIAND, Hervé COLLET, Daniel CHOTARD, Aurélie
JOSSELIN, Joseph QUENOUILLÈRE, Diane NAUT, Alain GRIFFE, France LEMAITRE, Aline BOUVIER.
Absent excusé : Jean-Charles MONTEBRUN (pouvoir à Jérémy LOISEL).
Absent(e) non excusé(e) : /
Secrétaire de séance : Jérôme RIAND.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 12 Présents : 11 Votants : 12
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil
municipal.
Monsieur Jérôme RIAND a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
✓ Le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité.
18.09.2023 - 01 ÉLECTION DU 3ème ADJOINT
Monsieur le Maire donne lecture de la copie de la lettre de Monsieur le Préfet, adressée à Monsieur Alain
GRIFFE.
Il notifie sa décision acceptant ainsi la démission de Monsieur Alain GRIFFE de ses fonctions d’Adjoint au maire,
tout en conservant son mandat de Conseiller municipal.
• Le Conseil municipal PREND ACTE de cette décision.
Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection du 3ème Adjoint, étant précisé que le 3ème Adjoint issu des
élections du 10 juillet 2020 prend le rang de 2nd Adjoint dans l’ordre du tableau. 2
Vu le procès-verbal du Conseil municipal du 24 mai 2020, fixant à 3 le nombre d’adjoints ;
Vu les articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 rappelant les conditions d’élection des adjoints ;
Le Conseil municipal procède à l’élection du 3ème adjoint par vote à bulletin secret.
Nombre de votants 12
Nombre de suffrages exprimés 12
Nom du candidat Nombre de suffrages obtenus
Monsieur Jérôme RIAND 12
Monsieur Jérôme RIAND est proclamé 3ème Adjoint et est immédiatement installé.
18.09.2023 - 02 INDEMNITÉS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 et suivants ;
Vu les arrêtés municipaux portant délégations aux adjoints et conseillers municipaux délégués ;
Considérant que le code susvisé fixe des taux plafonds et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités
allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués ;
Vu la délibération n°15.06.2020-2 du 15 juin 2020 fixant le montant des indemnités attribuées au maire, adjoints
et conseillers municipaux ;
Vu l’élection du 3ème adjoint le 18 septembre 2023, survenu à la suite de la démission du 2nd adjoint ;
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de réviser le montant du tableau des indemnités.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
▪ FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints et de conseillers municipaux, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les
articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :
Taux
Maire 40.3 % IB 1027
1er adjoint 9.00 % IB 1027
2nd adjoint 6.43 % IB 1027
3ème adjoint 6.43 % IB 1027
1er conseiller municipal délégué 3.34 % IB 1027
2nd conseiller municipal délégué 3.34 % IB 1027
3ème conseiller municipal délégué Sans indemnité
▪ DÉCIDE que le versement des indemnités prendra effet au 1er septembre 2023 ; 3
▪ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023 ;
▪ PRÉCISE qu’un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal sera annexé à la présente délibération.
18.09.2023 - 03 POINT SUR LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES, LES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DES SYNDICATS ET ORGANISMES EXTÉRIEURS
Monsieur rappelle qu’à l’issue de la démission de Madame Catherine PIEL de son mandat de conseillère
municipale et de Monsieur Alain GRIFFE, de ses fonctions d’adjoint, il est proposé de procéder au remaniement
des commissions municipales et au remplacement de certains délégués.
➢ Nouvelle composition des commissions municipales :
# Finances / Aménagement du bourg et église #
Responsable Jérémy LOISEL
Membres Jean-Charles MONTEBRUN
Alain GRIFFE
Hervé COLLET
Daniel CHOTARD
Aurélie JOSSELIN
Joseph QUENOUILLÈRE
Diane NAUT
Gaëlle COÏC
France LEMAITRE
Jérôme RIAND
Aline BOUVIER
# Bâtiments communaux / Chemins
/Cimetière / Environnement #
Co-responsables Hervé COLLET
Jérôme RIAND
Membres Jérémy LOISEL
Joseph QUENOUILLÈRE
Alain GRIFFE
Diane NAUT
Aline BOUVIER 4
# Animations communales et Vie associative #
Co-responsables Gaëlle COÏC
Aurélie JOSSELIN
Membres Jérémy LOISEL
Jean-Charles MONTEBRUN
Daniel CHOTARD
France LEMAITRE
# PLUI / Urbanisme / Voirie #
Responsable Jean-Charles MONTEBRUN
Membres Jérémy LOISEL
Alain GRIFFE
Hervé COLLET
Joseph QUENOUILLÈRE
France LEMAITRE
Jérôme RIAND
Aline BOUVIER
# Culture / Bibliothèque #
Co-responsables Daniel CHOTARD
Aurélie JOSSELIN
Membres Jérémy LOISEL
Diane NAUT
Gaëlle COÏC
# Enfance et Jeunesse #
Responsable Aurélie JOSSELIN
Membres Jérémy LOISEL
Jean-Charles MONTEBRUN
France LEMAITRE
Aline BOUVIER
Gaëlle COÏC 5
# Communication / Développement économique #
Responsable Hervé COLLET
Membres Jérémy LOISEL
Alain GRIFFE
Daniel CHOTARD
Joseph QUENOUILLÈRE
Diane NAUT
Jérôme RIAND
➢ Nouveaux délégués auprès des syndicats et organismes extérieurs :
# SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE
SAINT-THUAL – LA BAUSSAINE #
Délégués titulaires Jérémy LOISEL
Gaëlle COÏC
France LEMAITRE
Délégués suppléants Aurélie JOSSELIN
Aline BOUVIER
# SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX TINTÉNIAC - BÉCHEREL #
Délégués Alain GRIFFE
Hervé COLLET
# SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE 35 #
Délégués titulaires Alain GRIFFE
# SIVU ANIM’6 #
Déléguées titulaires Aurélie JOSSELIN
Jean-Charles MONTEBRUN
Délégués suppléants Gaëlle COÏC
France LEMAITRE 6
# SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU LINON #
Déléguée titulaire Diane NAUT
Délégué suppléant Hervé COLLET
# SMICTOM VALCOBREIZH #
Déléguée titulaire France LEMAITRE
# COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE #
Délégué titulaire Jérémy LOISEL
Délégué suppléant Jean-Charles MONTEBRUN
# PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE #
Délégués titulaires Jérémy LOISEL
Jean-Charles MONTEBRUN
France LEMAITRE
# COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE #
Délégué titulaire Jérémy LOISEL
Délégué suppléant Jean-Charles MONTEBRUN
# CORRESPONDANT SÉCURITÉ ROUTIÈRE #
Délégué Jean-Charles MONTEBRUN
# RÉFÉRENT SÉCURITÉ DES BÂTIMENTS #
Délégué Jérôme RIAND 7
# CORRESPONDANT DÉFENSE #
Déléguée Aline BOUVIER
# COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA LISTE ÉLECTORALE #
Déléguée Aline BOUVIER
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• PREND ACTE de la mise à jour de la composition des commissions municipales et des délégués auprès des syndicats et organismes extérieurs.
18.09.2023 - 04 TRAVAUX DE L’ÉGLISE : AVENANT N°2 AU CONTRAT DE L’ARCHITECTE
Il est rappelé que :
Suivant l’acte d’engagement du 26 septembre 2017 (Phase travaux), la Commune de La Baussaine a confié à la Société BAIZEAU ARCHITECTE, une mission de « Restauration de l’église ». Mission qui est actuellement dans la phase travaux « Restauration des couvertures » ;
Le montant des honoraires avaient été calculés à partir du montant estimatif des travaux à l’origine du projet soit, 540.000 € H.T ;
Aujourd’hui, le montant des travaux à l’issue du marché public, est estimé à 792.187,71 € HT.
Au vu de ces élément, Monsieur le Maire présente l’avenant n°2 qui a pour objet d’actualiser le montant de
l’honoraire de la Phase C Chantier de la « Restauration des couvertures ».
Le montant est calculé ainsi : 792.187,71 € x 4,72% soit, 37.391,26 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• DÉCIDE de retenir la proposition d’avenant n°2 au contrat d’architecte ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
18.09.2023 - 05 CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL PROPOSÉ PAR LE CENTRE DE GESTION D’ILLE-ET-VILAINE
Monsieur le Maire expose :
▪ L'opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ; 8
▪ Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;
▪ Que notre la commune adhère déjà au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2023 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine,
Il est proposé :
• d’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial d’Ille-et-Vilaine.
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le ou les contrats attribués au Cabinet RELYENS et la compagnie CNP, ainsi que les actes y afférents, selon les conditions suivantes :
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2024 ;
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois ;
Régime : capitalisation (ouverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des frais médicaux) ;
Conditions :
- Contrat CNRACL pour les agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL : o Risques garantis : Décès + accident du travail + maladie ordinaire + longue maladie / Maladie de longue durée + maternité / paternité / adoption
o Taux : 5,95 %
o Franchise de 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire
- Contrat IRCANTEC pour les agents titulaires ou stagiaires non immatriculés à la CNRACL et les agents contractuels :
o Risques garantis : accident du travail +maladie ordinaire + maladie grave + maternité / paternité / adoption
o Taux : 1,20 %
o Franchise de 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats d’assurance des risques statutaires attribués au cabinet RELYENS et la compagnie CNP ainsi que les actes y afférents, selon les conditions exposées ci- dessus.
18.09.2023 - 06 BIBLIOTHÈQUE : RÉGULARISATION DU POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE TERRITORIAL
Pour rappel :
Le 12 juillet 2021, le Conseil municipal avait décidé de créer un emploi permanent d’adjoint du
patrimoine territorial, à raison de 5 heures hebdomadaires, permettant ainsi le recrutement par voie
de contrat à durée déterminée, pour une durée de 3 ans maximum. 9
Il avait été précisé cependant que dans le cas présent, le recrutement devait se faire pour une durée
de 2 ans maximum.
Il convient donc de revenir sur cette décision afin de supprimer cette réserve et permettre le
recrutement pour une durée de 3 ans maximum soit, jusqu’au 31 juillet 2024.
A noter que :
- Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse ;
- La durée totale des contrats ne pourra pas excéder 6 ans ;
- A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• ADOPTE la proposition ci-dessus exposée.
18.09.2023 - 07 LOTISSEMENT « LES JARDINS DE LÉON » : DÉNOMINATION DES RUES
Dans le cadre de la création du nouveau lotissement « Les Jardins de Léon », il convient de procéder à la
dénomination des rues.
Monsieur le Maire propose la liste suivante :
Rue A Rue du Clos sur le Bois
Rue B Rue de la Bricette
Rue C Rue de la Paumellerie
Rue D Rue des Brégeons
Rue E Rue des Écotays
Rue F Rue des Fromentans
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• ADOPTE la proposition ci-dessus exposée.
La séance est levée à 20 heures.