Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 03 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 02 01 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 23 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 24 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 08 02 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 12 02 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 05 02 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 08 01 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 02 02 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 01 RAA spécial DRIEAT du 01 février 2022
Document publié le Mardi 1 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 01 RAA spécial DRIEAT du 01 février 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 01 Février 2022
1 PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 01 février 2022
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L'AMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
N°2022-0024 31.01.2022
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD907, à Saint-Cloud, pour des
travaux de dépose de matériel de chantier pour le
Département Construction Service des Affaires
Immobilières de la Préfecture de Police.
3
DRIEAT-IDF
N°2022-0101 28.01.2022
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD7 à Meudon au droit de la route
de Vaugirard pour des travaux de construction
immobilière.
6
2 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ILE - DE-FRANCE
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0024 portant modification des conditions de circulation, sur la RD907, à Saint-Cloud, pour des travaux de dépose de matériel de chantier pour le Département Construction Service des Affaires Immobilières de la Préfecture de Police.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521‑2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-5, L.110-3, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
3 Vu la décision n°2022-0941 du 23 décembre 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu la demande formulée le 4 janvier 2022 par l’entreprise LA FRESNOISE ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 14 janvier 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Saint-Cloud du 13 janvier 2022 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de dépose de matériel de chantier pour le Département Construction Service des Affaires Immobilières de la Préfecture de Police nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter de la nuit du mardi 01 mars 2022 et jusqu’à la nuit du jeudi 03 mars 2022 de 20h00 à 24h00, sur la RD 907, sur la rue Dailly, à Saint-Cloud, les travaux de dépose de modules de chantier sur la voie publique, impliquent des mesures de restrictions de la circulation qui sont établies comme suit :
Sur la RD907 la rue Dailly, route à une voie par sens, la chaussée est réduite de deux voies à une voie.
La circulation est gérée exclusivement par un alternat manuel.
Les travaux sont réalisés de 20h00 à 24h00 sur deux périodes distantes.
Article 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le stationnement et l’arrêt de véhicules seront considérés comme gênant au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du Code de la Route.
Le cheminement des piétons est autorisé sur la chaussée avec un balisage adapté en toutes circonstances.
4 Article 3
Les travaux sont réalisés par l’entreprise :
- LOXAM MODULE IDF,
251 route de Senlis - RN 330 RN 330, 60330 Lagny-le-Sec,
Responsable grutage : M. Lerouge,
Téléphone : 03.44.60.68.90 / Portable : 07.70.26.83.22.
Courriel : sebastien.lerouge@loxam-module.com
Les travaux et du balisage sont réalisés par l’entreprise :
- LA FRESNOISE,
16/18rue Denis Papin 94420 l’Hay-les-Roses
Responsable des travaux : M. Romain Torti
Téléphone : 01.45.46.11.44 - Portable : 06.58.15.59.26.
Courriel : lafresnoise@club-internet.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s’effectue sous le contrôle de la :
- Direction de l'Immobilier et de l'Environnement,
Préfecture de Police de Paris Secteur construction 3,
61, avenue Salvador Allende 92000 Nanterre
Contact : Mme De Montaigne
Téléphone : 01.53.75.43.64 - Portable 07.86.09.05.40.
Courriel : marie.de-montaigne@interieur.gouv.fr
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
5 Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale del’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 6
- le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
- le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- le maire de Saint-Cloud,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 31 janvier 2022,
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe de l’unité circulation routière
Christèle Coiffard
Arrêté DRIEAT-IDF n°2021-0101 portant modifications des conditions de circulation sur la RD7 à Meudon au droit de la route de Vaugirard pour des travaux de construction immobilière.
Le Préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
6 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521‑2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision n°2022-0941 du 23 décembre 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2022 et le mois de janvier 2023 ;
Vu la demande formulée le 14 janvier 2022 par l’entreprise KM BATI ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 25 janvier 2022 ;
7 Vu l'avis du maire de Meudon du 31 janvier 2022 ;
Considérant que la RD7 à Meudon est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de construction immobilière nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du mardi 1er février 2022 et jusqu’au vendredi 29 juillet 2022, sur la route de Vaugirard (RD7) à Meudon, dans le sens Meudon/Issy-les-Moulineaux, les interventions relatives aux travaux de construction immobilière impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
La route de Vaugirard est composée de 2 x 2 voies de circulation.
Du mardi 1er au lundi 21 février 2022 - Phase démolition :
- La voie de droite est neutralisée au droit des travaux. La circulation est maintenue en toutes circonstances sur la voie restante, dans le sens Meudon/Issy-les-Moulineaux. - Les travaux sont réalisés de 9h30 à 16h30.
Du mardi 22 février au vendredi 29 juillet 2022 – phase gros œuvre :
- Le trottoir est neutralisé au droit du n°19, route de Vaugirard (RD7) à Meudon. Le cheminement des piétons est dévié sur les passages piétons existants en amont et en aval du chantier et de façon permanente pendant toute la durée du chantier.
- Deux barrages et deux pré-barrages sont installés à chaque extrémité de la zone de travaux et entretenus en toutes circonstances.
Les emprises de chantier sont permanentes.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises :
8 - KM BATI (gros œuvre)
13, chemin des petits éboulis – 77230 Dammartin-en-Goêle
responsable des travaux : M. Livenais – Tél : 06.59.19.60.60
courriel : contact@kmbati.fr
- DIDA SAS (démolition)
13 Route Nationale – 51360 Beaumont-sur-Vesle
responsable des travaux : M. Dida – Tél : 06.12.87.22.54
courriel : daviddida.sas@gmail.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de :
- KM BATI (gros œuvre)
13, chemin des petits éboulis – 77230 Dammartin-en-Goêle
contact : M. Livenais,
tél : 06.59.19.60.60
courriel : contact@kmbati.fr
- DIDA SAS (démolition)
13 Route Nationale - 51360 Beaumont-sur-Vesle
contact : David Dida
tél : 06.12.87.22.54
courriel : daviddida.sas@gmail.com
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route
9 Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Meudon ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 31 janvier 2022
Pour le Préfet et par subdélégation,
La cheffe de l’unité circulation routière
Christèle COIFFARD
10 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
11 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
12