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Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2024 031 C)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
mtrof, g° le,
Mairie de Montrottier ACV 2024 031 C
69770 MONTROTTIER
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE POLICE DE CIRCULATION
Interdiction de stationner — Deborah CHOSSON-— Mariage — Place des halles - Vendredi 3 mai à 8H au dimanche 5 mai 18H
Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, KR 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu la demande du 29/04/2024 de Déborah CHOSSON, 319 chemin de la Petite Olivière, à Montrottier ;
Considérant qu’en raison de l’organisation d’un mariage à la salle des fêtes, le 04 mai 2024, une interdiction de stationner est nécessaire du vendredi 3 mai à 8H au dimanche 5 mai à 18H, situé « Place des Halles » à Montrottier ;
ARRÊTE :
Article 1 : La présente autorisation est accordée à Déborah CHOSSON, dans le cadre de l’organisation d’un mariage, du vendredi 3 mai à 8H au dimanche 5 mai à 18H à la salle des fêtes, située « Place des Halles » à Montrottier ;
Article 2: Tout stationnement, à l’exclusion des véhicules du demandeur et des véhicules des services
techniques, est interdit « Place des Halles » selon les modalités indiquées à l’article 1°.
Article 3: Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière sera réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.
Article 4: La responsabilité du demandeur pourra être engagée en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation d’interdiction de stationner, selon les modalités de l’article 1°.
Article 5 : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui sera effectuée et maintenue par les soins de l’association, sous le contrôle du chef des services techniques communaux.
Article 6 : Tous les agents de la force publique seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.
Fait à Montrottier, le 29 avril 2024,
Le Maire,
Michel GOUGET.
Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Tel : 04 74 70 13 07 / e-mail : mairie@montrottier.fr
115 Grand’Rue 69770 Montrottier