Arrêté - ACV 2025 031 C

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Arrêté - ACV 2025 031 C Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - ACV 2025 031 C)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ge 4e,

Mairie de Montrottier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

69770 MONTROTTIER ACV 2025 031 C

Arrêté temporaire de police de circulation

Route barrée « Chemin du Bord d’Huile » - empiètement de la chaussée « Route d’Ancy » CITEOS -— Renforcement électrique du Poste Mazieux - du 22/05/2025 au 04/07/2025

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes : Vu la demande du 19 mai 2025 de CITEOS, responsable d’affaires Solène PAILLEUX, (joignable au 06 09 35 96 12), 16 chemin des Frères Lumière, 42110 FEURS ;

Considérant qu’en raison de travaux de renforcement électrique du poste MAZIEUX, il convient d’interdire la circulation temporairement « chemin du Bord’Huile », et il convient d’appliquer une restriction de circulation RD 7 « Route d’Ancy » à Montrottier ;

ARRÊTE :

Article 1 — période : La présente autorisation est accordée à l’entreprise CITEOS, dans le cadre de travaux de renforcement électrique du poste MAZIEUX, avec réalisation d’une tranchée de 400 mètres, qui aura lieu du 22 mai 2025 au 04 juillet 2025 pour une durée de 6 semaines, « chemin du Bord’Huile » et RD 7 « Route d’Ancy » et fixés sur le plan annexé au présent arrêté, à Montrottier ;

Article 2 — route barrée, circulation, stationnement : Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la section de route «chemin du Bord’'Huile», est interdite temporairement sauf riverains. La circulation des véhicules est réglementée avec installation de feux tricolores en alternance sur la RD 7 «route d’Ancy », la vitesse maximale des véhicules sur la section de route en travaux est limitée à 30 km/h. Tout stationnement, à l’exclusion de celui des véhicules de l’entreprise et des véhicules des services publics, est interdit sur la portion de voie comprise entre les panneaux de signalisation.

Article 3 - infraction : Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière est réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.

Article 4 — signalisation: La responsabilité de l’entreprise peut être engagée du fait, ou à l’occasion des travaux, en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation d'interdiction de stationner et de circuler pendant la durée du chantier.

Article 5 — date d’effet : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entrent en

vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui est effectuée et maintenue par les soins de l’entreprise, sous le contrôle du chef des services techniques communaux.

Article 6 — publication: le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la ville de Montrottier, et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il peut être contesté par le biais d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa notification au demandeur.

Article 7 — diffusion : Les travaux s’effectuant sur des voies départementales hors agglomération, l’entreprise s’engage à consulter le département afin d ‘avoir un arrêté émanant de leurs services. Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie est adressée à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 19 mai 2025,

Le Maire, Michel GOUGET.

Tel : 04 74 70 13 07 / e-mail : mairie@montrottier.fr/ 115 Grand’Rue 69770 MontrottierSUIBIOAI

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