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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0479 Document publié le Lundi 28 novembre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0479)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Pour rendu exécutoire

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(92345) / lundi 28 novembre 2022 à 12:19 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - MOBILITE -POLITIQUES DE DEPLACEMENTS

22-B-0479

Séance du vendredi 25 novembre 2022

DELIBERATION DU BUREAU

ASSOCIATION DROIT AU VELO (ADAV) - SUBVENTION POUR L'ANNEE 2023 - DECISION - FINANCEMENT

I. Contexte

Alors que le Plan de Mobilité de la Métropole (PDM) a été arrêté par délibération n° 22-C-0175 du 24 juin 2022, et que la délibération cadre sur la politique cyclable métropolitaine n° 21 C 0279 du 28 juin 2021 porte une ambition forte en matière de développement de la pratique du vélo, pour devenir une véritable métropole cyclable s’inscrivant dans un «écosystème vélo» complet, l’animation auprès des métropolitains et des usagers pour favoriser les changements d’usage est un enjeu essentiel pour la mise en œuvre de cette politique cyclable.

Très active à l’échelle métropolitaine et régionale pour promouvoir le vélo et pour assurer le confort et la sécurité des cyclistes, l'association Droit au Vélo (ADAV) agit également sur le sujet de la marche (changement de statut en 2017). Elle est agréée Association Locale d'Usagers (article L132-12 du Code de l’urbanisme) sur le territoire métropolitain depuis le 29 mai 2001 et Association de Protection de l'Environnement (article L141-1 du code de l’environnement) depuis le 18 avril 2002. Au 31 décembre 2020, l’association comptait 2788 adhérents (+11% par rapport à 2019).

II. Description des objectifs et modalités du soutien

L’ADAV travaille en lien avec les institutions publiques, elle participe notamment à des groupes de travail vélo dans plusieurs communes de la métropole et travaille en partenariat avec le Conseil Régional, le Conseil Départemental ou encore Hauts-de- France Mobilités. Elle gère également le Centre de ressources régional en écomobilité, financé par l’ADEME et la Région.

En 2022, l’ADAV a été associée à 57 réunions avec les services de la métropole européenne de Lille (MEL) :

 50 réunions avec les Directions Voirie et Espaces publics et Mobilité, portant sur le futur réseau cyclable métropolitain à horizon 2035 et les projets cyclables en cours de réalisation.

 2 réunions avec la Direction Transports au sujet de la concertation liée au Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT).

 4 réunions ou participation à des événements organisés par la Direction Sport.(92345) / lundi 28 novembre 2022 à 12:19 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - MOBILITE -POLITIQUES DE DEPLACEMENTS

 1 réunion avec les Espaces Naturels métropolitain.

La délibération n° 21-B-0485 du 26 novembre 2021 a autorisé la MEL à verser à l'ADAV une subvention de 70.000 € au titre de l'année 2022.

Pour l’année 2023, il est proposé de renouveler cette subvention, à hauteur de ce même montant, soit 70.000 €.

L’ADAV mettra l’accent sur trois types d’actions :

- la concertation sur les projets cyclables : elle vise à prendre en compte les besoins des cyclistes en amont des projets, en recherchant des solutions à la fois pragmatiques, confortables et sécurisées pour les usagers. Pour ce faire, l’association est notamment invitée à participer régulièrement aux réunions de programmation technique organisées, elle fait remonter les demandes des usagers et accompagne la MEL lors de réunions spécifiques organisées par les communes ;

- la promotion du vélo et la sensibilisation : la métropole soutient l’association dans l’organisation d’événements et de campagnes de sensibilisation, tels que la Fête du vélo, les « opérations éclairage ». Une aide formelle peut également être apportée aux établissements scolaires ayant l’obligation de réaliser un Plan de Déplacement Établissement Scolaire (PDES) par le biais de réunion d’information et de documentation mise à disposition dans la boîte à outils du site internet du Centre Ressource en Ecomobilité (CREM). Enfin, l’association contribue à la promotion et à la visibilité des projets conduits par la MEL, tels que le challenge métropolitain du vélo ou l’expérimentation d’une plateforme de stationnement vélo temporaire ;

- le signalement de problèmes ponctuels sur le réseau cyclable : un accès à l’outil DIVA (Demandes d’Intervention Voirie Assainissement), utilisé quotidiennement par les communes pour communiquer avec les unités territoriales de la métropole européenne de Lille, a été créé pour l’association. Elle filtre les signalements qui lui sont adressés par ses adhérents et les fait connaître à la MEL par ce biais. L’objectif est d’améliorer l’entretien du réseau cyclable.

L’association travaille par ailleurs à l'établissement d’une carte cyclable collaborative, permettant aux cyclistes de renseigner le niveau de cyclabilité de leurs trajets.

Un partage des données cartographiques et de comptages vélo sera également mis en œuvre entre l'association et la métropole européenne de Lille.

La remise d’un rapport annuel détaillé et d’indicateurs permettra enfin le suivi des réalisations de l’association.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) de soutenir l’Association Droit au Vélo (ADAV) au titre de l'année 2023 ;(92345) / lundi 28 novembre 2022 à 12:19 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - MOBILITE -POLITIQUES DE DEPLACEMENTS

2) d’accorder une subvention d’un montant de 70.000 € ;

3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention et tout acte afférent ;

4) d’imputer les dépenses d’un montant de 70.000 € aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section de fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ