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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0479 Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0479)Thèmes du document : Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Pour rendu exécutoire

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(123569) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:35 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -

25-B-0479

Séance du vendredi 19 décembre 2025

DELIBERATION DU BUREAU

LESQUIN -

CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA MOTTE - CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS - AVENANT N°2

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu la délibération n°18-C-0026 du 23 février 2018, modifiée par la délibération n° 20 - C-0310 du 18 décembre 2020, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux communes pour leurs investissements dans la création ou la rénovation de locaux scolaires répondant à de nouveaux besoins ou s'inscrivant dans un projet de rénovation urbaine ;

Vu la délibération n°21-B-0372 du bureau métropolitain du 24 septembre 2021, le Conseil de la Métropole a décidé d'attribuer à la commune de Lesquin un fonds de concours d'un montant maximal de 2 406 398,21 € pour la construction du groupe scolaire de la Motte ;

Vu la délibération n°23-B-0274 du bureau métropolitain du 29 septembre 2023, le Conseil de la Métropole a décidé prolonger le délai de caducité de la convention au 31 décembre 2025 par voie d’avenant n°1 ;

I. Exposé des motifs

Suite à des désaccords avec certaines entreprises pour l’établissement des Décomptes Généraux Définitifs et ainsi pouvoir solder définitivement le projet et le dossier de fonds de concours, la commune a sollicité la Métropole Européenne de Lille en date du 7 novembre 2025 afin de proroger le délai de caducité du fonds de concours jusqu’au 31 décembre 2026.

Pour mémoire, le montant de l'opération est de 8 625 545,35 € HT et le montant total des dépenses éligibles s'établit à 7 391 685,80 € HT pour 10 classes au total. Dans ce projet, 6 classes sont éligibles.

Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 50 % du montant des dépenses éligibles, est donc de 2 406 398,21 € (dont 188 892,47 € au titre de la bonification bas carbone).(123569) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:35 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -

Pour rappel,

Calcul du fonds de concours Montants en euros Montant total du projet 8 625 545,35 € Montant éligible au fonds de concours pour 6 classes 4 435 011,48 € Montant des cofinanceurs prévisionnel 1 211 945,00 € Reste à charge de la commune 4 435 011,48 € Montant maximal et prévisionnel fonds de concours

MEL 2 406 398,21 €

Il est proposé d’accorder à la commune de Lesquin un délai supplémentaire jusqu'au 31 décembre 2026, pour solder financièrement le projet lié à la construction du groupe scolaire de la Motte et solliciter le versement du fonds de concours.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De proroger par un avenant n°2 à la convention initiale signée en application de la délibération n°21-B-0372 du bureau du 24 septembre 2021 en accordant un délai supplémentaire jusqu'au 31 décembre 2026 à la commune de Lesquin pour solder financièrement le projet et solliciter le versement du fonds de concours ;

2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n°2 de la convention qui en découle.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ