Procès Verbal - PV du 23.04.2026 3

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Procès Verbal - PV du 23.04.2026 3 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Sauve. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23.04.2026 3)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL

JEUDI 23 Avril 2026 à 18h30

Le vingt-trois avril deux mil vingt-six à 18h30, le conseil municipal s’est réuni, à la salle du Conseil Municipal à la Mairie de Sauve, sous la présidence de M. Olivier GAILLARD, Maire.

PRESENTS : AGNIEL / BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / ESPINOSA / GAILLARD / KANSTEINER / MARCHESANI / MARTIGNAC / MARION / MOLINES / OCHRYMCZUK / PICAS / ROUGE / TRIVINO MENDEZ / TURUT

ABSENTS EXCUSES :

JORDA donne pouvoir à GAILLARD

KATAN donne pouvoir à OCHRYMCZUK

SECRETAIRE : PICAS

1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 09/04/2026

Délibération D37_2026

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-15 et L.2511-10,

CONSIDERANT que les articles L.2121-15 et L.2511-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient qu’au début de chaque séance, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

CONSIDERANT qu’il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations,

Il est proposé au conseil municipal :

• De désigner Nathalie PICAS en tant que secrétaire de séance du Conseil municipal du 23 avril 2026

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE à l’unanimité

- La désignation de Nathalie PICAS en tant que secrétaire de séance du Conseil municipal du 23 avril 2026

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

CONSIDERANT que le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09/04/2026 a été envoyé à tous les conseillers municipaux et qu’aucune observation n’est parvenue en mairie à ce jour,

Il est proposé au conseil municipal :

• D’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09/04/2026

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,2

VALIDE à l’unanimité

• le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09/04/2026

2. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Délibération D38_2026

Il est proposé en 2026 de reconduire les taux communaux votés en 2025, pour la TFB et la TFNB, et de ne pas augmenter les impôts.

TAXE

TAUX

PROPOSES

EN 2026

BASES

PREVISIONNELLES PRODUIT 2026

Taxe d’habitation 14.80 % 400 200 59 230.00 € Taxes Foncières sur le Bâti 47.35 % 2 216 000 1 049 276.00 € Taxes Foncières sur le non Bâti 53.75 % 33 500 18 006.00 € TOTAL 1 126 512.00 €

Ressources fiscales prévisionnelles 2026

Majoration de taxe habitation résidences secondaires (60%) 33 575.00 € Allocations compensatrices 30 626.00 € CONTRIBUTION (Coefficient correcteur) -172 541.00 € RESSOURCES FISCALES PREVISIONNELLES 2026 1 064 680.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

- Les taux proposés dans le tableau ci-dessus pour l’année 2026

3. VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL M57 DE LA COMMUNE

Délibération D39_2026

M. GAILLARD précise que l’instruction M57 permet, dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, au conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre. Cette disposition validée par délibération en Juin 2023, doit être votée chaque année à l’occasion du vote du budget.

La maquette budgétaire règlementaire fera apparaitre cette disposition. M. GAILLARD présente chaque section et chaque chapitre et propose de procéder au vote du Budget Primitif de la commune, chapitre par chapitre, ce qu’accepte l’assemblée.

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

CHAPI

TRE LIBELLE PROPOSITIONS VOTES

EXPRIMES

011 Charges à caractère général 556 908.36 € Unanimité

012 Charges de personnel et frais assimilés 899 000.00 € Unanimité

014 Atténuations de produits 1 000.00 € Unanimité

023 Virement à la section d’investissement 1 542 625.33 € Unanimité3

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections (amortissements) 15 555.00 € Unanimité

65 Autres charges de gestion courante 243 964.23 € Unanimité

66 Charges financières 177 000.00 € Unanimité

67 Charges exceptionnelles 3 000.00 € Unanimité

TOTAL 3 439 052.92 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

002 Résultat de fonctionnement reporté 1 326 252.92 € Unanimité

013 Atténuations de charges 5 000.00 € Unanimité

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 93 100.00 € Unanimité

73 Impôts et taxes 208 000.00 € Unanimité

731 Impositions directes 1 048 000.00 Unanimité

74 Dotations, subventions et participations 734 700.00 € Unanimité

75 Autres produits de gestion courante 22 000.00 € Unanimité

77 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 2 000.00 € Unanimité

TOTAL 3 439 052.92 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES

CHAPI

TRE LIBELLE PROPOSITIONS VOTES

EXPRIMES

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 458 260.53 € Unanimité

16 Emprunts et dette assimilées 262 000.00 € Unanimité

20 Immobilisations incorporelles 85 500.00 € Unanimité

204 Subventions d’équipement versées 15 000.00 € Unanimité

21 Immobilisations corporelles 1 896 885.24 € Unanimité

TOTAL 2 717 645.77 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES

021 Virement de la section de fonctionnement 1 542 625.33 € Unanimité

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 15 555.00 € Unanimité

10

Dotations, fonds divers et réserves

Dont excédent de fct capitalisé (1068) de

458 260.53 €

684 165.44 € Unanimité

13 Subventions d’investissement 475 300.00 € Unanimité

TOTAL 2 717 645.77 €

Il précise pour chacun des chapitres :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Chapitre 011 – Charges à caractère général :4

M. Le Maire précise que la conjoncture économique mondiale risque d’entraîner des répercussions sur notre budget, une marge a été prévue en conséquence sur l’énergie spécifiquement.

L’ensemble des autres articles reste sensiblement à l’identique en prenant en compte l’inflation. Chapitre 012 – Charges du personnel :

Les charges de personnel restent stables au rapport de l’année dernière. Aussi, il convient de prendre en considération les absences pour maladie qui impactent les services et qui permettent de garantir la continuité du service public.

Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement : Cette somme correspond aux besoins financiers pour assurer les investissements sur 2026.

Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections : Ce sont les amortissements avec une écriture qui s’équilibre en fonctionnement et en investissement.

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : Ce chapitre connait une évolution avec l’augmentation de la participation au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) et prise en compte des subventions aux associations qui feront l’objet d’une validation dans un point suivant de ce conseil.

Chapitre 66 - Charges financières : correspondent aux intérêts des emprunts. Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : permettra la régularisation de recettes perçues à tort sur exercices antérieurs.

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

M. le Maire informe que les recettes ont été budgétisées de façon précautionneuse par rapport à bon nombre d’incertitudes économiques, sociales et sociétales.

Chapitre 002 – Résultat de fonctionnement reporté : conforme à l’affectation du résultat Chapitre 013 – Atténuation de charges : somme prévisionnelle liée aux remboursements des agents en maladie.

Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses : Produits et ventes diverses. Chapitre 73 – Impôts et taxes : Attribution de compensation réévaluée suite au transfert de la compétence « promotion du tourisme »

Chapitre 731 – Impositions directes : Somme budgétisée légèrement inférieure car nous n’avons pas encaissé l’intégralité des recettes prévues l’an dernier à ce chapitre. Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations : précaution prise liées aux annonces gouvernementales

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : location des salles, gîtes communaux

Pour la section investissement, M. Le Maire énumère les opérations majeures budgétisées. Etudes

- Réhabilitation thermique Groupe scolaire Florian (études, MO)

- Vidéo protection (études)

- Parcelle Bel Air (études par maitre d’œuvre)

- Végétalisation Centre Ancien

- Réhabilitation Foyer Grand Rue (études)

Acquisitions Foncières

- Terrain ZAM pour hangar services techniques

- Parcelles pour les divers Espaces Naturels Sensibles

Travaux :

- Réhabilitation de la Mairie

- Travaux RD999

- Programme annuel voirie

- Aire covoiturage

- Restauration remparts château de Sauve Bel Air5

- Réfection toiture Tour horloge

Le conseil municipal après avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité

- Le budget principal M57 de la Commune pour l’année 2026

- Délègue au Maire la faculté de réaliser des virements de crédits entre chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.

4. VOTE DES SURTAXES EAU ET ASSAINISSEMENT

Délibération D40_2026

M. Le Maire explique que considérant les travaux à venir sur les réseaux d’adduction en eau potable et en assainissement (zone Bourboutelle, Puech d’Anduze et Route Impériale), la construction de l’usine d’ultrafiltration, un plan pluriannuel d’investissement a été établi par un cabinet d’études spécialisé afin de définir les ressources nécessaires à l’équilibre de ces opérations.

Il rappelle aussi la tarification mise en place par l’Agence et l’impact sur notre collectivité.

Il propose donc le vote des surtaxes eau et assainissement sur la période de 2027 à 2030 comme suit :

Montant surtaxe 2026 2027 2028 2029 2030 Adduction Eau

Potable 0.390 0.860 0.950 1.040 1.130 Assainissement

collectif 0.494 0.964 1.054 1.144 1.234

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

- De fixer la surtaxe communale de l’eau et de l’assainissement pour les années 2027 – 2028 – 2029 – 2030 telles que définies dans le tableau ci-dessous

Montant surtaxe 2026 2027 2028 2029 2030 Adduction Eau

Potable 0.390 0.860 0.950 1.040 1.130 Assainissement

collectif 0.494 0.964 1.054 1.144 1.234

5. VOTE DU BUDGET PRIMITIF M49 2026 EAU ET ASSAINISSEMENT

Délibération D41_2026

M. GAILLARD précise que l’instruction M4 permet désormais, dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, au conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre. Cette disposition doit être votée chaque année à l’occasion du vote du budget.

La maquette budgétaire règlementaire fera apparaitre cette disposition.

SECTION D’EXPLOITATION - DEPENSES6

CHAPIT

RE LIBELLE PROPOSITIONS VOTES

EXPRIMES

011 Charges à caractère général 20 000.00 € Unanimité

023 Virement à la section d’investissement 135 453.83 € Unanimité

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections (amortissements) 70 000.00 € Unanimité

66 Charges financières 100 000.00 € Unanimité

TOTAL 325 453.83 €

SECTION D’EXPLOITATION - RECETTES

002 Résultat de fonctionnement reporté 82 453.83 € Unanimité

70 Ventes produits fabriqués, prestations 125 000.00 € Unanimité

042 Opérations d’ordre entre sections 118 000.00 € Unanimité

TOTAL 325 453.83 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES

CHAPIT

RE LIBELLE PROPOSITIONS VOTES

EXPRIMES

16 Emprunts et dette assimilées 75 000.00 € Unanimité

23 Immobilisations en cours 2 000 000.00 € Unanimité

040 Opérations d’ordre de transfert 118 000.00 € Unanimité

TOTAL 2 193 000.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES

001 Résultat d’investissement reporté 195 892.71 € Unanimité

021 Virement de la section de fonctionnement 135 453.83 € Unanimité

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 70 000.00 € Unanimité

13 Subventions d’investissement 1 791 653.46 € Unanimité

TOTAL 2 193 000.00 €

Le conseil municipal après avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité

- Le budget eau et assainissement M49 pour l’année 2026

- Délègue au Maire la faculté de réaliser des virements de crédits entre chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.

6. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Délibération D42_2026

Les associations ont déposé leurs demandes de subvention au 31/01/2026. Pour rappel, il n’y a pas de subvention de fonctionnement pour celles-ci. Seules les associations organisant des7

animations sur la commune peuvent prétendre à une aide de la municipalité. Le déclenchement de la subvention s’opérant après la réalisation de la manifestation.

Il rappelle que les montants proposés correspondent aux manifestations prévues et que de fait, si certaines venaient à ne pas être réalisées, la subvention en serait pour autant diminuée. Il précise par ailleurs qu’il y aura d’autres individualisations durant l’année.

Il rappelle que si un ou plusieurs membres du conseil sont intéressés à l'affaire en objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires, ils sont tenus de ne pas participer aux débats, ni au vote et de sortir de la salle.

Mme TURUT et Mrs CASTALDI et ESPINOSA quittent la salle à 19h20 et ne participent ni aux débats ni au vote pour l’association suivante : BELLA SAUVE

M. ROUGE quitte la salle à 19h25 et ne participe ni aux débats ni au vote pour l’association suivante : LES NOUVEAUX VETERANS

Mrs DURAND et MARCHESANI quittent à la salle à 19h27 et ne participent ni aux débats pour l’association suivante : RUGBY CLUB DU PIEMONT CEVENOL

Mme KATAN qui a donné pouvoir à Mme OCHRYMCZUK ne participe pas au vote pour les associations suivantes : « Un dimanche à Sauve » et « SAUVE EST LA ».

ASSOCIATIONS PROPOSITIONS 2026 VOTE

ALL SKATE 500 € Unanimité

APAEL 1 500 € Unanimité

ASELA 500 € Unanimité

BASINGA 500 € Unanimité

BELLA SAUVE 500 € Unanimité - CASTALDI, ESPINOSA, TURUT ne participent ni au débat et au vote

EUREKART 3 500 € Unanimité

LA CHALOUPANTE 500 € Unanimité

LABEL MED 500 € Unanimité

LES NOUVEAUX VETERANS 500 € Unanimité - ROUGE ne participe ni au débat et au vote LUNE D’ARGENT 500 € Unanimité

RUGBY CLUB DU PIEMONT

CEVENOL

500 € Unanimité - DURAND, MARCHESANI ne participent ni au

débat et au vote

SAUVE EST LA 1 500 € Unanimité - KATAN ne participe ni au débat et au vote SAUVE INSPIRE 1 000 € Unanimité

TORNAMAI 1 500 € Unanimité

UN DIMANCHE A SAUVE 1 000 € Unanimité - KATAN ne participe ni au débat et au vote VIVA LA VIDA 500 € Mme TRIVINO MENDEZ faisant partie de cette association nous informe que l’association retire sa demande

ZIG ZAG (AIME) 1 500 € Unanimité

O A 6 300 € Unanimité

LA FRATERNELLE 500 € Unanimité

COWORK 500 € Unanimité

Le conseil municipal après avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité

- Le montant des subventions pour l’année 2026

7. INDEMNITES POUR LE GARDIENNAGE DE L’EGLISE ET DU TEMPLE8

Délibération D43_2026

M. Le Maire informe que la commune se doit d’allouer une indemnité aux personnes et/ou organisation assurant le gardiennage des églises et/ou du temple dont ils sont affectataires et propose la somme annuelle de 250 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE à l’unanimité

- La participation de 250 € à l’Eglise Réformée de Sauve et à l’Eglise Saint Pierre pour l’année 2026

8. DEPENSES IMPUTABLES AU COMPTE 623

Délibération D44_2026

Le comptable public demande une délibération cadre listant les catégories de dépenses imputables à l’article 623 afin de sécuriser les achats relatifs aux réceptions, inaugurations, commémorations, repas officiels, fleurs / gerbes, médailles, récompenses, animations municipales et frais liés aux cérémonies publiques.

Il vous est donc proposé de prendre en charge au compte 623, les dépenses suivantes :

D’une manière générale, l’ensemble des biens, services et objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, animations municipales, tels que, par exemple, le noël des enfants, (organisé par les écoles publiques et privées à destination des enfants sauvins), décorations de noël, les festivités du 13 et 14/07, le téléthon, le carnaval des écoles, les activités et réunion du conseil municipal des enfants, les cérémonies commémoratives officielles (8 mai, 11 novembre…), les Sau’vin, le forum des associations, ou tout autre manifestation…

Buffet, boissons (réunions diverses, formations, élections, prix littéraire…), frais de restauration et de réception, inaugurations

Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès, départs à la retraite, départ de la collectivité – des écoles, mutations, récompenses sportives, culturelles, cérémonies commémoratives,

Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations.

Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles.

Les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité

- L’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 « publicité, publications, relations publiques » dans la limite des crédits inscrits à cet effet dans le budget communal

9. DESIGNATION DES ELUS AUX SYNDICATS ET ORGANISMES EXTERIEURS Délibération D45_2026

M. Le Maire expose qu’il convient de désigner un représentant pour Ville et métiers d’Arts.9

Lionel ROUGE porte candidature

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

- De désigner Lionel ROUGE comme représentant de la commune de Sauve à « Ville et Métiers d’Arts »

- Autorise le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche relative à cette affaire.

Délibération D46_2026

M. Le Maire expose qu’il convient de désigner deux représentants pour OGEC (Organismes de gestion de l'Enseignement catholique) de l’école privée ST JEAN PAUL II. Jean-Luc MARCHESANI et Nicolas DURAND portent candidature

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

- De désigner Jean-Luc MARCHESANI et Nicolas DURAND comme représentants pour l’OGEC (Organismes de gestion de l'Enseignement catholique) de l’école privée ST JEAN PAUL II. - Autorise le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche relative à cette affaire.

10. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX COMMISSIONS THEMATIQUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT CEVENOL

Délibération D47_2026

Mme CIENTANNI et Mrs BUENDIA et CASTALDI quittent la salle à 19h36.

M. Le Maire expose que pour chaque commission de la communauté de communes il convient de désigner un titulaire et un suppléant.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE NOM PRENOM

TITULAIRE GAILLARD Olivier

SUPPLEANT MARION Cédric

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE NOM PRENOM

TITULAIRE KANSTEINER Wolf

SUPPLEANT MOLINES Louis

GEMAPI ET SPANC NOM PRENOM

TITULAIRE MARION Cédric

SUPPLEANT DURAND Nicolas

GESTION DURABLE DES DECHETS NOM PRENOM

TITULAIRE MARTIGNAC Cécile

SUPPLEANT KANSTEINER Wolf

FINANCES NOM PRENOM10

TITULAIRE GAILLARD Olivier

SUPPLEANT KANSTEINER Wolf

TOURISME PATRIMOINE ET ATTRACTIVITÉ NOM PRENOM

TITULAIRE DURAND Nicolas

SUPPLEANT TRIVINO MENDEZ Juani

EMPLOI, FORMATION,

INSERTION NOM PRENOM

TITULAIRE PICAS Nathalie

SUPPLEANT TRIVINO MENDEZ Juani

PROJET DE TERRITOIRE

PST ET CISPD NOM PRENOM

TITULAIRE MARTIGNAC Cécile

SUPPLEANT MARCHESANI Jean-Luc

PETITE ENFANCE,ENFANCE ET JEUNESSE NOM PRENOM

TITULAIRE MARCHESANI Jean-Luc

SUPPLEANT OCHRYMCZUK Anny

INFRASTRUCTURES ET TRANSITION

ENVIRONNEMENTALE NOM PRENOM

TITULAIRE JORDA Aurore

SUPPLEANT MOLINES Louis

CULTURE NOM PRENOM

TITULAIRE ROUGE Lionel

SUPPLEANT MARCHESANI Jean-Luc

SPORTS NOM PRENOM

TITULAIRE ESPINOSA Joachim

SUPPLEANT MARCHESANI Jean-Luc

MUTUALISATION INTERCOMMUNALES DES

RESSOURCES NOM PRENOM

TITULAIRE ROUGE Lionel

SUPPLEANT PICAS Nathalie

CLETC NOM PRENOM

TITULAIRE GAILLARD Olivier

SUPPLEANT TURUT Carolle

Le conseil municipal, après avoir délibéré,11

VALIDE à l’unanimité

(Buendia, Castaldi, Cientanni ne participent pas au vote)

- La désignation des membres titulaires et suppléants telle que définies ci-dessus pour les commissions thématiques de la communauté de communes du Piémont Cévenol.

Mme CIENTANNI et Mrs BUENDIA et CASTALDI réintègrent la salle à 19h45.

11. CREATION – SUPPRESSION DE POSTE ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Délibération D48_2026

Le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de créer et de supprimer des postes à la suite d’une mutation et d’un avancement de grade.

Le Maire informe à l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée :

• La suppression d’un emploi de garde champêtre-chef principal

Considérant le départ en mutation du garde champêtre, et son remplacement par un agent relevant du grade de brigadier-chef principal, il est procédé à la suppression du poste de garde champêtre au tableau des effectifs à compter du 01 mai 2026.

• La création d’un emploi d’agent de maîtrise principal

Il y a lieu de créer un emploi d’agent de maîtrise principal à compter du 01/07/2026 à temps complet suite avancement de grade.

• La suppression d’un emploi d’agent de maîtrise

Considérant l’avancement de grade d’un agent de maîtrise au grade d’agent de maîtrise principal, il est procédé à la suppression du poste d’agent de maîtrise au tableau des effectifs à compter du 01 juillet 2026.

Dans ce contexte, et au regard du départ définitif de l’agent titulaire du poste de garde champêtre- chef principal à 35 heures au 21 janvier 2026, il apparaît désormais opportun de supprimer ce poste, suite au recrutement à temps plein d’un brigadier-chef principal.

Suppression Service A compter du Observation Garde champêtre chef principal Police 01/05/2026 Mutation

Suppression Création Service A compter de Observation Agent de maîtrise Agent de maîtrise

principal

Technique 01/07/2026 Avancement de

grade

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

- Les suppressions et créations de postes telles que mentionnées ci-dessus - La mise à jour du tableau des effectifs12

- Les crédits nécessaires sont affectés au budget 2026

12. DESIGNATION DE L’ENTREPRISE POUR LA REHABILITATION DES REMPARTS DU CHATEAU DE SAUVE

Délibération D49_2026

L’objet de la consultation concerne les prestations suivantes :

- Restauration d’une portion du mur d’enceinte et de la tour du château de Sauve sur le plateau de Bel Air

Les travaux sont découpés selon la répartition suivante :

• Lot unique Maçonnerie – Taille de Pierre

Date limite de remise des offres : 05/03/2026

3 entreprises ont remis une offre dans le délai imparti par voie de dématérialisation : - Sarl Muzzarelli

- Bourdarios

- SMBR

Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants :

1. Valeur technique : 60 %

2. Prix des prestations : 40 %

Etude des offres par la CAO : lundi 20/04/2026 qui donne les résultats finaux suivants :

Entreprises Montant HT Note Globale Classement SMBR 179 969.23 € 89.93 3 Sarl Muzzarelli 153 111.75 € 100 1 Bourdarios 176 945.36 € 94.61 2

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

- De retenir l’entreprise SARL MUZZARELLI pour un montant de 153 111.75 € HT pour les travaux de restauration des remparts du château de Sauve

- Dit que les crédits sont inscrits sont au budget 2026 de la commune - Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération

13. AVENANT MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE Délibération D50_2026

Considérant les avenants travaux qui ont modifié le montant initial des travaux, il convient d’étudier la mise à jour de la rémunération pour la maitrise d’œuvre du cabinet Rampon Olivier Architecte.

Pour rappel le taux de rémunération est de 7.80 %.

Le forfait initial de rémunération s’établissait à 39 000 € HT.

L’avenant présenté porte la rémunération à 44 850 € HT, soit une augmentation de 15%. La CAO a étudié cet avenant dans sa séance du lundi 20/04/2026.

Le conseil municipal après avoir délibéré,13

APPROUVE à l’unanimité

- L’avenant n°1 pour la maitrise d’œuvre (Olivier RAMPON Architecte) de la rénovation énergétique de la Mairie portant la rémunération de 39 000 € HT à 44 850 € HT soit un avenant de + 5 850 € HT.

- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2026 de la commune

- Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier

14. AVENANTS TRAVAUX POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE Délibération D51_2026

M. Le Maire fait un point d’avancement sur les travaux de réhabilitation de la Mairie. Il indique que les travaux de gros œuvre et de plomberie ont fait apparaitre des fragilités de la structure qu’il convient de sécuriser et qui oblige à revoir certains postes. Dans ce cadre, des avenants travaux sont nécessaires pour mener à bien l’opération de réhabilitation de la Mairie.

Après saisine de la CAO en date du 20/04/2026, il s’avère nécessaire de procéder à des ajustements sur les lots suivants :

Lot 1 - Gros œuvre – SARL DI BERNARDO (avenant n°2)

Le lot 1 a été attribué à l’entreprise DI BERNARDO pour un montant de travaux fixé à 472 000.00 € HT. L’avenant n°1 a porté le montant du lot 1 à 496 517.79 € HT.

L’avenant n°2 d’un montant de 822.24 € HT concerne des travaux qui ne pouvaient être prévus lors de la conception suite à problèmes divers.

Le montant du marché du lot 1 est donc porté à 497 340.03 € HT.

Lot 5 - Menuiseries bois – SARL SALERY (avenant n°2)

Le lot 5 a été attribué à l’entreprise SALERY pour un montant de travaux fixé à 119 295.40 € HT. L’avenant n°1 propose une moins-value de – 2 165.00 € HT et porte le montant du lot 5 à 117 130.40 € HT.

L’avenant n°2 propose une plus-value de 17 039.50 € HT qui concerne des problèmes de planimétrie du sol carrelage existant (flaches, affaissements) et qu’il convient de réajuster. Le montant du marché du lot 5 est donc porté à 134 169.90€ HT.

Lot 10 – CVC – SAS ETS AGNIEL (avenant n°1)

Le lot 10 a été attribué à l’entreprise SAS ETS AGNIEL pour un montant de travaux fixé à 84 966.00 € HT.

L’avenant 1 propose une plus-value de 8 343.00 € HT qui sont liés à l’adaptation de l’installation de CVC afin de mettre l’ensemble de la mairie sur le système de chauffage par PAC et de réduire la consommation énergétique.

Le montant du marché du lot 10 est donc porté à 93 309.00 € HT.

Le Conseil municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 20/04/2026, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

APPROUVE à l’unanimité14

- L’avenant n°2 du lot 1, marché conclu avec l’entreprise SARL DI BERNARDO qui a pour objet une plus-value de 822.24 HT et portant le montant du lot 1 à 497 340.03 € HT - L’avenant n°2 du lot 5, marché conclu avec l’entreprise SARL SALERY qui a pour objet une plus-value de 17 039.00 € HT et portant le montant du lot 5 à 134 169.90 € HT - L’avenant n°1 du lot 10, marché conclu avec l’entreprise SAS ETS AGNIEL qui a pour objet une plus-value de 8 343.00 € HT portant le lot 10 à 93 309.00 € HT

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 de la commune - Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire

15. DESIGNATION MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE FLORIAN

Délibération D52_2026

M. le Maire présente le déroulé de la procédure.

L’objet de la consultation concerne les prestations suivantes :

- Maitrise d’œuvre pour la rénovation énergétique du Groupe scolaire Florian

Le montant estimatif des travaux est évalué à 1 200 000.00 € HT

3 architectes ont remis une offre dans le délai imparti :

- M. Olivier Rampon

- Arc & types

- Atelier Espace architectural

Deux critères d’analyse ont été déterminés :

Prix : 50 %

Valeur technique : 50 %

La CAO a étudié les offres dans sa séance du lundi 20/04/2026 et a établi le classement suivant :

Candidats Rémunération Note Globale Classement M. Olivier Rampon 9.79 % 100 1 Arc & types 13.20 % 82.77 3 Atelier Espace architectural 11.50 % 89.42 2

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

- De retenir M. Olivier RAMPON Architecte, avec un forfait de rémunération de 9.79 % pour un montant estimatif de travaux à hauteur de 1 200 000.00 € HT pour la rénovation énergétique du Groupe scolaire Florian

- Dit que les crédits sont inscrits sont au budget 2026 de la commune - Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération

Fin de séance à 20h00