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Arrêté - 20231023534 Autorisation de travaux au 1 Rue Jean Aicard par BCH avec utilisation de nacelle le 2 novembre 2023
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20231023534 Autorisation de travaux au 1 Rue Jean Aicard par BCH avec utilisation de nacelle le 2 novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 23 octobre 2023
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2023/534
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 23 octobre 2023 de la société BCH sise 224 rue des Découvertes, à —
83390 — CUERS,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise BCH effectuera des travaux de nettoyage de façade avec utilisation d’une nacelle au n°2 rue
Jean Aicard pour le compte de Monsieur LUPI, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne
pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, l’entreprise BCH est autorisée à utiliser la voie publique communale.
En raison de l’empiétement des travaux sur la chaussée, la circulation sera interdite rue Jean Aicard le jeudi
02 novembre 2023.
Article 3 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise à disposition par la Mairie, puis maintenue et retirée
par l’entreprise BCH qui sera et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait
survenir du fait de ces travaux.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la
communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 23 octobre 2023.
Le Maire,
Fernand BRUN