Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 164. CCEJR RPQS 2023
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 164. CCEJR RPQS 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20241106-164-2024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 15/11/2024
f
Publication
: 15/11/2024
Rassemblons
via bi
s
DÉLIBERATION
N°
164/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
6 NOVEMRE
2024
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 7
Suffrages
exprimés
: 37
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
6
novembre
à
20
heures
36
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
légalement
convoqué
le 31
octobre
2024,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à l'Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
R.
Saada,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F. Pigeon,
J. Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
C.
Voisin,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
V.
Cadoret,
R.
Lavenant,
T.
Gonsard,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
:
C.
Casade-Saada
à
R.
Saada,
X.
Lours
à
À.
Mounoury,
V.
Perchet
à
S.
Galiné,
F.
Lefebvre
à
Z.
Hassan,
L.
Vaudelin
à D.
Bougraud,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
H.
Treton,
A.
Poupinel
EXCUSES
: C.
Millet,
MC.
Ruas
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: AM.
Villatte
ee
ER
RE
PRESENTATION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
L’EAU
POTABLE
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
(RPQS)
- 2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
D.
2224-1
et suivants,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la compétence
« Assainissement
des
eaux
usées
» est exercée
par
la Communauté
de
Communes
sur
les
Communes
d’Auvers-Saint-Georges,
Chamarande,
Chauffour-lès-Etréchy,
Etréchy,
Torfou
et Villeneuve-
sur-Auvers, Considérant
que
la
compétence
«
Eau
»
est
exercée
par
la
Communauté
de
Communes
sur
les
Communes
de
Boissy-le-Cutté,
Chauffour-lès-Etréchy,
Etréchy,
Mauchamps,
Souzy-la-Briche,
Torfou,
et Villeconin,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
se
doit
à cet
égard
communiquer
aux
habitants
de
son
territoire
les
données
et
informations
relatives
à
la
gestion
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
des
eaux
usées
sur
son
territoire, APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
À
L'UNANIMITE,
PREND
ACTE
de
la présentation
Rapport
sur
le Prix
et
la Qualité
des
Services
Publics
d’eau
potable
et
d’assainissement
2023
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde.
Jean-Marc
FOUCHER,
Anne-Marie
VILLATTE,
Le
Président
La
Secrétaire
de
séance
La présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
- 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90